Traduction de «for lévis just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

just-in-time, just-enough training [ JIT-JET | just in time - just enough training | just-in-time/just-enough training ]
formation juste-à-temps, juste assez [ formation juste à temps, juste assez ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]
juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time production program [ just-in-time program | just-in-time production programme | just-in-time programme ]
programme de production juste à temps

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]
lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

B levy | B production levy | B-levy
cotisation B

additional levy | super levy | supplementary levy
prélèvement supplémentaire | superprélèvement

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]
Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Stresses the fact that achieving sustainable public finances requires not just responsible spending but also adequate and socially just taxation. In that perspective, calls on the Commission to propose a set of measures to help Member States to restore the equilibrium of public accounts and to finance public investment though Eurobonds, EU financial transactions tax, green taxes, a progressive bank levy, automatic exchange of information and fight against tax havens. It should also help the Member states to move away from tax competition towards tax cooperation including a timetable for the introduction of a common consolidated tax base for corporate profits and a mechanism to ensure a minimum coordination of corporate tax rates on a similar basis to that which is currently in place for VAT;
10. souligne que pour parvenir à des finances publiques viables, il ne suffit pas de dépenser de manière responsable mais qu'il faut également une fiscalité adéquate et socialement juste; invite la Commission à proposer à cet effet un ensemble de mesures visant à aider les États membres à restaurer l'équilibre des comptes publics et à financer leurs investissements publics au moyen d'euro-obligations, d'une taxe européenne sur les transactions financières, d'écotaxes et de redevances progressives pour les banques, ainsi qu'en procédant à un échange automatique d'informations et en luttant contre les paradis fiscaux; ces mesures devraient également aider les États membres à passer de la concurrence fiscale à la coopération fiscale, en particulier par l'établissement d'un calendrier pour l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et d'un mécanisme visant à garantir un minimum de coordination entre les taux d'imposition sur les sociétés, sur la même base que celle qui prévaut actuellement pour la TVA;

(e) alongside the ‘polluter pays’ principle, to enforce the ‘consumer pays’ rule, following the model already adopted for the environment, under the amended Directive 1999/62/EC regarding charges to be levied for heavy vehicles, and now being put forward in the tax field in the proposal for a directive (COM(2005)0261) on passenger car-related taxes and devising a system of appropriate incentives not just for vehicles better in terms of their environmental impact, but also for those which consume less energy;
e) d'appliquer, parallèlement au principe du pollueur-payeur, la règle du "consommateur-payeur", à l'instar de ce qui a déjà été décidé dans le secteur de l'environnement avec la modification de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules lourds et de ce qui est actuellement proposé dans le secteur fiscal avec la proposition de directive relative aux taxes sur les voitures particulières (COM(2005)0261), en mettant en place un système d'incitations adéquates en faveur non seulement des véhicules qui respectent davantage l'environnement mais aussi de ceux qui consomment peu d'énergie;

In particular, they will allow Member States to do the following: levy charges on all roads rather than just motorways; charge goods vehicles down to 3.5 tonnes and not just vehicles of more than 12 tonnes; benefit from much more scope to vary tolls to influence hauliers’ behaviour to reduce congestion and pollution; impose a mark-up in mountainous regions to combat congestion and pollution and raise new funds for major trans-European network projects.
Elles permettront notamment aux États membres de faire les choses suivantes: percevoir des taxes sur toutes les routes et plus uniquement sur les autoroutes, taxer les poids lourds à partir de 3,5 tonnes et non plus simplement les véhicules supérieurs à 12 tonnes, bénéficier d’une liberté nettement plus grande pour varier les péages afin d’influencer le comportement des transporteurs et de réduire les embouteillages et la pollution, imposer un montant supplémentaire dans les régions de montagne en vue de lutter contre l’encombrement et la pollution, mais aussi de récolter de nouveaux fonds pour les grands projets de réseaux transeuropéens.

Furthermore, in so far as the ceiling relates to overall turnover (and not just to turnover on meat), a butchery with a turnover of FRF 2,4 million, for example, is exempt from the tax while a large store that sells less meat but has an overall turnover in excess of the ceiling must pay the levy.
De surcroît, dans la mesure où le seuil se réfère à un chiffre d’affaires global (et non exclusivement «viande») il se peut qu’une boucherie réalisant un chiffre d’affaires de, par exemple, 2,4 millions FRF se trouve exonérée de la taxe, tandis qu’un grand magasin qui réaliserait moins de ventes de viande mais un chiffre d’affaires global supérieur au seuil doive acquitter la taxe.

Semi-sparkling wines that have an excess pressure of just below three bar will escape excise duty levied on sparkling wines, and benefit from a lower (even zero) rate on still wine, if the producer merely uses a different kind of stopper for the bottle.
Les vins semi-mousseux ayant une surpression juste inférieure à trois bar échapperont aux accises prélevées sur les vins mousseux et bénéficieront d'un taux inférieur (ou même égal à zéro) applicable au vin tranquille si le producteur utilise uniquement un type de bouchon différent pour fermer la bouteille.

Given the draftman's conviction that the road toll system is an EU transport policy measure for achieving cost internalisation with certain means of transport and hence not just a levy for the use of transport infrastructure, he would have appreciated to see the proposal separated from the Communication on TENs.
Le rapporteur est convaincu que les systèmes de péage routier participent de la politique des transports de l'Union européenne visant à une internalisation des coûts entraînés par certains moyens de transport et, partant, qu'il ne s'agit pas uniquement d'une taxe sur l'utilisation des infrastructures de transport. Il aurait dès lors apprécié que la proposition soit séparée de la communication sur les RTE.

Where the Member States are concerned, instead of getting bogged down with levy increases or the introduction of a CO2 levy, they should just focus on creating incentives for investments in energy efficiency, for example by reducing VAT rates on energy-saving appliances and services, or by reducing property tax for buildings which meet high energy-efficiency standards, and on granting special tax benefits for cogeneration, in particular.
Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des normes élevées d'efficacité énergétique et en accordant des avantages fiscaux spéciaux en faveur notamment de la cogénération.

No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.
Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.

The hon. member for Lévis just said it.
Le député de Lévis vient de le dire.