Traduction de «for a three-year sunset clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Safeguard clauses will provide for measures to address serious problems that may arise before accession or in the three years following accession.
Des clauses de sauvegarde devront prévoir des mesures destinées à répondre aux problèmes graves susceptibles de se présenter avant l’adhésion ou pendant les trois années qui suivent.

The three Institutions will consider whether to limit the application of certain legislation to a fixed period of time ("sunset clause").
Les trois institutions examineront s'il convient de limiter l'application d'une législation à une durée déterminée ("clause de limitation dans le temps").

The three-year sunset clause, the fact that the law would have expired after three years and be reviewed each year by the Standing Committee on Justice and Human Rights, would have highlighted its exceptional—the exception being the events of September 11—and temporary nature, with due consideration of the fact that we want to have a society that respects the democratic values of freedom and justice.
La clause crépusculaire de trois ans, le fait que la loi cesse après trois ans et qu'il y ait une révision chaque année au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, cela permettait de souligner le caractère exceptionnel—l'exception étant les évènements du 11 septembre—et temporaire, compte tenu du fait que nous souhaitons avoir une société qui respecte les valeurs démocratiques de liberté et de justice.

Some suggested one year; the Canadian Bar Association suggested a three-year sunset clause; and in our pre-study, we suggested five years.
Certains ont proposé que ce soit un an. L'Association du Barreau canadien a proposé trois ans et, dans notre étude préliminaire, nous avons recommandé cinq ans.

We were also calling for a three year sunset clause to apply to every clause of the bill.
Nous demandions aussi une clause de trois ans s'appliquant à tous les articles du projet de loi.

The motions in Group No. 4 ask for a three year sunset clause, except for those provisions implementing United Nations conventions; a multi-party oversight committee annual report to the House; and a time limit to be placed on the sections dealing with changes to the Canada Evidence Act as it relates to the registration of charities.
Les motions du groupe n 4 proposent l'adoption d'une disposition de caducité qui s'appliquerait au bout de trois ans, sauf à l'égard des dispositions relatives à l'application des conventions des Nations Unies. Les motions proposent également qu'un comité de surveillance multipartite présente un rapport annuel à la Chambre.

The text of the relevant regulations should reflect those principles and include where appropriate the necessary policy content and an indicative breakdown of resources and, where necessary, a review clause aiming at evaluating the implementation of the regulation, after three years at the latest.
Le texte de la réglementation en question devrait refléter ces principes et comprendre, le cas échéant, le contenu politique nécessaire ainsi qu'une répartition indicative des ressources, et, si besoin, une clause de réexamen prévoyant une évaluation de la mise en œuvre de la réglementation au plus tard après trois ans.

Although limited in coverage to non-established e-commerce service suppliers, the novel nature of this single point for VAT compliance was a contributory factor to the insertion of a review clause which obliged the Commission and Member States to re-visit the issue before the end of three years.
Bien que le champ d’application de ce «guichet unique» pour le paiement de la TVA ait été limité aux prestataires de services électroniques non établis dans la Communauté, son caractère novateur a pesé dans l’inclusion d’une clause de révision faisant obligation à la Commission et aux États membres de réexaminer la question dans un délai de trois ans.

The three PNR agreements provide for periodic and ad hoc reviews, and two of them also include sunset clauses.
Les trois accords PNR prévoient des réexamens périodiques et ad hoc, et deux d'entre eux comprennent également des clauses de caducité.

However, what is important to notice is that the three opposition amendments provide for a three-year sunset clause.
Ce que je trouve important de noter, cependant, c'est que les trois amendements de l'opposition parlent d'une clause de temporisation de trois ans.