Traduction de «following decision made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the measure in question is unlawful considering the line of decisions made by the Court of Justice
la mesure litigieuse est illicite au regard de la jurisprudence de la Cour

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

decision A applied | decision A followed
dans la ligne suivie par la décision A

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

following a request made before ...
sur demande formulée avant ...

Relief Payments made following the 1998 Ice Storm Remission Order
Décret de remise visant les paiements de secours versés à la suite de la tempête de verglas de 1998

follow-up decision
décision relative au suivi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An application for the enforcement of a decision made or recognised in the Republic of Croatia as the requested State must be accompanied by the following documents:
Une demande d'exécution d'une décision rendue ou reconnue en République de Croatie en tant que membre requis doit être accompagnée des documents suivants:

1. For the purpose of giving immediate and practical application to the relevant elements of the EU Strategy, the Union shall contribute to the implementation of decisions made by the States Parties at the Seventh Review Conference of BTWC with the following objectives:
1. Aux fins de l’application immédiate et concrète des éléments pertinents de la stratégie de l’Union européenne, l’Union contribue à la mise en œuvre des décisions prises par les États parties lors de la septième conférence d’examen de la BTWC, les objectifs étant:

31. Takes note of the following decisions made by organs of the Member States:
31. prend acte des décisions suivantes adoptées par les organes des États membres:

29. Welcomes the following decisions made by authorities of the Member States:
29. se félicite des décisions suivantes adoptées par les autorités des États membres:

In accordance with the Government decision made on the submission of the Ministry of Transport and Communications, the following is enacted by virtue of section 20(3) of the Act on Television and Radio Operations (744/1998) given on 9 October 2003, as amended by Act No 394/2003:
Conformément à une décision du conseil des ministres, adoptée sur proposition du ministère des transports et de la communication, l’article 20, paragraphe 3, de la loi sur la diffusion radiophonique et télévisuelle du 9 octobre 2003, dans la version de la loi 394/2003, dispose ce qui suit:

This will allow us to follow closely the decisions made there and the debates that we will then have to hold here.
Cela nous permettra de suivre de près les décisions prises dans ce contexte et les débats que nous devrons ensuite organiser ici.

Following amendments made to the Decisions forming its legal basis, the IDA programme is now open to the accession countries.
À la suite d' amendements apportés aux décisions qui forment sa base juridique, le programme IDA s'est ouvert aux pays en voie d'adhésion.

60) in Article 94, the third subparagraph shall be replaced by the following:"Decisions to grant or revoke a marketing authorisation shall be made publicly available".
60) À l'article 94, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les décisions d'accorder ou de retirer une autorisation de mise sur le marché sont mises à la disposition du public".

In particular, I should like to highlight Mr Costa Neves’ report. It contains a follow-up to the decision made at the Lisbon Summit last year and confirmed at the Stockholm Summit, namely that we must create the most competitive economy in the EU within the next ten years.
Je voudrais principalement relever le rapport de M. Costa Neves, qui établit un suivi à la décision prise l'année passée au Sommet de Lisbonne et confirmée au Sommet de Stockholm - décision de faire de l'UE l'économie la plus compétitive d'ici les dix prochaines années.