Traduction de «following action consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

follow-up action [ follow-up measure ]
mesure de suivi [ suivi ]

considerations on joint action
considérations sur des lignes d'action commune

follow-up action
suivi de portefeuille | suivi de position

action following completion of probationary service
suite à donner aux stages

follow-up action
mesure subséquente

Ad Hoc Working Group on Inter-Agency Follow-up to the Nairobi Programme of Action
Groupe de travail spécial sur les activités interinstitutions à entreprendre comme suite au Programme d'action de Nairobi

CIC Check-up Survey Follow-up (1998-1999): La Relève Into Action ... Building A Stronger Organization
Suite donnée au sondage «Comment va CIC?» en 1998-1999 : La Relève en action ... pour une meilleure organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: second reading of Bill C-64; second reading of Bill C-56; followed by consideration of the inquiry calling the attention of the Senate to Canada's Economic Action Plan—A Third Report to Canadians; followed by second reading of Bill C-27; second reading of Bill C-36; second reading of Bill S-6; second reading of Bill S-7; third reading of Bill S-8; third reading of Bill C-6; third reading of Bill C-15; followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant la deuxième lecture du projet de loi C-64 suivie par la deuxième lecture du projet de loi C-56 suivie par considération de l'interpellation attirant l'attention du Sénat sur Le plan d'action économique du Canada — Troisième rapport aux Canadiens ; la deuxième lecture du projet de loi C-27; la deuxième lecture du projet de loi C-36; la deuxième lecture du projet de loi S-6; la deuxième lecture du projet de loi S-7; la troisième lecture du projet de loi S-8; et, enfin, la troisième lecture du projet de loi C-6; la troisième lecture du projet de loi C-15, suivie par les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.

The Commission envisages the following action: consideration of the role of FRONTEX in coordinating liaison operations in the field of migration between existing liaison networks in the third countries of departure and transit; presenting a proposal for an EP and Council Regulation on the establishment, the powers and the financing of "Rapid Reaction Teams" of national experts which, under the aegis of FRONTEX, will provide technical and operational assistance to Member States in the control and surveillance of external borders; use of biometric data to collect and store information on the entry/exit of third country nationals into/from the Schengen area-the results of a study on the feasibility of an EU entry/exit information system as well as the implementation of a ‘Trusted Traveller Programme’ making it easier for bona fide travellers to cross the border will be available in July 2007; the development of a European register for travel documents and identity cards issued to EU citizens, making it possible to check identities and the authenticity of documents and the presentation of an action plan in 2007 following a communication on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases.
La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressortissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

The Commission envisages the following action: the adoption and implementation of the Commissions legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition both in the pre-trial and in the post-trial phases-laying down EU wide rules on jurisdiction, procedural guarantees, presumption of innocence and on minimum standards for gathering of evidence and by concrete measures to improve judicial training and the efficiency of justice systems; a study to be presented in 2007 on the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of the mutual recognition principle and the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments; in the medium term, consideration given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in the criminal law area; and the establishment of a single area of justice in civil matters -essential for business as well as citizens-providing a new political impetus to the civil mutual recognition programme 2000;
La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).

However, in 1999 that registration was annulled by the Court of Justice following actions brought by Denmark, Germany and France, on the grounds that the Commission had not taken any account of the fact that that name had been used for a considerable time in certain Member States other than Greece.
Toutefois, la Cour de justice, sur recours du Danemark, de l’Allemagne et de la France, a annulé cet enregistrement en 1999, notamment parce que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que cette dénomination avait été utilisée depuis longtemps dans certains États membres autres que la Grèce.

Consideration could be given to these elements through the following actions:
Ces éléments pourraient se concrétiser à travers les actions suivantes:

2. These objectives shall be pursued taking into consideration the Integrated Product Policy approach and the Community's strategy for waste management(14) by means of the following priority actions:
2. Ces objectifs sont poursuivis en tenant compte de la politique intégrée des produits et de la stratégie communautaire concernant la gestion des déchets(14) au moyen des actions prioritaires suivantes:

As regards the dissemination and exchange of information, consideration may be given to projects with the following aims, as laid down in the action plan to combat organised crime:
Peuvent être pris en considération, au titre de la diffusion et de l'échange d'informations, les projets visant les objectifs suivants, prévus dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée:

2. Without excluding any area, the Parties agree to give particular consideration to the following actions:
2. Sans pour autant exclure certains domaines, les parties acceptent d'envisager les actions suivantes en priorité:

In view of these considerations, we would like to submit the following actions to the Standing Committee on Health.
À la lumière de ces considérations, nous souhaiterions soumettre les recommandations suivantes au Comité permanent de la santé.