Vertaling van "for partly self-financed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-financed fund [ self-financing fund | self-supporting fund ]
fonds autofinancé

self-financing mechanism | self-financing principle
mécanisme de l'autofinancement | régime de l'autofinancement

self-funded leave [ self-financed leave ]
congé autofinancé

cash flow | financing from capital | in house financing | internal financing | net cash flow | self-financing
autofinancement | autofinancement net | cash flow | financement interne | financement par fonds propres

self-financing
autofinancement

in-house financing | self-financing
autofinancement

internal financing [ self-financing | ploughing back ]
autofinancement [ financement interne ]

plough back | plow back | self-finance | reinvest
autofinancer | réinvestir | réinjecter | replacer | remployer

self-financing
autofinancement | capacité d'autofinancement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For other projects, Lithuania is moving towards self-financing or market loans since the sovereign guarantee often required by IFIs is considered incompatible with the policy on overall indebtedness of the country.
En ce qui concerne d'autres projets, la Lituanie se dirige vers l'autofinancement ou les prêts de marché, étant donné que la garantie souveraine souvent exigée par les institutions financières internationales est considérée comme incompatible avec la politique globale d'endettement du pays.

* National RD programmes and self-financed initiatives of industry complete the European space technology landscape.
* Les programmes nationaux de RD et les initiatives auto-financées par l'industrie complètent le paysage européen de la technologie spatiale.

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer’s prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;
17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;

17. Considers, in addition, that for partly self-financed Agencies, clients should pay the full cost of the services provided to them by those Agencies, including the employer's prorate contribution to the pension scheme; concerning the issue of how to deal with a possible shortfall against forecast of fee revenue from the clients and the need to ensure the availability of necessary funding to Agencies, calls on the Commission to investigate the necessity and possible modalities of creating a limited ring-fenced reserve fund to be operated in a transparent way;
17. considère en outre que pour les agences qui s'autofinancent en partie, leurs clients devraient payer le prix total des services que ces agences leur fournissent, y compris la contribution proportionnelle de l'employeur au régime de pension; s'agissant de la question de savoir comment faire face à un éventuel déficit par rapport aux prévisions concernant les recettes liées aux honoraires versés par les clients et de la nécessité d'assurer la disponibilité du financement nécessaire aux agences, invite la Commission à examiner la nécessité et, le cas échéant, les modalités de création d'un fonds de réserve limité et cantonné, à gérer de manière transparente;

In any case, the revenues from court fees will only contribute in a modest way to cover the overall incurred costs and could by no means be expected to lead to a self financing system.
En tous les cas, les recettes tirées des frais de procédure ne contribueront que modestement à couvrir la totalité des coûts engagés et ne peuvent en aucun cas être considérées comme permettant l'autofinancement du système.

49. Stresses that a substantial part of the financing should come from public contributions, such as contributions from the EU, Member States and cultural organisations and proposes that Europeana's digitisation process be interpreted as part of the Lisbon strategy and that a separate budget line be established in the next Multiannual Financial Framework, but recommends that the project continue to look for revenue streams in order that it become self-financing in the longer term;
49. met l'accent sur le fait qu'une partie importante du financement doit provenir de contributions publiques, telles que celles de l'Union européenne, des États membres et des organisations culturelles, et propose que le processus de numérisation d'Europeana fasse partie intégrante de la stratégie de Lisbonne et qu'une ligne budgétaire soit créée à cet effet dans le prochain cadre financier pluriannuel, mais recommande que le projet continue de rechercher des sources de financement pour, à terme, être en mesure de s'autofinancer;

9. Each Member State shall ensure that its national accreditation body has the appropriate financial and personnel resources for the proper performance of its tasks, including the fulfilment of special tasks, such as activities for European and international accreditation cooperation and activities that are required to support public policy and which are not self-financing.
9. Chaque État membre veille à ce que son organisme national d'accréditation dispose des ressources financières et humaines appropriées pour la bonne réalisation de ses tâches, y compris pour l'exécution de tâches spécialisées telles que des activités de coopération européenne et internationale en matière d'accréditation et des missions d'ordre public qui ne s'autofinancent pas.

Where charges are made, these shall be kept to the minimum required to ensure the necessary quality and supply of spatial data sets and services together with a reasonable return on investment, while respecting the self-financing requirements of public authorities supplying spatial data sets and services, where applicable.
Lorsque des redevances sont prélevées, elles sont fixées au minimum requis pour assurer la qualité nécessaire et la fourniture des séries et des services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable, et en assurant, le cas échéant, les exigences d'autofinancement des autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques.

Let us not forget that many authorities are, in part, self-financing.
N’oublions pas que nombre d’autorités sont en partie autofinancées et que le traitement, la mise à jour, la collecte de données actualisées entraînent aussi des coûts.

- The discharge procedure ruled by article 276 of the Treaty applies to the Agencies: the Parliament gives discharge to the director on the recommendation of the management Board in the case of EU supported agencies. The management Board gives discharge to the director on recommendation of EP in the case of self-financing or partially self-financing agencies;
- la procédure de décharge définie à l'article 276 du traité s'applique aux agences: dans le cas des agences financées par l'Union européenne, le Parlement, sur recommandation du conseil d'administration, donne décharge au directeur; dans le cas des agences qui s'autofinancent en tout ou en partie, le conseil d'administration, sur recommandation du Parlement européen, donne décharge au directeur;