Vertaling van "for personal pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

retired person [ pensioner | retired worker ]
personne retraitée [ pensionné ]

pan-European personal pension | Pan-European Personal Pension Product | PEPP [Abbr.]
produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle | PEPP [Abbr.]

Self-Employed Persons' Pensions Act
loi sur les pensions des travailleurs non salariés

personal pension plan
régime de pension individuel

person in receipt of a pension by reason of war service [ veteran in receipt of a pension by reason of war services ]
bénéficiaire de pension à cause du service militaire

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]
Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
personne seule [ famille unicellulaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To create a level playing field for the PEPP towards the existing personal pension products in the Member States, the Commission encourages Member States to grant the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
Afin de créer des conditions de concurrence égales entre les PEPP et les produits d'épargne-retraite existants dans les États membres, la Commission encourage les États membres à accorder le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires d'épargne-retraite individuelle existants, même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

According to that study, the PEPP has the potential to double the growth of the personal pension market: by 2030, personal pension providers will hold €2.100 billion of assets with PEPP in place and only €1.400 billion without the PEPP.
D'après cette étude, le PEPP est susceptible de doubler la croissance du marché de l'épargne-retraite individuelle: d'ici à 2030, les actifs détenus par les fournisseurs d'épargne-retraite s'élèveront à 2 100 milliards d'euros si le PEPP est mis en place, et à 1 400 milliards seulement sans le PEPP.

They will complement existing state-based, occupational and national personal pensions, but not replace or harmonise national personal pension regimes.
Ils compléteront les dispositifs existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d'épargne-retraite individuelle nationale, mais ne se substitueront pas aux régimes nationaux de d'épargne-retraite individuelle, pas plus qu'ils ne les harmoniseront.

Pan-European personal pension products will act to promote competition amongst pension providers, granting consumers more choice of where to place their savings.
Les produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle contribueront à promouvoir la concurrence entre les fournisseurs de retraites, en accordant aux consommateurs davantage de choix quant au placement de leur épargne.

Today's proposal will provide pension providers with the tools to offer a simple and innovative pan-European personal pension product (PEPP).
La proposition présentée aujourd'hui fournira aux fournisseurs de retraites des outils simples et innovants à proposer un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).

(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.
(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.

deposits by pension and retirement funds, except those held in personal pension schemes or in occupational pension schemes of an employer that is not a large company; [Am. 58]
les dépôts effectués par des fonds de pension ou de retraite, à l'exception de ceux détenus par des régimes de pension personnels ou professionnels mis en place par un employeur autre qu'une grande entreprise; [Am. 58]

(i) deposits by pension and retirement funds, except those held in personal pension schemes or in occupational pension schemes of an employer that is not a large company;
(i) les dépôts effectués par des fonds de pension ou de retraite, à l'exception de ceux détenus par des régimes de pension personnels ou professionnels mis en place par un employeur autre qu'une grande entreprise;

At European Union level we can play a part in defusing the pensions bomb by promoting the development of cross-border personal pensions and savings schemes.
Nous pouvons contribuer, au niveau européen, au désamorçage de la bombe des pensions en promouvant le développement de régimes individuels transfrontaliers d’épargne et de pension.

At Union level we can participate, instead, in defusing the pensions bomb by promoting the development of cross-border personal pension and savings schemes. Firstly, these will be sustainable in terms of their financing; secondly, they will provide the capital companies need in the form of investments; and thirdly, they will serve the changing needs of individuals better than universal statutory schemes.
Au niveau communautaire en revanche, nous pouvons œuvrer en commun pour désamorcer la bombe à retardement que constituent les retraites en favorisant le développement de systèmes de retraites et d’épargne personnelles transfrontaliers qui, premièrement, reposent sur une base durable du point de vue économique, deuxièmement proposent des placements en capitaux dont les entreprises puissent profiter, et, troisièmement soient mieux à même que les systèmes institutionnalisés de répondre aux besoins en constant changement des individus.