Vertaling van "for band-specific negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negotiation of specific commitments
négociation des engagements spécifiques

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

tripartite negotiation involving lands claimed by Indian bands
négociation tripartite à l'égard de terres que revendiquent les bandes indiennes

Grants to Indian Individuals or Bands to Settle Specific Claims Program
Programme de subventions aux bandes ou particuliers indiens pour le règlement de revendications particulières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this basis, the accession negotiations on specific negotiating chapters have been launched.
Sur cette base, les négociations d'adhésion ont été entamées sur un certain nombre de chapitres.

The study scenarios do not prejudge or reflect future negotiation outcomes for specific negotiations which will most likely provide for tariff rate quotas for sensitive products.
Les hypothèses envisagées dans l'étude ne sont ni une prévision ni un reflet de l'issue des négociations dans des domaines spécifiques, lesquelles aboutiront très certainement à la fixation de contingents tarifaires pour les produits sensibles.

Issues related to the judiciary and fundamental rights are addressed in detail in a specific negotiation chapter.
Les questions liées au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux sont abordées de manière détaillée dans un chapitre de négociation distinct.

The concrete choice of specific programmes and agencies in which individual ENP partners might participate depends on the identification of corresponding interests between the European Community, ENP partners and respective agencies as well as the outcome of programme-, agency- and country-specific negotiations.
Le choix concret des programmes et agences spécifiques aux travaux desquels un pays partenaire PEV serait susceptible de prendre part à titre individuel repose sur une identification des intérêts, dans le domaine concerné, de la Communauté européenne, des partenaires PEV et des agences compétentes, ainsi que sur l'issue de négociations spécifiques à chaque programme, chaque agence et chaque pays.

In particular, in the event that the financial viability of the issuer is in grave and imminent danger, although not within the scope of the applicable insolvency law, public disclosure of information may be delayed for a limited period where such a public disclosure would seriously jeopardise the interest of existing and potential shareholders by undermining the conclusion of specific negotiations designed to ensure the long-term financial recovery of the issuer.
En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions applicables en matière de droit des faillites, la divulgation d'informations au public peut être différée durant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants et potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur.

In particular, in the event that the financial viability of the issuer is in grave and imminent danger, although not within the scope of the applicable insolvency law, public disclosure of information may be delayed for a limited period where such a public disclosure would seriously jeopardise the interest of existing and potential shareholders by undermining the conclusion of specific negotiations designed to ensure the long-term financial recovery of the issuer;
En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions applicables en matière de droit des faillites, la divulgation d'informations au public peut être différée durant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants et potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur;

Considering both the state of progress of potential cooperation with China, the importance of the stakes of collaboration with this country in terms of markets, policies on standardisation and frequencies, and the political objectives of both parties in terms of sovereignty, technology transfer, etc., the Commission will shortly present a proposal for a directive on specific negotiations with China.
Compte tenu à la fois de l'état d'avancement de la coopération potentielle avec la Chine, de l'importance des enjeux d'une collaboration avec ce pays en termes de marchés, de politiques de standardisation et de fréquences, et des objectifs politiques des deux parties en matière de souveraineté, de transfert de technologie, etc., la Commission présentera prochainement une proposition de directive de négociation spécifique avec la Chine.