Vertaling van "for clarification whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implement oil clarification with boiling methods | performing oil clarification with boiling methods | perform oil clarification with boiling methods | undertake oil clarification with boiling methods
clarifier de l’huile par ébullition

administer of chemicals for beverage clarification | utilise chemicals for beverage clarification | administer chemicals for beverage clarification | administering chemicals for beverage clarification
ajouter des produits chimiques pour clarifier des boissons

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Real Property Disposition Revolving Fund General Disbursement Clarification [ RPDRF General Disbursement Clarification ]
Éclaircissements sur les déboursés généraux du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers [ Éclaircissements sur les déboursés généraux du FRABI ]

Director, Treaty Clarification [ Treaty Clarification Director ]
Directeur, Éclaircissement des traités

Values clarification
clarification des valeurs

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

clarification | investigation | study
examen | éclaircissement | étude | clarification

clarification of personal circumstances
enquête sur la situation personnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third, it claimed that the additional clarifications did not make it clear whether the data from the Union industry was used for the determination of all the exported product types in this product category or only some of them.
Troisièmement, il a déclaré que les explications complémentaires n'indiquaient pas clairement si les données de l'industrie européenne avaient été utilisées pour la détermination de tous les types de produits exportés dans la catégorie concernée, ou de certains d'entre eux seulement.

clarification on whether the substance is used in the product as active ingredient, excipient, preservative, etc..
préciser si la substance est utilisée dans le produit en tant qu'ingrédient actif, excipient, agent conservateur, etc.,

It therefore has to be examined whether Act No 97-1026 addressed all the tax implications of the ‘clarification’ of ownership of the RAG and, if not, whether an economic advantage in the form of a tax concession was granted to EDF.
Il faut en conséquence examiner si la loi no 97-1026 a tiré toutes les conséquences fiscales de la clarification qu'elle apporte quant à la propriété du RAG et si, dans l'hypothèse où tel ne serait pas le cas, il n'y a pas eu d'avantage économique de nature fiscale en faveur d'EDF.

The competent authority of the ELTIF may ask the competent authority of the EU AIFM for clarification and information as regards the documentation referred to in the second subparagraph or an attestation as to whether ELTIFs fall within the scope of the EU AIFM's authorisation to manage AIFs.
L'autorité compétente pour l'ELTIF peut demander à l'autorité compétente du gestionnaire de FIA établi dans l'Union de lui fournir des éclaircissements et des informations sur la documentation visée au deuxième alinéa, ou une attestation indiquant si les ELTIF sont couverts par l'agrément délivré à ce gestionnaire pour gérer des FIA.

The same two exporting producers requested more clarification as to how the profitability was determined for the domestic sales of the Indian cooperating producer; whether the production costs had been reported on a PCN basis or whether average costs had been used; and whether the normal value included sales to any related companies.
Les deux mêmes producteurs-exportateurs ont demandé de plus amples précisions concernant la façon dont la rentabilité avait été déterminée pour les ventes intérieures du producteur indien ayant coopéré; si le coût de fabrication avait été déclaré sur la base du PCN ou s’il avait été fait usage du coût moyen et si la valeur normale incluait les ventes à des sociétés liées.

In particular, further clarification is needed of the time interval relevant for determining the ‘market price’, whether or not the ‘market price’ must be calculated on the basis of a volume-weighted average, and whether actual trades are necessary or standing buy or sell orders suffice in order to establish a ‘market price’.
Il faut, en particulier, mieux clarifier la période de temps pertinente pour la détermination du «prix de marché», ainsi que la question de savoir si ce dernier doit ou non être calculé sur la base d'une moyenne pondérée en fonction du volume et celle de savoir si des courants d'échanges réels sont nécessaires ou si des ordres permanents d'achat ou de vente suffisent pour établir un «prix de marché».

Whether the ‘equivalence’ derogation proposed above would apply to the specific situations, where the worker’s residence is provided at the workplace as part of their employment, so that they can be available for occasional calls[29]. calls for special clarification.
La question de savoir si la dérogation résultant du principe d'équivalence proposée ci-dessus s'appliquerait aux situations particulières où le domicile est fourni au travailleur sur le lieu de travail, dans le cadre de son emploi, de sorte qu'il puisse être disponible pour des gardes occasionnelles[29], nécessite des éclaircissements particuliers.

514 | Clarifications on scope and definitions will facilitate decisions on whether a given product falls within and the scope and which measures must be taken for achieving compliance; harmonising conformity assessment procedures gives to manufacturers legal certainty as to what they have to provide as proof of compliance to the authorities throughout the Community.
514 | Le fait d'avoir clarifié le champ d'application et les définitions permettra de déterminer plus facilement si un produit est couvert par la directive et de définir les mesures à prendre en vue d'assurer sa conformité; l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité garantit aux fabricants la sécurité juridique en ce qui concerne les preuves de conformité qu'ils ont à fournir aux autorités dans toute la Communauté.

[72] As the Council adopted instead a Framework-Decision [73] under the third pillar of the Treaty on the European Union, the Commission brought an action before the Court of Justice, in order to obtain clarifications as to whether provisions on penal sanctions belong to the first or third pillar of the Treaty on the European Union.
Comme le Conseil a préféré adopter une décision-cadre [72] au titre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne, la Commission a saisi la Cour de justice afin d'obtenir des clarifications pour déterminer si les dispositions relatives aux sanctions pénales relèvent du premier ou du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne [73].

2. The preliminary report shall contain proposals as to whether particular measures of organisation of procedure, measures of inquiry or, if appropriate, requests to the referring court or tribunal for clarification should be undertaken, and as to the formation to which the case should be assigned.
2. Le rapport préalable comporte des propositions sur la question de savoir si l'affaire appelle des mesures particulières d’organisation de la procédure, des mesures d'instruction ou, le cas échéant, des demandes d'éclaircissements à la juridiction de renvoi, ainsi que sur la formation de jugement à laquelle il convient de renvoyer l'affaire.