Vertaling van "for example because copyrights " (Engels → Frans) :

For example, making copyright protected content available on-line is highly dependent on the implementation of Digital Rights Management (DRM) technologies.
Par exemple, la fourniture en ligne de contenus protégés par des droits d'auteur dépend dans une très large mesure de la mise en oeuvre de techniques de gestion des droits numériques (DRM).

For plans which are no longer compatible with this objective, for example because they include a less ambitious objective, the Commission intends to adopt proposals for TACs in line with FMSY for 2018.
En ce qui concerne les plans qui ne sont plus compatibles avec cet objectif, parce qu’ils fixent par exemple un objectif moins ambitieux, la Commission compte adopter des propositions de TAC conformes au FRMD pour 2018.

For example, while copyright exceptions exist in the areas of education, research and preservation, digital uses were not anticipated by these provisions, therefore limiting the possibilities for users (e.g. educational establishments, research institutions, libraries) to benefit from the potential of new technologies, in particular across borders.
Par exemple, alors qu’il existe des exceptions au droit d’auteur dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la préservation du patrimoine, rien n’est en revanche prévu en ce qui concerne les utilisations numériques, ce qui limite les possibilités pour les utilisateurs (par exemple, les établissements d’enseignement, les organismes de recherche et les bibliothèques) de profiter du potentiel qu’offrent les nouvelles technologies, en particulier à l’échelle transfrontière.

Where Member States provide for the possibility of holding trials in the absence of suspects or accused persons but the conditions for taking a decision in the absence of a particular suspect or accused person are not met because the suspect or accused person could not be located despite reasonable efforts having been made, for example because the person has fled or absconded, it should nevertheless be possible to take a decision in the absence of the suspect or accused person and to enforce that decision.
Lorsque les États membres prévoient la possibilité que des procès se tiennent en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, mais que les conditions pour rendre une décision en l'absence d'un suspect ou d'une personne poursuivie déterminé ne sont pas réunies, parce que le suspect ou la personne poursuivie n'a pu être localisé en dépit des efforts raisonnables consentis à cet effet, par exemple parce que la personne a pris la fuite ou s'est évadée, il devrait néanmoins être possible de rendre une décision en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, et que cette décision soit exécutoire.

Secondly, the need to give serious treatment to the matter of copyright, because copyright represents a great hope and opportunity for the development of a creative market, and this aspect of the market should be regulated jointly.
Deuxièmement, la nécessité de réserver un traitement sérieux à la question des droits d’auteur, puisqu’ils représentent un grand espoir et une belle possibilité de développement dans un marché créatif et qu’il conviendrait de réglementer conjointement cet aspect du marché.

I can give you an example – because perhaps that is what you were hinting at and because it has come in for a lot of criticism – and that is that McDonald’s workers, for example, have been offered further training.
Permettez-moi de vous citer un cas à titre d’exemple, car c’est peut-être à celui-là que vous faisiez référence et parce qu’il s’agit d’un cas qui a éveillé beaucoup de critiques. Il s’agit du cas des travailleurs de McDonald qui, comme d’autres, reçoivent une formation continue.

People do not suffer discrimination as individuals, but as members of a group: for example, because they belong to an ethnic minority, because they are old, because they are women, because they have a disability, because they belong to a sexual minority, or because they are Roma.
Les gens ne subissent pas les discriminations en tant qu’individus, mais en tant que membres d’un groupe: par exemple parce qu’ils appartiennent à une minorité ethnique, parce qu’ils sont âgés, parce que ce sont des femmes, à cause d’un handicap, parce qu’ils appartiennent à une minorité sexuelle, parce que ce sont des Roms.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.
[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

All involved also means the single market, competition and information society sectors, because copyright is an essential instrument for creators and for right-holders – that was beyond question from the start.
Parmi les intéressés, j’englobe également les secteurs du marché intérieur, de la concurrence et de la société de l’information, car le droit d’auteur est un instrument indispensable pour les créateurs et les titulaires de droits, c’était indiscutable depuis le début.