Traduction de «for instance when combating » (Anglais → Français) :

Such cooperation could benefit from the assistance of Europol where appropriate, for instance when combating terrorism and sexual abuse and sexual exploitation of children, child pornography and solicitation of children.
Cette coopération pourrait bénéficier du soutien d'Europol lorsque cela se justifie, par exemple dans la lutte contre le terrorisme et contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, la pédopornographie et la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles.

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the UCITS' ownership was registered on the basis of falsified documents.
Un instrument financier est considéré comme n'existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d'une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou lorsqu'il n'a jamais existé et qu'il a été enregistré comme propriété de l'OPCVM sur la base de documents falsifiés.

A financial instrument is deemed no longer to exist for instance when it has disappeared following an accounting error that cannot be corrected, or if it never existed, when the AIF’s ownership was registered on the basis of falsified documents.
Un instrument financier est considéré comme n’existant plus lorsque, par exemple, il a disparu à la suite d’une erreur comptable qui ne peut pas être corrigée, ou, lorsqu’il n’a jamais existé et qu’il a été enregistré comme propriété du FIA sur la base de documents falsifiés.

- including in the legal framework an obligation for data controllers to carry out a data protection impact assessment in specific cases, for instance, when sensitive data are being processed, or when the type of processing otherwise involves specific risks, in particular when using specific technologies, mechanisms or procedures, including profiling or video surveillance;
- introduire dans le cadre juridique l'obligation, pour les responsables du traitement, de réaliser une analyse d'impact au regard de la protection des données dans certains cas, par exemple lorsque des données sensibles sont traitées ou lorsque le type de traitement comporte des risques spécifiques, notamment dans le cas de l'utilisation de technologies, mécanismes ou procédures spécifiques, tels que le profilage ou la vidéosurveillance;

As reported in a study carried out by the University of Cologne (cf below), German NCP's also issued "Europass Training" documents when not all quality criteria for European pathways were satisfied - for instance, when no mentor had been identified for the pathway.
Comme le signale une étude réalisée par l'Université de Cologne (voir la section ci-dessous), les PCN allemands ont également délivré des documents «Europass-Formation» alors que tous les critères de qualité pour les parcours européens n'étaient pas satisfaits (par exemple, aucun tuteur n'avait été désigné pour le parcours).

Many pension systems have redistributive elements in favour of the less-well off, for instance when they guarantee a mininum pension regardless of employment and contribution records or when contributions are levied on all incomes, but benefits are capped.
De nombreux systèmes de pension possèdent des éléments de redistribution au profit des moins fortunés, par exemple lorsqu'ils garantissent un minimum de pension indépendamment des périodes d'emploi et de cotisation ou que les cotisations sont prélevées sur tous les revenus, mais que les prestations sont plafonnées.

Customs can play a role in detecting VAT fraud, specifically when high risk goods and traders are involved in export and import transactions, for instance when import is followed by an intra-Community supply or an intra-Community supply is followed by an export.
Les services des douanes peuvent jouer un rôle dans la détection de la fraude à la TVA, particulièrement lorsque des marchandises ou des opérateurs à haut risque sont impliqués dans des transactions d'exportation ou d'importation, par exemple lorsqu'une importation est suivie d'une livraison intra-communautaire ou lorsqu'une livraison intra-communautaire est suivie d'une exportation.