Ideas are also being sought on acceptable exploitation models for content digitised with public funding, on the conditions that could govern public-private partnerships for digitisation, on how to bring more copyrighted material online and on how to ensure cross–border access to digitised resources.
Elles peuvent aussi faire part de leurs idées concernant les modèles d’exploitation acceptables pour les contenus dont la numérisation a bénéficié d’un financement public, les conditions des partenariats public-privé conclus pour réaliser des numérisations, le développement de la mise en ligne de documents protégés par le droit d’auteur, ou encore l’accès transfrontière aux ressources numérisées.
