Vertaling van "following five reviews " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Beijing plus 5 review [ Beijing + 5 review | Beijing plus five review ]
examen Beijing + 5

follow-up review
examen de suivi [ contrôle complémentaire ]

Follow-up Review of the 1995-1996 Social Assistance Database
Examen de suivi de la base de données sur l'aide sociale de 1995-1996

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

follow-up conference | review conference
Conférence de Belgrade sur les suites de la Conférence d'Helsinki | conférence de bilan

review clinic | follow-up examination | criterion test
examen de contrôle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the amendment of Regulation No 1150/2000 in 2004, Member States are asked to notify the Commission of all unrecovered amounts over €50,000, at the latest five years after the moment that debt (following assessment, review or appeal) was confirmed as irrecoverable.
Toutefois, ainsi qu'il y a été indiqué, ce type de rapport ne sera plus établi. En effet, depuis la modification en 2004 du règlement n° 1150/2000, les États membres sont invités à notifier à la Commission tous les montants non recouvrés supérieurs à €50 000, au plus tard cinq ans après la date à laquelle la dette (à la suite d'une évaluation, d'un réexamen ou d'un appel) a été confirmée comme étant irrécouvrable.

16. Notes that the initial request for financial assistance was made by Greece on 23 April 2010 and that the agreement between the Greek authorities on the one side and the EU and IMF on the other was adopted on 2 May 2010, in the relevant MoUs containing the policy conditionality for EU-IMF financial assistance; further notes that, following five reviews and the insufficient success of the first programme, a second programme had to be adopted in March 2012, which has been reviewed three times since; notes that the IMF did not take effectively into account the objections of one third of its board members in regard to the distribution of benefits and burdens resulting from the first Greek programme;
16. observe que la première demande d'assistance financière de la Grèce a été présentée le 23 avril 2010 et que l'accord entre les autorités grecques, d'une part, et l'Union européenne et le FMI, d'autre part, a été adopté le 2 mai 2010 dans des protocoles d'accord définissant les conditions de politique économique dont est assortie l'assistance financière de l'Union et du FMI; relève, par ailleurs, que, à la suite de cinq révisions et compte tenu des résultats insuffisants du premier programme, un second programme avait dû être adopté en mars 2012, lequel a été révisé trois fois depuis lors; constate que le FMI n'a pas réellement tenu compte des objections émises par un tiers des membres de son conseil d'administration quant à la répartition des avantages et des charges résultant du premier programme grec;

Finally, with regard to the ban on creating new capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the Commission notes that this criterion is irrelevant in the case under review, because the aid scheme for the cessation of dairy production does not aim at ensuring a net reduction in production capacity in the dairy sector at the national level but at restructuring production within the framework of the national quota, in accordance with Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007
Enfin, en ce qui concerne l'interdiction de créer de nouvelles capacités dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, la Commission constate que ce critère n'est pas pertinent en l'espèce, l'objectif du dispositif d'ACAL n'étant pas d'assurer une réduction nette de la capacité de production dans le secteur laitier au niveau national, mais de restructurer la production dans le cadre du quota national, conformément à l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007

Members of the Administrative Board of Review and two alternates shall be appointed by the ECB for a term of five years, which may be extended once, following a public call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Union.
La BCE désigne les membres de la commission administrative de réexamen et deux suppléants pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, à la suite d’un appel public à manifestation d’intérêt publié au Journal officiel de l’Union européenne.

It is also accompanied by a Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan and by a Commission Staff Working Document on the analysis of the Member States reports of 2011 (on national activities and projects regarding the priority areas) and 2012 (on national ITS actions envisaged over the following five-year period) submitted pursuant to Article 17 (1) and 17(2) of the ITS Directive.
Il est également accompagné d’un document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI et d'un document de travail des services de la Commission sur l’analyse des rapports présentés par les États membres, conformément à l’article 17, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2, de la directive STI, pour les années 2011 (concernant les activités et projets nationaux relevant des domaines prioritaires) et 2012 (concernant les actions nationales en matière de STI envisagées au cours des cinq années suivantes).

Since then, there have been a number of changes affecting the work of the Court: (i) the accession of 12 new Member States; (ii) the transition from two to three Chambers of five Judges in May 2004 and to four Chambers of five Judges in October 2006; (iii) the introduction of the urgent preliminary ruling procedure in March 2008; and (iv) the introduction of the review procedure following the establishment of the Civil Service Tribunal.
Depuis cette date, plusieurs changements ont marqué le fonctionnement de la Cour: i) adhésion de 12 nouveaux États membres, ii) passage de deux à trois chambres à cinq juges en mai 2004 et à quatre chambres à cinq juges en octobre 2006, iii) introduction de la procédure préjudicielle d'urgence en mars 2008 et iv) introduction de la procédure de réexamen à la suite de la création du Tribunal de la fonction publique.

In 1997 and following five years’ experience, the CVMP reviewed all the MRLs that had been set and concluded that it was not necessary to set MRLs for individual species as the MRLs for a particular substance are nearly always similar or identical.
En 1997 et après une expérience de cinq ans, le CMV a évalué toutes les LMR qui avaient été fixées et il en a conclu qu’il n’était pas nécessaire de fixer des LMR pour chaque espèce, car les limites pour une substance précise sont presque toujours semblables ou identiques.

Having expressed my support, I nevertheless believe that given that the Commission is preparing the most extensive review of the consumer acquis to date, Parliament could have solicited more modern, innovative and far-reaching changes, particularly in the following five priority areas:
Ayant exprimé mon soutien, je pense néanmoins qu’étant donné que la Commission prépare la plus vaste révision à ce jour de l’acquis dans le domaine de la protection des consommateurs, le Parlement aurait pu solliciter des changements plus modernes, innovateurs et profonds, notamment dans les cinq domaines prioritaires suivants:

First a target value should be defined. At the second stage, which should follow five years later at most, with the review of the directive, a limit value can be set.
Dans un premier temps, il conviendra de définir une valeur cible, et dans un deuxième temps, au plus tard dans cinq ans, lors la révision de la directive, de fixer une valeur cible.

The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.
Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.