Traduction de «for a single nine-year term » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assessment and placement for adult long-term care: a single-entry model
L'évaluation et le placement dans le cadre des soins prolongés : un modèle à accès unique

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

tenant for years [ tenant for a term of years ]
locataire à terme déterminé

tenancy for a term of years
location à terme d'années

vested for a term of years
acquis pour un nombre d'années déterminé

lease for a term of years
bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, no judges should be re-nominated; they should be appointed for a single nine-year term instead.
C'est pour cette raison qu'aucun juge ne devrait être reconduit dans ses fonctions, et devrait, au contraire, être nommé pour un mandat unique de neuf ans.

Essentially, Bill C-7 restricts all senators appointed to the Senate after October 14, 2008, to a single nine-year term.
Essentiellement, le projet de loi C-7 limite tous les sénateurs nommés au Sénat après le 14 octobre 2008 à un mandat unique de neuf ans.

The bill would restrict all senators appointed to the Senate after October 14, 2008, to a single nine-year term.
Le projet de loi limiterait à neuf ans la durée du mandat de tous les sénateurs nommés après le 14 octobre 2008.

A. whereas the former Yugoslav Republic of Macedonia has been an EU candidate for nine years and is the most advanced country in terms of alignment with the acquis;
A. considérant que l'ancienne République yougoslave de Macédoine est candidate à l'adhésion à l'Union européenne depuis neuf ans et qu'elle est le pays le plus avancé en termes d'alignement avec l'acquis communautaire;

With a single nine-year, non-renewable term—by the way, nine years is equivalent to two terms in the House of Commons, and even a bit more—the pseudo-elected members of the Senate would go directly from election promises to retirement, in recognition of their good and faithful services to Her Majesty.
Avec son mandat unique de neuf ans non-renouvelable — soit dit en passant, neuf ans, c'est l'équivalent de deux mandats majoritaires à la Chambre des communes, voire un peu plus —, les pseudo-élus du Sénat passeraient directement des promesses électorales à la retraite en reconnaissance des bons et loyaux services rendus à Sa Majesté.

It restricts all senators appointed to the Senate after October 14, 2008 to a single, non-renewable nine-year term.
Elle limite tous les sénateurs nommés au Sénat après le 14 octobre 2008 à un mandat unique et non renouvelable de neuf ans.

When we began to talk about specific reforms, that amount of support for one particular provision is impressive and encouraging. Under the Senate reform act, senators appointed, after the bill receives royal assent, will be subject to a single nine-year non-renewable term.
Lorsque nous avons commencé à parler de réformes particulières, nous avons été impressionnés et encouragés par l'appui dont bénéficie cette disposition-là Aux termes de la Loi sur la réforme du Sénat, les sénateurs nommés après l'entrée en vigueur de cette dernière garderaient leur qualité de sénateur pour un seul mandat qui expirerait après neuf ans.

3. Emphasises the fact that the financial implications of the European elections and the turnover of Members and their assistants during the changeover between legislative terms are of an exceptional nature and recognises the efforts already made to accommodate those one-off costs within the budget; regrets that those additional costs must be borne in one single budget year and asks the Secretary General to identify a way of ensuring that those costs are spread over the lifetime of the parliamentary term in future; believes, however, that further efforts must be made to implement further changes, savings and structural reforms, including using the possibilities of the Financial Regulation, with the ambition of keeping the budget increase closer to the rate of inflation;
3. insiste sur le fait que les incidences financières des élections européennes et le roulement des députés et de leurs assistants au cours de la période de transition entre les législatures sont de nature exceptionnelle et reconnaît les efforts d'ores et déjà consentis afin de tenir compte de ces dépenses ponctuelles dans le cadre du budget; déplore que ces dépenses supplémentaires doivent être couvertes dans le cadre d'un seul exercice budgétaire et prie le Secrétaire général de trouver un moyen de répartir ces dépenses sur l'ensemble de la législature à l'avenir; estime cependant que davantage d'efforts devraient être consentis afin de mettre en œuvre des modifications, des économies et des réformes structurelles supplémentaires, y compris en recourant aux possibilités qu'offre le règlement financier, avec l'ambition de maintenir l'augmentation du budget plus proche du taux d'inflation;

4. In the course of the nine months preceding the end of the five-year term of office of the Chairperson, the Board of Supervisors shall evaluate:
4. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans du président, le conseil des autorités de surveillance évalue:

54. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States’ efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe; proposes that further reflection on a 'Lisbon Plus-Agenda' (which must start in 2010) should be based on the general architecture of the present Lisbon Strategy (competitiveness and greening of European industries, more and better jobs, social inclusion, sustainability), but stresses the need to present a more homogenous and mutually supportive approach capable of decisively enlarging the European Lisbon governance capacity; asks the Commission for a thorough evaluation of the past nine years of the Lisbon Strategy and of the achievement of and commitment to the goals of the Lisbon strategy by the Member States to be presented before the end of 2009; asks the Commission to analyse the usefulness of a post-Lisbon strategy with new aims and goals, and especially to assess the readiness of Member States to implement such a new programme, and its viability; stresses the need to refocus the IPGs against the background of the economic downturn and urges the Council to agree on short-term measures to safeguard the 2008 employment rate, to invest in the fight against climate change and to ensure sufficient incomes, especially with regard to the most vulnerable groups of society; expects the Commission to launch initiatives and present proposals with respect to these goals in good time for the forthcoming S ...
54. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une UE forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe; propose que la suite de la réflexion relative à un "programme Lisbonne Plus" (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et "écologisation" des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe; demande à la Commission de présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne, des résultats obtenus par rapport aux objectifs de ladite stratégie et de l'engagement des États membres en faveur de ces objectifs; demande à la Commission d'analyser l'utilité d'une stratégie post-Lisbonne assortie de nouveaux objectifs, et surtout d'évaluer la viabilité d'un tel nouveau programme et la volonté des États membres de le mettre en œuvre; souligne la nécessité de recadrer les lignes directrices intégrées dans le contexte de la récession économique, et demande instamment au Conseil de définir des mesures ...