Vertaling van "following calendar years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

following financial year | following year
exercice à venir | exercice suivant

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Member States shall fix the beginning of the 10 month period referred to in Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 for each individual farmer at a single date within a period to be fixed between 1st September of the calendar year preceding the year of lodging an application under the single payment scheme and 30 April of the following calendar year or leave it at the farmer’s choice within the fixed period.
2. Les Etats membres fixent le début de la période de 10 mois visée à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, pour tous les agriculteurs à une date unique devant être fixée dans la période entre le premier septembre de l’année civile précédant l’introduction d’une demande au titre du régime de paiement unique et le 30 avril de l’année civile suivante, ou laissent ce choix aux agriculteurs à l’intérieur de la période fixée.

(a) the corporation’s first taxation year that would otherwise end in the immediately following calendar year is deemed to end on the last day of the particular calendar year and its next taxation year is deemed to commence on the first day of the immediately following calendar year; and
a) la première année d’imposition de la société qui se terminerait par ailleurs dans l’année civile subséquente est réputée, pour l’application de la présente loi, se terminer le dernier jour de l’année civile donnée et son année d’imposition suivante est réputée commencer le premier jour de l’année civile subséquente;

4 (1) Where the total volume of denim fabrics produced in Canada by a denim fabric producer in any calendar year and sold by the denim fabric producer in Canada to an apparel manufacturer in the calendar year for which remission is claimed is less than the total volume of denim fabrics produced by the denim fabric producer in any calendar year and sold in Canada by the denim fabric producer in the calendar year immediately preceding that year, the volume of denim fabrics in respect of which remission may be granted under section 3 for the following calendar year shall be reduced by 1.5 per cent for every 1 per cent or portion thereof of the decrease in volume.
4 (1) Lorsque le volume total de tissus de denim produits au Canada par un fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus par lui au Canada à un fabricant de vêtements pendant l’année civile pour laquelle la remise est demandée est inférieur au volume total de tissus de denim produits par le fabricant de tissus de denim au cours d’une année civile et vendus au Canada par lui pendant l’année civile précédente, le volume de tissus de denim pouvant faire l’objet d’une remise en vertu de l’article 3 à l’égard de l’année civile suivant l’année donnée est réduit de 1,5 pour cent pour chaque 1 pour cent ou moins d’écart entre les deux premiers volumes.

(c) an individual acquires or irrevocably subscribes and pays for a Class A share of the capital stock of the corporation in the period beginning on the 61st day of a calendar year and ending on the 60th day of the following calendar year and the corporation fails to issue to the individual before April of that following calendar year an information return in prescribed form stating the amount of the consideration paid for the share in that period;
c) un particulier acquiert ou souscrit irrévocablement et paie une action de catégorie « A » du capital-actions de la société au cours de la période commençant le 61 jour d’une année civile et se terminant le 60 jour de l’année civile suivante, et la société ne lui délivre pas, avant le 1 avril de cette année suivante, une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit indiquant le montant reçu en contrepartie de l’action au cours de cette période;

(b) the corporation’s first fiscal period that would otherwise end in the immediately following calendar year is deemed to end on the last day of the particular calendar year and its next fiscal period is deemed to commence on the first day of the immediately following calendar year.
b) le premier exercice de la société qui se terminerait par ailleurs dans l’année civile subséquente est réputé, pour l’application de la présente loi, se terminer le dernier jour de l’année civile donnée et son exercice suivant est réputé commencer le premier jour de l’année civile subséquente.

(b) an individual acquires or irrevocably subscribes and pays for a Class A share of the capital stock of the corporation in the period beginning on the 61st day of a calendar year and ending on the 60th day of the following calendar year and the corporation fails to file with the Minister an information return in prescribed form containing prescribed information before April of that following calendar year;
b) un particulier acquiert ou souscrit irrévocablement et paie une action de catégorie « A » du capital-actions de la société au cours de la période commençant le 61 jour d’une année civile et se terminant le 60 jour de l’année civile suivante, et la société ne présente pas au ministre une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit, contenant les renseignements prescrits, avant le 1 avril de cette année suivante;

Furthermore, the beneficiary shall be excluded from the same measure or type of operation for the calendar year of the finding and for the following calendar year.
Par ailleurs, le bénéficiaire est exclu d’une mesure ou d’un type d’opération identiques pendant l’année civile de la constatation et la suivante.

3. If the non-compliance results from irregularities committed intentionally, the beneficiary shall be excluded from the measure in question both for the calendar year of finding and for the following calendar year.
3. Si le manquement résulte d’irrégularités commises intentionnellement, le bénéficiaire est exclu de la mesure considérée pendant l’année civile en cause ainsi que la suivante.

Moreover, the beneficiary shall be excluded from receiving support under the same measure for the calendar year of finding and for the following calendar year.
Le bénéficiaire est en outre exclu du bénéfice de l’aide au titre de la même mesure pendant l’année civile de la constatation et la suivante.

Forecasts of the amounts still to be funded by the EAFRD for a calendar year and estimates of funding requests for the following calendar year are required by the Commission for the purposes of its budgetary and financial management.
La prévision des montants qui restent à financer par le FEADER au cours d’une année civile et les estimations des demandes de financement pour l’année civile suivante sont nécessaires à la Commission pour sa gestion budgétaire et financière.