Traduction de «for registered education » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trust governed by a registered education savings plan
fiducie régie par un régime enregistré d'épargnes-études

Registered Education Savings Plans
Les régimes enregistrés d'épargne-études

Registered Education Savings Plan (Group) Information Return
Régime enregistré d'épargne-études (groupe) Déclaration de renseignements

Individual Income Tax Return for Registered Education Savings Plan Over-Payments
Déclaration de revenus des particuliers relative aux versements excédentaires aux régimes enregistrés d'épargne-études

European Quality Assurance Register for Higher Education | EQAR [Abbr.]
Registre européen des agences de garantie de la qualité | Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur | EQAR [Abbr.]

European Tertiary Education Register | ETER [Abbr.]
registre européen de l’enseignement supérieur | REES [Abbr.]

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer
compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

register legal certificates | register legal documents | register deed | register deeds
enregistrer des actes notariés

out of register | out-of-register | off register | off-register
hors repérage

flag register | status register | indicator register | IR
registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if the person is a trust governed by a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan, a registered disability savings plan or a TFSA, where the principal mailing address in Canada of the annuitant of the registered retirement savings plan or registered retirement income fund, of the subscriber of the registered education savings plan or of the holder of the registered disability savings plan or TFSA is located;
c) dans le cas d’une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou d’un compte d’épargne libre d’impôt, l’adresse postale principale au Canada du rentier du régime enregistré d’épargne-retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite, du souscripteur du régime enregistré d’épargne-études ou du titulaire du régime enregistré d’épargne-invalidité ou du compte d’épargne libre d’impôt;

(a) by a trust governed by a deferred profit sharing plan, an employee benefit plan, an employees profit sharing plan, a pooled registered pension plan, a registered disability savings plan, a registered education savings plan, a registered pension plan, a registered retirement income fund, a registered retirement savings plan, a registered supplementary unemployment benefit plan, a retirement compensation arrangement or a TFSA;
a) une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt, une convention de retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation des employés aux bénéfices, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de pension agréé, un régime de pension agréé collectif, un régime de prestations aux employés, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité, un régime enregistré d’épargne-retraite ou un régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage;

(2) For the purposes of these Regulations, “deferred profit sharing plan” , “employee benefit plan” , “employee life and health trust” , “employee trust” , “employees profit sharing plan” , “investment corporation” , “mortgage investment corporation” , “mutual fund corporation” , “mutual fund trust” , “non-resident-owned investment corporation” , “registered disability savings plan” , “registered education savings plan” , “registered retirement income fund” , “registered retirement savings plan” , “registered supplementary unemployment benefit plan” , “retirement compensation arrangement” , “TFSA” and “unit trust” have the same meanings as in subsection 248(1) of the Income Tax Act.
(2) Pour l’application du présent règlement, « compte d’épargne libre d’impôt » , « convention de retraite » , « fiducie de fonds commun de placement » , « fiducie d’employés » , « fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés » , « fiducie d’investissement à participation unitaire » , « fonds enregistré de revenu de retraite » , « régime de participation des employés aux bénéfices » , « régime de participation différée aux bénéfices » , « régime de prestations aux employés » , « régime enregistré d’épargne-études » , « régime enregistré d’épargne-invalidité » , « régime enregistré d’épargne-retraite » , « régime enregistré de prestations supplémentaires de chômage » , « société de placement » , « société de placement à capital variable » , « société de placement appartenant à des non-résidents » et « société de placement hypothécaire » s’entendent au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

The European Commission has today registered a European Citizens' Initiative (ECI) inviting the Commission to propose "a set of incentive measures, including support and monitoring, to develop citizenship education in curricula on all levels of formal education throughout Europe, aimed at shaping democratic citizens".
La Commission européenne a enregistré aujourd’hui une initiative citoyenne européenne l'invitant à proposer «un ensemble de mesures d’incitation, notamment sous la forme d'un soutien et d'un suivi, en vue d'intégrer une éducation à la citoyenneté dans les programmes d'études à tous les niveaux de l’enseignement formel dans l'ensemble de l’Europe, le but étant de façonner des citoyens démocratiques».

the implementation in Programme countries of Union transparency and recognition tools, in particular the single Union framework for the transparency of qualifications and competences (Europass), the European Qualifications Framework (EQF), the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET), the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET), the European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) and the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA), and the provision of support to Union-wide networks and European non-governmental organisations (NGOs) active in the field of education and training.
la mise en œuvre, dans les pays participant au programme, des outils de transparence et de reconnaissance de l'Union, plus particulièrement le cadre unique de l'Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass), le cadre européen de certifications (CEC), le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS), le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET), le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ), le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR), l'association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) et l'apport de soutien aux réseaux implantés à l'échelle de l'Union et aux organisations non gouvernementales (ONG) européennes intervenant dans le domaine de l'éducation et de la formation.

To that end, it is recommended that extended use be made of the single Union framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) established by Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council , the European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) and the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) established pursuant to Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council , the European Qualifications Framework (EQF) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 , the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 , the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 and the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS).
À cette fin, il est recommandé d'utiliser largement le cadre unique de l'Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) instauré par la décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR) et l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) instaurés en vertu de la recommandation no 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil , le cadre européen des certifications (CEC) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).

encourage representatives of national authorities, the higher education sector and quality assurance and accreditation agencies, together with social partners, to set up a ‘European Register of Quality Assurance Agencies’ (European Register) based on national review, that takes account of the principles set out in the Annex, and to define the conditions for registration and the rules for management of the register.
d'encourager les représentants des autorités nationales, du secteur de l'enseignement supérieur et des agences de garantie de la qualité et d'accréditation, en liaison avec les partenaires sociaux, à mettre en place un registre européen des agences de garantie de la qualité («registre européen») fondé sur une évaluation nationale qui tienne compte des principes énoncés à l'annexe, et à définir les conditions d'inscription sur ce registre ainsi que les règles relatives à la gestion de ce dernier.

2". third-country graduate student" means a national of a third country other than those from EEA-EFTA States and candidate countries for accession to the European Union, who has already obtained a first higher education degree, who is not a resident of any of the Member States or the participating countries as provided for in Article 11, who has not carried out his or her main activity (studies, work, etc.) for more than a total of 12 months over the last five years in any of the Member States or the participating countries; and who has been accepted to register or is registered in an Erasmus Mundus Masters Course as described in the Annex.
2) "étudiant diplômé d'un pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui a déjà obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 11, qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de douze mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui est admis à s'inscrire ou est inscrit à un mastère Erasmus Mundus tel que décrit à l'annexe.

While our recommendation to restructure registered education savings plans to parallel the structure of registered retirement savings plans was not adopted, I applaud the introduction of the Canada Education Savings Grant to augment the savings by families within registered education savings plans.
Bien que notre recommandation visant à restructurer les régimes enregistrés d'épargne-études sur le modèle des régimes enregistrés d'épargne-retraite n'ait pas été adoptée, j'applaudis à l'annonce du versement d'une subvention canadienne pour l'épargne-études, qui devrait contribuer à faire augmenter les sommes que les familles épargnent grâce aux régimes enregistrés d'épargne-études.