Vertaling van "for revocation because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit
crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

administrative revocation | administrative revocation procedure
procédure de révocation administrative | révocation administrative

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘R-transaction’ means a payment transaction which cannot be properly executed by a PSP or which results in exception processing, inter alia, because of a lack of funds, revocation, a wrong amount or a wrong date, a lack of mandate or wrong or closed account;
«transaction R», une opération de paiement qui ne peut être exécutée correctement par un prestataire de services de paiement ou qui fait l’objet d’un traitement exceptionnel, en raison, entre autres, d’une insuffisance de provision, d’une révocation, d’un montant erroné ou d’une date erronée, d’une absence de mandat ou d’un compte erroné ou clôturé;

Members know how hard I fought in this House against citizenship revocation because it does not comply with the Charter of Rights and Freedoms.
Les députés savent avec combien d'acharnement j'ai lutté dans cette Chambre pour empêcher la révocation de la citoyenneté, car cela va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Through it, the same conditions will be set out for the issue and revocation of operating licences, which should eliminate the distortions of competition that are currently prevalent in the market and which are due, among other factors, to different regulations as regards requirements for operating licences, to discrimination against certain EU carriers because of their nationality, or else discrimination in servicing routes to third countries.
Par son truchement, les mêmes conditions s'appliqueront pour l’octroi et le retrait de licences d'exploitation, ce qui devrait éliminer les distorsions de concurrence actuellement présentes sur le marché et qui sont notamment dues à l'existence de plusieurs réglementations concernant les exigences relatives aux licences d'exploitation, à la discrimination à l'encontre de certains transporteurs de l'UE en raison de leur nationalité ou encore à la discrimination dans les destinations couvertes dans les pays tiers.

it provides evidence that it has sufficient insurance cover to be able to refund sums paid and to cover the costs of repatriating passengers in the event of it being unable to operate booked flights because of insolvency or revocation of its operating licence.
elle apporte la preuve qu'elle dispose d'une couverture suffisante pour être en mesure de rembourser les sommes versées et de couvrir les frais de rapatriement des passagers au cas où elle ne pourrait pas effectuer les vols réservés pour cause d'insolvabilité ou en raison du retrait de sa licence d'exploitation.

(ha) it provides evidence that it has sufficient insurance cover to be able to refund sums paid and to cover the costs of repatriating passengers in the event of it being unable to operate booked flights because of insolvency or revocation of its operating licence.
h bis) elle apporte la preuve qu'elle dispose d'une couverture suffisante pour être en mesure de rembourser les sommes versées et de couvrir les frais de rapatriement des passagers au cas où elle ne pourrait pas effectuer les vols réservés pour cause d'insolvabilité ou en raison du retrait de sa licence d'exploitation.

Indeed for the three European patents exploited by the Myriad Genetics company, the procedures of opposition carried out at the European Patent Office (EPO) led in May 2004 to the revocation of the first patent (EP0699754), then in January 2005 to a substantial limitation of the protection conferred by the second and third patents (EP0705902 and EP0705903) for the reason that these patents were not in conformity with the European Patent Convention (EPC) because they do not respect in particular the criterion of novelty.
En effet, pour les trois brevets européens exploités par la société Myriad Genetics, les procédures d’opposition appliquées par l’Office européen des brevets (OEB) ont conduit en mai 2004 à la révocation du premier brevet (EP0699754), puis en janvier 2005, à une limitation substantielle de la protection conférée par le second et le troisième brevets (EP0705902 et EP0705903) pour la raison que ces brevets ne sont pas conformes à la Convention européenne des brevets (CEP) car ils ne respectent pas, en particulier, le critère de la nouveauté.

A high level of invention has the advantage that it is easy to defend in court, because revocation proceedings are of course a huge problem.
Un niveau d'invention élevé présente l'avantage qu'il est facilement défendable devant les tribunaux, parce que les actions en nullité représentent un grave problème.

I believe that is one of the principal reasons we are all afraid and Canadians support the revocation, because I think an Ipsos Reid poll several years ago indicated that, what, 74 or 75 per cent of Canadians support the revocation of citizenship for naturalized Canadians who participate in terrorism.
Je crois que c'est une des principales raisons de cette peur collective et de l'appui des Canadiens pour la révocation. D'ailleurs, je pense qu'un sondage Ipsos Reid a révélé il y a plusieurs années que 74 ou 75 p. 100 des Canadiens appuyaient la révocation de la citoyenneté des Canadiens naturalisés qui versent dans le terrorisme.

Some of those people will potentially face suspension revocation because they have not abided by the program participation condition in their release.
Certaines de ces libérations pourraient être révoquées simplement parce que le délinquant n'a pas respecté la condition de sa libération qui portait sur la participation à des programmes de réadaptation.