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Vertaling van "for flexible usage whilst ensuring " (Engels → Frans) :

Spectrum policy issues should continue to be addressed to ensure a co-ordinated European approach to making sufficient spectrum resources available and allowing for flexible usage whilst ensuring an internal market for products and services.

Il faut continuer à s'occuper des questions relatives à la politique du spectre pour mettre en place une approche européenne coordonnée visant à rendre suffisamment de ressources du spectre disponibles et à permettre une utilisation souple du spectre, tout en établissant un marché intérieur des produits et services.


The Commission will fully support the implementation of the commitments taken in Istanbul on 13 May 2011 with a view to providing flexibilities for the protection of public health and, in particular, to promote access to medicines for all and to encourage the provision of assistance to developing countries in this regard, whilst ensuring that any such flexibilities are balanced with the legitimate rights of right holders.

La Commission veillera à mettre en œuvre les engagements pris à Istanbul le 13 mai 2011 en permettant le recours à la flexibilité prévue par l'accord sur les ADPIC afin de protéger la santé publique, et notamment de promouvoir l'accès de tous aux médicaments et d'encourager l'assistance aux pays en développement à cet égard, tout en veillant à ce que le recours à cette flexibilité tienne dûment compte des droits légitimes des titulaires des droits.


The Commission will fully support the implementation of the commitments taken in Istanbul on 13 May 2011 with a view to providing flexibilities for the protection of public health and, in particular, to promote access to medicines for all and to encourage the provision of assistance to developing countries in this regard, whilst ensuring that any such flexibilities are balanced with the legitimate rights of right holders.

La Commission veillera à mettre en œuvre les engagements pris à Istanbul le 13 mai 2011 en permettant le recours à la flexibilité prévue par l'accord sur les ADPIC afin de protéger la santé publique, et notamment de promouvoir l'accès de tous aux médicaments et d'encourager l'assistance aux pays en développement à cet égard, tout en veillant à ce que le recours à cette flexibilité tienne dûment compte des droits légitimes des titulaires des droits.


Spectrum policy issues should continue to be addressed to ensure a co-ordinated European approach to making sufficient spectrum resources available and allowing for flexible usage whilst ensuring an internal market for products and services.

Il faut continuer à s'occuper des questions relatives à la politique du spectre pour mettre en place une approche européenne coordonnée visant à rendre suffisamment de ressources du spectre disponibles et à permettre une utilisation souple du spectre, tout en établissant un marché intérieur des produits et services.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


All EU donors will seek to maximise the opportunity for flexibility within their systems and streamline procedures to the extent possible in order to reduce the administrative burden on implementing organisations, whilst ensuring quality in partnership and strong accountability in aid delivery.

Tous les donateurs de l'UE s'efforceront de maximiser les possibilités de souplesse au sein de leurs systèmes et de rationaliser les procédures dans la mesure du possible, de manière à réduire la charge administrative pour les organisations assurant la mise en œuvre de l'aide, tout en veillant à la qualité des partenariats et à un niveau de responsabilité élevé en matière de fourniture de l'aide.


(15) In view of the question likely to be raised by the organisation of working time within an undertaking, it appears desirable to provide for flexibility in the application of certain provisions of this Directive, whilst ensuring compliance with the principles of protecting the safety and health of workers.

(15) Compte tenu des questions susceptibles d'être soulevées par l'aménagement du temps de travail, il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de certaines dispositions de la présente directive, tout en assurant le respect des principes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.


(15) In view of the question likely to be raised by the organisation of working time within an undertaking, it appears desirable to provide for flexibility in the application of certain provisions of this Directive, whilst ensuring compliance with the principles of protecting the safety and health of workers.

(15) Compte tenu des questions susceptibles d'être soulevées par l'aménagement du temps de travail, il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de certaines dispositions de la présente directive, tout en assurant le respect des principes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.


(6) Airspace is a common resource for all categories of users that needs to be used flexibly by all of them, ensuring fairness and transparency whilst taking into account security and defence needs of Member States and their commitments within international organisations.

(6) L'espace aérien est une ressource commune à toutes les catégories d'usagers qui doit pouvoir être utilisée avec souplesse par tous ceux-ci dans l'équité et la transparence, tout en tenant compte des besoins des États membres en matière de sûreté et de défense et des engagements qu'ils ont pris dans le cadre des organisations internationales.


Whereas, in view of the question likely to be raised by the organization of working time within an undertaking, it appears desirable to provide for flexibility in the application of certain provisions of this Directive, whilst ensuring compliance with the principles of protecting the safety and health of workers;

considérant que, compte tenu des questions susceptibles d'être soulevées par l'aménagement du temps de travail, il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de certaines dispositions de la présente directive, tout en assurant le respect des principes de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;




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Date index: 2025-08-09
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