Traduction de «following actions issuing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Les propositions d'actions issues des rencontres régionales et nationale de femmes [ Décisions 85 ]
Les propositions d'actions issues des rencontres régionales et nationale de femmes [ Décisions 85 ]

investigate issued scholarships | look into issued grants | follow up the issued grants | look into issued scholarships
assurer le suivi des subventions accordées

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

follow-up action [ follow-up measure ]
mesure de suivi [ suivi ]

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree
décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

Follow-up to Issuing Office
Relance au bureau d'émission

follow-up action
suivi de portefeuille | suivi de position

action following completion of probationary service
suite à donner aux stages

follow-up action
action complémentaire | suivi

follow-up action
mesure subséquente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the following paragraphs such high priority issues are analysed and corresponding actions indicated (actions are in double-lined boxes). The intention is not to be exhaustive, but rather to identify those key issues for which a common response is applicable.
Ces questions très prioritaires sont analysées ci-dessous, et des réponses sont proposées en termes de mesures nécessaires et d'actions qui sont énoncées dans les cartouches à double encadrement. Le but ici n'est pas d'être exhaustif, mais d'identifier les questions essentielles pour lesquelles une réponse commune est possible.

See section Ensuring the security of Europe for action on anti-trafficking in West Africa; section Putting solidarity and responsibility at the heart of our response for relevant actions on the follow-up of the Rabat/Paris Process an on the implementation of the EU/Africa Partnership on migration, mobility and employment; for the follow-up to the June 2009 European Council Conclusions on migration in the Mediterranean and on readmission negotiations with Morocco, Algeria, Egypt and pursuing the discussion regarding migration issues, including readmission and border management, in the framework agreement with Libya; relaunching the Tripoli process; and the establishment of a Regional Protection Programme in the Horn of Africa; |
Voir la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe pour l'action relative à la lutte contre la traite des êtres humains en Afrique de l'Ouest; la section intitulée Centrer notre action sur la solidarité et la responsabilité pour les actions relatives au suivi du processus de Rabat/Paris et à la mise en œuvre du partenariat UE-Afrique sur la migration, la mobilité et l'emploi; pour le suivi des conclusions du Conseil européen de juin 2009 sur la migration dans la région méditerranéenne et sur les négociations de réadmission avec le Maroc, l'Algérie, l'Égypte et la poursuite des discussions relatives aux questions migratoires, y compris la réadmission et la gestion des frontières, dans l'accord-cadre avec la Libye; la relance du processus de Tripoli; et l'établissement d'un programme de protection régional dans la corne de l'Afrique |

Other issues frequently mentioned in this context include the binding effect of infringement decisions by national competition authorities with regard to follow-on collective damages actions and setting specific limitation periods for bringing such follow-on actions.
D’autres aspects fréquemment mentionnés dans ce contexte sont, notamment, l’effet contraignant des décisions en matière d’infractions adoptées par les autorités nationales de concurrence en ce qui concerne des actions collectives en réparation de suivi, et la fixation de délais de prescription spéciaux pour l’engagement de ces actions de suivi.

In order to tackle the above-mentioned issues, the following action points will be taken up by the Commission:
Afin de remédier aux problèmes exposés ci–dessus, la Commission entreprendra les actions suivantes:

After a long and detailed consultation process[12], the Commission has come to the conclusion that the review of port policy should pursue the following actions to address the issues raised above.
à l’issue d’une longue consultation approfondie[12], la Commission est parvenue à la conclusion que le réexamen de la politique portuaire devrait poursuivre les actions suivantes en vue d’apporter une solution aux questions soulevées plus haut.

The evaluators and the discussion with MS have highlighted the following critical issues for further action: a) the issue of convertibility of blank firing weapons (such as alarm guns) into real firearms, b) the need to clarify requirements for the marking of firearms (allowing their traceability), c) the need for common and stringent guidelines for the deactivation of firearms, d) the need to clarify definitions e) the need to consider internet selling arrangements, f) the need to streamline and improve the national data-exchange systems and explore the possibilities for interoperability and g) the need to strengthen data collection activities related to civilian firearms and related criminal offences to support appropriately future decision-making processes at EU level.
L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de données nationaux et d’étudier leur potentiel d’interopérabilité; g) la nécessité d’intensifier les activités de collecte de données relatives aux armes à feu civiles et aux infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer correctement la prise de décisions à l’échelon européen.

This programme of action is also part of the global political framework for this area adopted by the Community and presented in the following documents: the Communication on integrating gender issues in development cooperation (18 September 1995), the Council Resolution of 20 December 1995 on the same subject and Council Regulation (EC) No 2836/98 of 22 December 1998 on integrating of gender issues in development cooperation.
Le présent programme d'action s'inscrit aussi dans le cadre politique global à ce sujet arrêté par la Communauté et présenté dans les documents suivants: la Communication sur l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement (18 septembre 1995), la Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 au même sujet et le Règlement (CE) n° 2836/98 du Conseil du 22 décembre 1998, relatif à l'intégration des questions d'égalité des genres dans la coopération au développement.