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Health Programme 2008-2013
UFA
UFO
Use of Force Act
Use of Force Ordinance

Traduction de «for 2008-2013 under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Health Programme 2008-2013 | Second Programme of Community Action in the Field of Health | Second Programme of Community Action in the Field of Health (2008-13)

deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé


White Paper - Together for Health : A Strategic Approach for the EU 2008-2013

Livre Blanc Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE


Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]


Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This follows the 10th EDF (2008-2013), under which Senegal benefited from €340 million, focusing on two key areas: trade/regional integration and sanitation.

Le FED actuel succède au 10 FED (2008-2013), au titre duquel le Sénégal a bénéficié d'une aide de 340 millions d'euros principalement axée sur deux domaines clefs: l'intégration commerciale/régionale et l'assainissement.


[23] For 2013, under the Prevention and Fight against Crime Programme (ISEC). After 2013, under the Internal Security Fund (new Instrument under MFF).

[23] En 2013, au titre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC) et, après 2013, au titre du Fonds pour la sécurité intérieure (nouvel instrument du CFP).


No funding is foreseen for 2007. The financial allocation for the Fund under the Financial Perspectives proposed by the Commission for the 2008-2013 period is EUR 759 million.

La dotation financière du Fonds en vertu des perspectives financières proposées par la Commission pour la période 2008-2013 s'élève à 759 millions d'euros.


The new financial support for the two countries will be drawn from the 11th European Development Fund (EDF) which provides EU support to African, Caribbean and Pacific countries in the years 2014-2020. It follows on from the 10th EDF (2008-2013), under which the DRC has benefited from €569 million, focusing on the key areas of governance, infrastructure, health and environment.

La nouvelle aide financière en faveur des deux pays sera mobilisée au titre du 11e Fonds européen de développement (FED), par lequel l'UE fournit une aide aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sur la période 2014-2020 et qui succède au 10e FED (2008-2013) au titre duquel la RDC a bénéficié d'une aide d'un montant de 569 millions € destinée principalement aux domaines essentiels que sont la gouvernance, les infrastructures, la santé et l'environnement.


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It succeeds the 10th EDF (2008-2013), under which Senegal has benefited from €317 million, focusing on two key areas: trade/regional integration and sanitation.

Il succède au 10e FED (2008-2013), dans le cadre duquel le Sénégal s'est vu octroyer 317 millions d'euros, une aide axée sur deux domaines clefs: l'intégration commerciale/régionale et l'assainissement.


4. If the ECB or the national competent authorities intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU) No 1024/2013, under Article 27(1), 28 or 29 of Directive 2014/59/EU or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the entity or group has fully complied with the first measure notified to the Board, they shall inform the Board before imposing such additional measure on the institution or group concerned.

4. Lorsque la BCE ou les autorités compétentes nationales ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) no 1024/2013, de l'article 27, paragraphe 1, de l'article 28 ou 29 de la directive 2014/59/UE, ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'entité ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, elles en informent le CRU avant d'imposer cette mesure supplémentaire à l'établissement ou au groupe concerné.


Investing a total of more than EUR 400 million in development schemes (of which EUR 368 million under the 10th EDF, 2008-2013), the EU is Chad's leading aid donor.

Avec un portefeuille global qui s'élève à plus 400 millions d'euros pour les actions de développement (dont 368 millions d'euros avec le 10ème FED, 2008-2013), l'UE est le principal bailleur de fonds au Tchad.


Under the 10th EDF, which covers the 2008-2013 period, Mali has benefited from an allocation which has been raised from an initial EUR 533 million to nearly EUR 728 million.

Dans le cadre du 10ème FED, qui couvre la période 2008-2013, le Mali a bénéficié d'une enveloppe passée de 533 millions d'euros initialement à près de 728 millions d'euros.


Under the current financial perspectives 2008-2013, the European Development Fund (€22.7 billion) is the main instrument for cooperation with Sub-Saharan African countries.

Dans le cadre des perspectives financières 2008‑2013 actuelles, le Fonds européen de développement (22,7 milliards d’EUR) constitue le premier instrument de coopération avec les pays de l’Afrique subsaharienne.


Under the Greek national digital strategy for 2008-2013 a similar amount is earmarked for digitisation.

Dans le cadre de la stratégie numérique nationale qu'elle a adoptée pour 2008-2013, la Grèce prévoit d'affecter une somme équivalente à la numérisation.




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