Traduction de «for interest-free loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interest-free loan | subsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt

interest-free loan
emprunt sans intérêt [ emprunt à taux nul ]

interest-free loan of commodities
prêt de produits ne portant pas intérêt

interest-free loan
prêt d'honneur | prêt gratuit | prêt ne portant pas intérêts | prêt sans intérêt

interest free loan
prêt sans intérêt

interest-free loan
prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest-free and low interest loans (Employees' fringe benefits)
avantages (aux employés) consentis sous forme de prêts ou de dettes

interest free reserve | non-earning reserve
réserve non rémunérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the assets are non-depreciating, the subsidy shall be valued as an interest-free loan, and be treated in accordance with Article 6(b).
Pour les biens qui ne se déprécient pas, la subvention est assimilée à un prêt sans intérêt et est régie par les dispositions de l'article 6, point b).

(2) No benefit that is a low interest loan or interest free loan shall be provided to a director, chairman or chief executive officer of a parent Crown corporation for services in respect of that office and, in the case of a chairman or chief executive officer, any other office of the corporation or an affiliate thereof, unless the loan is provided for purposes of aiding in meeting costs due to relocation.
(2) Il ne peut être accordé aux administrateurs, au président et au premier dirigeant de la société d’État mère, au titre de ces fonctions et, dans le cas du président ou du premier dirigeant, d’autres fonctions auprès de la société ou d’une personne morale du même groupe, aucun avantage sous forme de prêt à faible intérêt ou de prêt sans intérêt, à moins qu’un tel prêt ne soit destiné à aider au paiement des frais de réinstallation.

What happens, strangely, when you do that in the Canadian situation — and the foundation was not unique in this — is that you end up giving interest-free loans and grants to middle-class people and interest-free loans to poor people.
Dans le contexte canadien, ce qui arrive, étrangement — et la situation de la Fondation n'était pas unique à cet égard — c'est qu'on finit par donner des prêts exonérés d'intérêts et des bourses à des personnes de la classe moyenne et seulement des prêts exonérés d'intérêts aux pauvres.

In this budget alone, there are a number of actions we would implement, positive measures to create jobs and opportunities: connecting Canadians with available jobs and fostering job creation; creating the Canada apprentice loan to provide apprentices registered in Red Seal trades with access to over $100 million in interest-free loans each year; investing in the expression of interest immigration system to better respond to the needs of Canada's economy; cutting the red tape burden.
Seulement dans le budget de cette année, on trouve un certain nombre de mesures que nous mettrions en oeuvre; des mesures positives qui créeraient des emplois et des possibilités, comme jumeler les Canadiens et les emplois disponibles; favoriser la création d'emplois; créer le prêt canadien aux apprentis afin de donner accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année; investir dans la mise en oeuvre d’un système de déclaration d’intérêt au titre de l'immigration afin de mieux répondre aux besoins de l'économie canadienne; réduire les formalités administratives.

(Where applicable) Because [part of] your loan is a variable interest rate loan, the actual APRC could be different from this APRC if the interest rate for your loan changes.
(Le cas échéant) Comme [une partie de] votre prêt est un prêt à taux variable, le TAEG effectif pourrait être différent de ce TAEG si le taux d’intérêt de votre prêt change.

(Where applicable) Because [this/part of this] is an interest-only loan you will need to make separate arrangements to repay the [insert amount of loan on an interest-only basis] you will owe at the end of the mortgage term.
(Le cas échéant) Comme [ce prêt/une partie de ce prêt] est un prêt sans remboursement du capital, vous devrez prendre des dispositions séparées aux fins du remboursement de [indiquer le montant du prêt sans remboursement du capital] qui sera dû à la fin du prêt.

(Return tabled) Question No. 486 Mr. Mario Silva: With regard to the government’s aid funding for Haiti in 2006, 2007, 2008, 2009 and 2010, for every project funded, what is: (a) the name of the project; (b) the location of the project within the country of destination; (c) the amount of funding received by the project broken down as (i) grant or contribution, (ii) interest-free loan, (iii) repayable loan, (iv) non-repayable loan; and (d) the department where the funding originated?
(Le document est déposé) Question n 486 M. Mario Silva: En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement en Haïti en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun?

(Return tabled) Question No. 487 Mr. Mario Silva: With regard to the government’s aid funding for Afghanistan in 2006, 2007, 2008, 2009 and 2010, for every project funded, what is: (a) the name of the project; (b) the location of the project within the country of destination; (c) the amount of funding received by the project broken down as (i) grant or contribution, (ii) interest-free loan, (iii) repayable loan, (iv) non-repayable loan; and (d) the department where the funding originated?
(Le document est déposé) Question n 487 M. Mario Silva: En ce qui concerne les projets d’aide financés par le gouvernement en Afghanistan en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: a) quel est le nom de chacun; b) quel est l’endroit de chacun; c) combien chacun a-t-il reçu sous forme (i) de subvention ou contribution, (ii) de prêt sans intérêt, (iii) de prêt remboursable, (iv) de prêt non remboursable; d) de quel ministère provenaient les fonds de chacun?

Interest on liabilities covers interest on loans, on deposits, and on other claims and interest related to the use of IMF credit and loans form the IMF.
De même, les intérêts afférents aux engagements sont ceux dont sont assortis les emprunts, les dépôts et les autres créances et intérêts relatifs à l'utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts.

Finance can be provided through cost sharing, subsidies on the interest of loans, contributions towards fees for loan guarantees, and direct grants to investment.
Le financement peut être fourni par le biais de cofinancements, de bonification d'intérêts, de contribution aux primes de garanties d'emprunts, et de subventions directes aux investissements.