Vertaling van "following were appointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

re-appointment on revocation [ re-appointment following revocation ]
nomination à un autre poste en cas de révocation

Report of a Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Rapport d'un comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

Committee Appointed to Inquire into the Principles and Procedures Followed in the Remission Service of the Department of Justice of Canada
Comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au Service des pardons du ministère de la Justice du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if this were to be pursued, the next step would be for the government to propose this to Parliament.
Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à cette proposition, la prochaine étape consisterait, pour le gouvernement, à la transmettre au Parlement.

It follows that, in view of the level of higher education required by the vacancy notice in the case of candidates who are staff from the national diplomatic services of the Member States, namely that provided for in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment to grades 5 and 6 in function group AD, and the number of years’ minimum professional experience required, which was only two, candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, which included the applicant, could not be misled with regard to the grade that corresponded to the vacant post.
Il s’ensuit que, au vu du niveau d’enseignement supérieur exigé par l’avis de vacance pour les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, à savoir celui prévu à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions AD, ainsi que du nombre d’années d’expérience professionnelle minimale demandées, qui n’était que de deux, les candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, parmi lesquels se trouvait le requérant, ne pouvaient pas se méprendre sur le grade qui correspondait au poste à pourvoir.

In that regard, in so far as it refers to the findings of the administrative investigation report, which was completed after the implied decision rejecting the request for assistance took effect and in which the claims of the official concerned were examined in detail, the final decision of the appointing authority must be regarded not as a decision that merely confirms the implied decision but as a decision that replaces the latter decision following a review of the situation by the administration.
À cet égard, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions du rapport d’enquête administrative, qui a été achevé après l’intervention de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance et dans le cadre duquel les allégations du fonctionnaire intéressé ont été examinées en détail, la décision définitive de l’autorité investie du pouvoir de nomination doit être regardée non pas comme une décision purement confirmative de la décision implicite, mais comme une décision se substituant à cette dernière, au terme d’un réexamen de la situation par l’administration.

The recommendations we will follow for appointments to the Immigration and Refugee Board were made by the former executive director of the Public Appointments Commission.
Les recommandations que nous allons poursuivre pour les nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ont été préparées par l'ancien directeur exécutif de la Commission des nominations publiques.

On the occasion of the partial renewal of the Members of the Court of Justice and following the appointment as Members of the Court of Justice of two Judges of the Court of First Instance, Mr Nils Wahl and Mr Miro Prek were appointed as Judges at the Court of First Instance of the European Communities, replacing Ms Pernilla Lindh and Ms Verica Trstenjak, respectively.
À l'occasion du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice et suite à la nomination comme membres de la Cour de deux juges du Tribunal de première instance, MM. Nils Wahl et Miro Prek ont été nommés juges au Tribunal de Première instance des Communautés européennes en remplacement, respectivement, de Mmes Pernilla Lindh et Verica Trstenjak.

By the same decisions, the following were appointed as Judges: Ms Pernilla Lindh, replacing Mr Stig von Bahr, Mr Jean-Claude Bonichot, replacing Mr Jean-Pierre Puissochet, and Mr Thomas von Danwitz, replacing Ms Ninon Colneric, and, as Advocate General, Mr Yves Bot, replacing Mr Philippe Léger.
Par les mêmes décisions, ont été nommés en qualité de juges, Mme Pernilla Lindh, en remplacement de M. Stig von Bahr, M. Jean-Claude Bonichot, en remplacement de M. Jean- Pierre Puissochet, et M. Thomas von Danwitz, en remplacement de Mme Ninon Colneric, ainsi que, en qualité d'avocat général, M. Yves Bot, en remplacement de M. Philippe Léger.

The mandates of Mr Heikki TALVITIE as EUSR for the South Caucasus, Mr Marc OTTE as EUSR for the Middle East Peace Process, Mr Aldo AJELLO as EUSR for the Great Lakes and Mr Francesc VENDRELL as EUSR for Afghanistan were extended until 28 February 2005. Given the need to replace the EUSR for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Mr Søren JESSEN-PETERSEN, following his appointment as the UN Secretary General's Special Representative for Kosovo, his mandate was extended until 31 July 2004 only.
les mandats de M. Heikki TALVITIE en tant que RSUE pour le Caucase du sud, de M. Marc OTTE en tant que RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient, de M. Aldo AJELLO en tant que RSUE pour la région des Grands lacs et de M. Francesc VENDRELL en tant que RSUE pour l'Afghanistan ont été prorogés jusqu'au 28 février 2005; étant donné qu'il sera nécessaire de remplacer M. Søren JESSEN-PETERSEN, l'actuel RSUE pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de sa désignation en tant que Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo, son mandat ne sera prorogé que jusqu'au 31 juillet 2004.

Those special qualities were clearly evident following his appointment to the Senate in 1968.
Ses qualités spéciales sont devenues évidentes après sa nomination au Sénat en 1968.

Judicial proceedings to have it wound up were instituted following its last congress, which appointed directors who are obviously not to the Tunisian authorities' liking.
Elle est soumise à une procédure judiciaire de liquidation à la suite de son dernier congrès où a été mise en place une direction qui, visiblement, ne plaît pas aux autorités tunisiennes.

[15] Mrs Lööw and Mrs Lindelöf were appointed by the Swedish authorities following the resignation of Mr Bruchfeld and Mrs Berggren.
[15] Mmes Lööw et Lindelöf ont été désignées par les autorités suédoises suite aux démissions de M. Bruchfeld et de Mme Berggren.