Vertaling van "following documents were sent " (Engels → Frans) :

The following contributions were sent by the Candidate Countries.
Les pays candidats ci-après ont réagi et envoyé les présentations suivantes.

7. In the following cases, food business operators, within the businesses under their control, shall ensure that the mandatory particulars required under Articles 9 and 10 shall appear on the prepackaging or on a label attached thereto, or on the commercial documents referring to the foods where it can be guaranteed that such documents either accompany the food to which they refer or were sent before or at the same time as delivery:
7. Dans les cas ci-après, les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, veillent à ce que les mentions obligatoires requises en vertu des articles 9 et 10 apparaissent sur le préemballage ou sur une étiquette attachée à celui-ci, ou sur les documents commerciaux se rapportant aux denrées alimentaires, s’il peut être garanti que ces documents soit accompagnent la denrée alimentaire à laquelle ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci, lorsque:

6. In the following cases, food business operators, within the businesses under their control shall ensure that the mandatory particulars required under Article 9 shall appear on the external packaging in which the food is presented for marketing, or on the commercial documents referring to the foods where it can be guaranteed that such documents either accompany the food to which they refer or were sent before or at the same time as delivery:
6. Dans les cas suivants, les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu’ils contrôlent, veillent à ce que les mentions obligatoires requises en vertu de l’article 9 apparaissent sur l’emballage externe dans lequel la denrée alimentaire est commercialisée, ou sur les documents commerciaux s’y référant s’il peut être garanti que ces documents soit accompagnent la denrée alimentaire à laquelle ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci:

6. In the following cases, food business operators, within the businesses under their control shall ensure that the mandatory particulars required under Article 9 appear on the external packaging in which the food is presented for marketing, or on the commercial documents referring to the foods where it can be guaranteed that such documents either accompany the food to which they refer or were sent before or at the same time as delivery:
6. Dans les cas suivants, les exploitants du secteur alimentaire, au sein des entreprises qu'ils contrôlent, veillent à ce que les mentions obligatoires requises en vertu de l'article 9 apparaissent sur l'emballage externe dans lequel la denrée alimentaire est commercialisée, ou sur les documents commerciaux s'y référant s'il peut être garanti que ces documents soit accompagnent la denrée alimentaire à laquelle ils se rapportent, soit ont été envoyés avant la livraison ou en même temps que celle-ci:

Following a questionnaire sent to the Member States and the candidate countries which revealed that, although nine of the fifteen Member States had adopted measures to facilitate the admission of third-country researchers, only two of them had introduced a specific admission procedure, additional fact-finding missions were carried out by the Commission in several Member States in the course of 2003.
Sur base des réponses à un questionnaire adressé aux Etats membres et aux pays candidats qui ont fait apparaître que neuf Etats membres sur quinze avaient adopté des mesures visant à faciliter l'admission des chercheurs de pays tiers, mais que seuls deux d'entre eux avaient mis en place une procédure d'admission spécifique, des missions exploratoires complémentaires ont été menées par la Commission auprès de certains Etats membres durant l'année 2003.

G. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and follow-up visits; whereas the final report should establish whether the new Member State concerned, after being subject to a full evaluation procedure, fulfils all the preconditions for the practical application,
G. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés comportant des descriptions factuelles, des analyses et des recommandations susceptibles d'appeler des mesures supplémentaires et des visites de suivi; que le rapport final devrait permettre de déterminer si le nouvel État membre concerné, au terme d'une procédure d'évaluation complète, remplit toutes les conditions préalables à la mise en œuvre pratique de l'acquis de Schengen,

E. whereas the evaluations for these new Member States started, following a request (in 2006) from each Member State (declaration of readiness); whereas they were conducted, new Member State by new Member State, under the responsibility of the Schengen Evaluation Working Party; whereas they started with a questionnaire to the Member State concerning all parts of the Schengen acquis and were followed by evaluation visits; whereas teams of experts were sent to the borders, consulates, SIS, etc. and prepared exhaustive reports containing factual descriptions, assessments, and recommendations which can require additional measures and follow-up visits; whereas the final report should establish whether the new Member State concerned, after being subject to a full evaluation procedure, fulfils all the preconditions for the practical appliance,
E. considérant que les évaluations relatives à ces nouveaux États membres ont débuté, à la suite d'une demande présentée, en 2006, par chacun d'eux (déclaration de préparation); qu'elles ont été réalisées, nouvel État membre par nouvel État membre, sous l'égide du groupe de travail d'évaluation de Schengen; qu'elles ont débuté par l'envoi aux États membres d'un questionnaire portant sur l'ensemble des parties de l'acquis de Schengen et qu'elles se sont poursuivies par des visites d'inspection; que des équipes d'experts ont été dépêchées aux frontières, dans les consulats, au SIS, etc., et qu'elles ont élaboré des rapports détaillés comportant des descriptions factuelles, des analyses et des recommandations susceptibles d'appeler des mesures supplémentaires et des visites de suivi; que le rapport final devrait permettre de déterminer si le nouvel État membre concerné, au terme d'une procédure d'évaluation complète, remplit toutes les conditions préalables à la mise en œuvre pratique de l'acquis de Schengen,