Vertaling van "for negligent marketing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action for negligence [ action in negligence | negligence action | action of negligence ]
action en négligence [ action pour négligence ]

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]
cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]

negligence offence | negligent offence
délit de négligence

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

negligent arson | reckless arson | negligent fireraising | reckless fireraising
incendie par négligence

assault through negligence | negligent assault | reckless assault
lésion corporelle par négligence | coups involontaires

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission underlines that competition seems to be more sustained in the high bandwidth segment of this market where there are alternative operators present and where the incumbent A1 Austria Telekom appears to have negligible market share (less than 15%) and where the market is characterised by the presence of alternative operators.
La Commission souligne que la concurrence semble être plus soutenue dans le segment haut débit de ce marché qui se caractérise par la présence d'opérateurs autres que l'opérateur historique et dont il s'avère que ce dernier, A1 Austria Telekom, détient une part négligeable (moins de 15 %).

Between 2004 and 2006, dumped imports had a negligible market share and other imports were also low.
Entre 2004 et 2006, les importations faisant l’objet de dumping représentaient une part de marché négligeable et les autres importations étaient également faibles.

Member States may, for example, provide that market manipulation committed recklessly or by serious negligence constitutes a criminal offence.
Les États membres peuvent, par exemple, prévoir que la manipulation de marché constitue une infraction pénale si elle résulte d’une imprudence ou d’une faute grave.

But it is decidedly inappropriate to expose innocent Canadian consumers to potentially negligent market behaviour because of the fear that government inspectors may lack either the appropriate motive or skills of enforcement.
Toutefois, il reste parfaitement inacceptable que l'on expose des consommateurs canadiens innocents à des comportements pouvant être marqués par la négligence pour la seule raison que l'on craint que les inspecteurs du gouvernement n'agissent pas pour les bons motifs ou n'aient pas la compétence nécessaire pour effectuer les mesures d'exécution.

On the market for third and fourth party logistics as defined under recital 2(k), Sweden Post’s market share is fairly negligible at less than [. %], with ‘a large number of Swedish and international players operating on the Swedish market, such as DHL, Schenker, DSV and Green Cargo.
Sur le marché des prestations logistiques 3PL et 4PL tel que défini au considérant 2, point k), ci-dessus, la part de marché de la poste suédoise est plutôt négligeable; elle s’établit à moins de [.] %, avec «un grand nombre d’acteurs suédois et internationaux opérant sur le marché suédois, tels que DHL, Schenker, DSV et Green Cargo.

Except in exceptional cases where the size of the relevant market is negligible at Community and at EEA level or the firm’s share of the relevant market is negligible, such measures must be implemented in order for the aid element of a restructuring plan to be compatible with the Common market.
En dehors de cas exceptionnels où la taille du marché concerné est négligeable tant au niveau communautaire qu'à celui de l'EEE où la part de la société sur le marché concerné est insignifiante, de telles mesures doivent être mises en œuvre pour que l'élément d'aide d'un plan de restructuration soit compatible avec le marché commun.

The joint venture will provide several telecommunication services in markets characterised by the presence of strong competitors and will in the short-term have a negligible market share.
L'objet de la nouvelle entreprise commune sera de fournir des services de télécommunications dans la région de Rome, en Italie, et sur des marchés caractérisés par la présence de concurrents puissants. À court terme, sa part de marché sera négligeable.

The joint venture, being a new entrant, will in the short-term have a negligible market share in those markets where it is active.
L'entreprise commune, qui sera un nouvel arrivant sur le marché, disposera à court terme d'une part de marché négligeable sur les marchés où elle exercera ses activités.

Given the negligible market share of the parties in the Spanish Cinema Exhibition market and the existence of substantial investment undertaken by other competitors in the market, the concentration will not create or strengthen a dominant position in the EEA territory or a substantial part of it.
Étant donné la part de marché négligeable des parties sur le marché espagnol de la projection cinématographique et l'existence d'investissements importants réalisés par d'autres concurrents sur le marché, la concentration n'entraînera pas ou ne renforcera pas de position dominante sur le territoire de l'EEE ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Where the size of the relevant market(s)(19) is negligible at EEA level, or the firm's share of the relevant market(s) is negligible, it should be considered that there is no undue distortion of competition.
Si le ou les marchés en cause(19) sont négligeables du point de vue de l'EEE, ou si la ou les parts de ces marchés détenues par l'entreprise sont négligeables, il doit être estimé qu'il n'y a pas de distorsion indue de la concurrence.