Traduction de «following political agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

political agreement | political agreement within the Council
accord politique au sein du Conseil

Libyan Political Agreement | Skhirat Agreement | LPA [Abbr.]
accord politique de Skhirat | accord politique libyen

Ouagadougou agreement | Ouagadougou Political Agreement
accord de Ouagadougou | accord politique de Ouagadougou

Agreement Embodying a Convention on Governance between the Forces for Democratic Change, consisting of FRODEBU, RPB, PP, PL and the Political Parties of the Opposition, composed of UPRONA, RADDES, Inkinzo, PSD, ANADDE, ABASA, PIT, PRP, and PARENA [ Agreement Embodying a Convention on Governance ]
Accord portant convention de gouvernement entre les forces de changement démocratique constituées du FRODEBU, RPB, PP, PL, et les partis politiques de l'opposition constitués par UPRONA, RADDES, Inkinzo, PSD, ANADDE, ABASA, PIT, PRP, et PARENA [ Accord portant Convention de gouvernement ]

Agreement on a Comprehensive Political Settlement of the Cambodia Conflict
Accord pour un Règlement politique global du conflit du Cambodge

Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages
Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programming for Asian, Latin American and neighbouring countries was almost completed and an informal dialogue between institutions was launched on ENPI and DCI draft strategies, following political agreement on the instruments, so as to slow down the delivery of assistance in 2007 as little as possible.
La programmation pour les pays asiatiques, latino-américains et voisins était presque achevée et un dialogue informel entre les institutions a été lancé à propos des projets de stratégie IEVP et ICD, dans la foulée d'un accord politique sur les instruments concernés, de manière à ralentir le moins possible l'octroi de l'aide en 2007.

Following political agreement reached in trilogue, the final texts will be formally adopted by the European Parliament and Council at the beginning 2016.
À la suite de l’accord politique intervenu lors du trilogue, les textes finaux seront formellement adoptés par le Parlement européen et le Conseil début 2016.

Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.
Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.

A "rescue and recovery" approach to insolvency will give viable businesses a second chance when facing financial difficulties cross-border – following political agreement by ministers in the Justice Council today.
Une approche de l'insolvabilité axée sur le «sauvetage et le rétablissement» offrira une seconde chance aux entreprises viables ayant des difficultés financières transfrontières, à la suite d'un accord politique conclu aujourd'hui au sein du Conseil des ministres de la justice.

Today's political agreement will be followed by further technical talks to finalise the text.
L'accord politique auquel nous sommes parvenus aujourd'hui sera suivi d'autres pourparlers techniques afin de finaliser le texte.

Following today's political agreement (in 'trilogue', between negotiators of the European Parliament, the Council and the Commission), the text will have to be formally approved by the European Parliament and the Council.
À la suite de l'accord politique intervenu aujourd'hui (en «trilogue», entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission), le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Following political agreement reached by Heads of State or Government on 24 March 1999 and finalisation of the texts, the Council decided to proceed to the signature of the Trade, Development and Co-operation Agreement with the Republic of South Africa.
Un accord politique ayant été dégagé par les chefs d'Etat ou de gouvernement le 24 mars 1999 et les textes ayant été mis au point, le Conseil a décidé de procéder à la signature de l'accord avec la République d'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération.

Following political agreement at the meeting on 23 to 25 June 1997 (see Press Release, 9138/97 Presse 210), the Council unanimously adopted the following:
Suite à l'accord politique intervenu lors de la session des 23/25 juin 1997 (voir Communication à la presse, doc. 9138/97 Presse 210), le Conseil a adopté à l'unanimité les textes suivants :

- A proposal for a renewed Programme of five years, covering the period 2002-2006, would have the benefit of following the current budget and major political agreements already made within the EU, as well as following the same time period as for all pre-accession funds.
- Une proposition de nouveau programme d'une durée de cinq ans, portant sur la période 2002-2006, présenterait l'avantage de respecter le budget actuel et les principaux accords politiques déjà conclus au sein de l'UE, cette durée étant en outre identique à celle de tous les fonds de préadhésion.

Following political agreement reached on the occasion of the Budget Council meeting of 17 July 1998 with the European Parliament delegation and the Commission, the Council approved the Interinstitutional Agreement on legal bases and implementation of the Budget and authorised its President to sign it on behalf of the Council.
A la suite de l'accord politique intervenu lors de la session du Conseil "Budget" du 17 juillet 1998 avec la délégation du Parlement européen et la Commission, le Conseil a approuvé l'accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget et a autorisé son président à le signer au nom du Conseil.