Vertaling van "following points shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the following countries shall be added to the list
la liste est complétée par la mention des pays suivants

the following Article shall be inserted in Regulation ...
l'article suivant est inséré dans le règlement ...

the following paragraph shall be added to article ...
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté

following points
questions suivantes

follower point
point suiveur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.2) No person shall fish for scallops by any means during the period beginning on April 1 and ending at 08:00 on the second Tuesday in January next following in that portion of Scallop Fishing Area 28B lying in the Bay of Fundy bounded by the Canada/United States Boundary; a straight line joining a point on the Canada/United States Boundary at Latitude 45°04′33″N., Longitude 67°05′45″W. to a point on Joe’s Point on the coastline of New Brunswick at Latitude 45°04′33″N., Longitude 67°04′56″W.; the coastline of New Brunswick; and straight lines joining the following points in the order in which they are listed:
(4.2) Il est interdit, pendant la période commençant le 1 avril et se terminant à 8 h le deuxième mardi de janvier, de pêcher le pétoncle par quelque moyen que ce soit dans la partie de la zone de pêche du pétoncle 28B qui se trouve dans la baie de Fundy et qui est bornée par la frontière entre le Canada et les États-Unis; par une ligne droite qui relie le point de la frontière entre le Canada et les États-Unis situé par 45°04′33″ de latitude nord et 67°05′45″ de longitude ouest jusqu’au point de la pointe Joe’s, sur la côte du Nouveau-Brunswick, situé par 45°04′33″ de latitude nord et 67°04′56″ de longitude ouest; par la côte du Nouveau-Brunswick; et par des lignes droites reliant les points suivants, selon l’ordre de présentation :

(4.1) No person shall fish for scallops by means of a scallop drag during the period beginning on April 1 and ending at 08:00 on the second Tuesday in January next following in that portion of Scallop Fishing Area 28B (the waters in the area of Grand Manan Island) bounded by straight lines joining the following points in the order in which they are listed:
(4.1) Il est interdit, pendant la période commençant le 1 avril et se terminant à 8 h le deuxième mardi de janvier, de pêcher le pétoncle au moyen de dragues à pétoncles dans la partie de la zone de pêche du pétoncle 28B (eaux du secteur de l’île Grand-Manan) délimitée par des lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation :

80 (1) Points shall be awarded, up to a maximum of 15 points, to a skilled worker for full-time work experience, or the equivalent in part-time work, within the 10 years before the date on which their application is made, as follows:
80 (1) Un maximum de 15 points d’appréciation sont attribués au travailleur qualifié en fonction du nombre d’années d’expérience de travail à temps plein, ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel, au cours des dix années qui ont précédé la date de présentation de la demande, selon la grille suivante :

The following point 12A shall be added after point 12 of the Final Protocol to the Agreement:
Le point 12A suivant doit être ajouté après le point 12 du Protocole final de l’Accord :

If the event giving rise to eligibility occurs after 30 June 1990, benefits resulting from this point shall be paid beginning with the calendar month following the month in which the event giving rise to eligibility occurs and the benefit eligibility requirements applicable on 1 July 1990, are met; a survivors benefit shall be paid from the date of death if a benefit was not payable to the insured person for the month of death.
Si l’événement ouvrant droit à l’admissibilité est survenu après le 30 juin 1990, les prestations prévues aux termes du présent point sont versées à compter du mois civil suivant celui au cours duquel l’événement a eu lieu et où les exigences relatives à l’admissibilité aux prestations applicables le 1 juillet 1990 ont été remplies; si des prestations n’étaient pas payables à l’assuré pour le mois du décès, les prestations de survivant sont versées à compter de la date du décès.

-1 . The following point shall be inserted in Article 2:
- 1) À l'article 2, le point suivant est inséré :

- 1a . The following point shall be inserted in Article 2:
- 1 bis) À l'article 2, le point suivant est inséré :

The following point shall be added:
· le point suivant est ajouté: