Vertaling van "following things review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Follow-up Review of the 1995-1996 Social Assistance Database
Examen de suivi de la base de données sur l'aide sociale de 1995-1996

follow-up review
examen de suivi [ contrôle complémentaire ]

system follow-up [ post-implementation review | post-development review ]
suivi du système [ suivi d'un système | revue post-implémentation ]

follow-up conference | review conference
Conférence de Belgrade sur les suites de la Conférence d'Helsinki | conférence de bilan

review clinic | follow-up examination | criterion test
examen de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The three main exceptions to this government-wide mandate are the Canadian Security Intelligence Service, the staff of the House of Commons and Senate, and crown corporations. Our mandate, as set out in legislation, is to do the four following things: review any complaints respecting the award of a contract for the acquisition of goods below the value of $25,000 and services below the value of $100,000; review any complaint respecting the administration of a contract for the acquisition of material or services regardless of that dollar value; ensure that an alternative dispute resolution process is provided if both parties agree to participate; and review the practices of departments for acquiring material and services to assess their fairness, openness, and transparency.
Les trois principales exceptions à ce mandat pangouvernemental sont: le Service canadien du renseignement de sécurité, le personnel de la Chambre des communes et du Sénat et les sociétés d'État Notre mandat, établi en vertu de la loi, était de faire les quatre choses suivantes: examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché d'acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et de services dont la valeur est inférieure à 100 000 $; examiner toute plainte relative à la gestion de tout marché de l'État en vue de l'acquisition de matériel ou de services par un ministère, sans égard au montant; veiller à donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends lorsque les deux parties concernées conviennent de participer et examiner les pratiques d'acquisition de matériel et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence.

So following that review, the government decided to suspend the board and to have the Governor in Council establish the rate, which was a more effective way of doing things.
Alors, à la suite de cet examen, le gouvernement a décidé de suspendre l'office et de faire établir le taux par le gouverneur en conseil, ce qui était une façon plus efficace de procéder.

It can change if necessary, but it's done independently and based on our own desire to regularize issues we've raised in the past that we want to follow up on, current events or things that have arisen out of complaints or reviews that have pointed out how we need to get further information or reviews on particular subjects.
Il peut être modifié si c'est nécessaire, mais nous le faisons de façon indépendante et en fonction de notre volonté de régulariser des problèmes que nous avons déjà soulevés et sur lesquels nous voulons faire un suivi; des événements actuels ou des questions qui ont fait l'objet de plaintes ou d'examens qui nous ont indiqué qu'il nous fallait obtenir plus de renseignements ou étudier certaines questions.

On New Clause 7.1 Murray Calder moved, That Bill C-26 be amended by adding after line 19 on page 12 the following: " 7.1 The Act is amended by adding the following after section 85: Air Travel Complaints Commissioner 85.1 (1) The Minister may designate a temporary member to act as the Air Travel Complaints Commissioner for the purposes of this section (2) A person may file in writing with the Air Travel Complaints Commissioner a complaint against a licensee in respect of its air service if the person made the complaint to the licensee and the complaint was not resolved to the person's satisfaction (3) The Commissioner, or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, shall review and attempt to resolve every complaint filed under subsection (2) and may, if appropriate, mediate or arrange for the mediation of a complaint filed under that subsection (4) On request by the Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf, a person shall produce for examination by the Commissioner any document, record or thing that is in the possession or under the control of the person and is, in the opinion of the Commissioner, relevant to a complaint (5) The Commissioner or a person authorized to act on the Commissioner's behalf may provide to the parties a report that outlines their positions and any settlement that they reached (6) The Commissioner shall, at least semi-annually, prepare a report setting out the number and nature of complaints filed under subsection (2), including the names of the licensees against whom the complaints were made and describing the manner in which they were dealt with and any systemic problems observed. The Agency shall include the Commissioner's reports in its annual report" .
Nouvel article ( 7.1 ) Murray Calder propose, Que le projet de loi C-26 soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 12, de ce qui suit : « 7.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 85, de ce qui suit : Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien 85.1 (1) Le ministre peut désigner un membre temporaire à titre de commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour l'application du présent article (2) Une personne peut déposer une plainte au commissaire relativement au service aérien d'un licencié si elle s'est déjà plainte auprès du licencié relativement à ce service mais n'a pas obtenu satisfaction (3) Le commissaire ou son délégué examine chacune des plaintes reçues au titre du paragraphe (2) et tente de régler l'affaire; il peut, dans les cas indiqués, jouer le rôle de médiateur entre les parties ou pourvoir à la médiation entre celles-ci (4) Sur demande du commissaire ou de son délégué, toute personne est tenue de produire, pour examen par celui-ci, les documents, dossiers ou pièces qui se trouvent en sa possession ou sous sa responsabilité et qui, de l'avis du commissaire, sont pertinents à la plainte (5) Le commissaire ou son délégué peut remettre aux parties un rapport contenant un résumé de leur position et tout éventuel règlement dont elles ont convenu (6) Le commissaire prépare semestriellement un rapport énonçant le nombre et la nature des plaintes déposées au titre du paragraphe (2), notamment les noms des licenciés visés par celles-ci, la façon dont il en a été traité et les problèmes systémiques qui se sont manifestés; l'Office inclut le rapport dans son rapport annuel».

In the case of offshore drilling, Canada's regulators are doing the prudent thing by conducting reviews and putting special oversight measures in place following the incident in the Gulf of Mexico.
Pour ce qui est du forage en haute mer, nos organismes de réglementation font preuve de prudence, ils revoient les procédures et mettent en place des mesures de surveillance spéciales par suite de l'incident survenu dans le golfe du Mexique.

32. Calls on the Commission to undertake, after a thorough evaluation, a review of existing legislation and the establishment of new legislation on labelling; considering among other things the increasing number of citizens with allergies and the fact that very few consumers understand the present system of E codes, and also that many consumers are expressing growing concern about the ethical and environmental implications and the origin of what they eat, bearing the following considerations in mind:
32. invite la Commission à procéder, à l'issue d'une évaluation approfondie, à une révision de la législation en vigueur et à la définition de la nouvelle législation en matière d'étiquetage , considérant, entre autres, le nombre croissant de personnes souffrant d'allergies et le fait qu'un faible nombre de consommateurs comprend véritablement le système actuel des codes E et sachant par ailleurs que de nombreux consommateurs se déclarent préoccupés au sujet des incidences, aux plans éthique et environnemental, des produits qu'ils consomment ainsi que de leur origine et en tenant compte des considérations suivantes: