Vertaling van "followed were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopt recycling collection schedules | follow a recycling collection schedule | follow recycling collection schedules | following recycling collection schedules
respecter les calendriers de collecte pour recyclage

adopt stock control instructions | observe stock control instructions | follow stock control instructions | following a stock control instruction
suivre les instructions de contrôle des stocks

When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following the adoption on 28 April 2000 of the guidelines for Interreg III for 2000-06 [3] (EUR4 875 million at 1999 prices), the Member States were invited to submit detailed proposals within six months of the date of publication of the final communication in the Official Journal [4].
À la suite de l'adoption le 28 avril 2000 [3] des orientations sur INTERREG III pour la période 2000-2006 (4,875 milliards d'euros à prix 1999), les États membres ont été invités à soumettre des propositions détaillées dans les six mois suivant la date de publication de la communication finale au Journal officiel [4].

Following the adoption of the resolution scheme, the entire business of Banco Popular and its subsidiaries were transferred to Banco Santander as of 7 June 2017.
À la suite de l'adoption du dispositif de résolution, l'ensemble des activités de Banco Popular et de ses filiales ont été transférées à Banco Santander à partir du 7 juin 2017.

Following the adoption of morning sitting hours in 1982, and following a 1985 reform committee recommendation that called for “a more rational approach to the order of business in the House”, [10] the times for Routine Proceedings were amended in 1986, and again in 1989 and 1991.
Suite à l’adoption des séances du matin en 1982, et conformément à une recommandation faite en 1985 par le Comité sur la réforme, selon lequel « il était temps d’organiser les travaux de la Chambre de façon plus logique », [10] les heures consacrées à l’étude des affaires courantes étaient modifiées en 1986, et de nouveau en 1989 et 1991.

The first oath was imposed upon Members in 1563 following the adoption of the Act of Supremacy during the reign of Queen Elizabeth I. The Act of Supremacy appointed the Sovereign the head of the Church: before taking their seat in the House of Commons, Members of Parliament were required to testify to their belief that the Sovereign was the only supreme governor of the realm, both in ecclesiastical and in temporal matters.
C’est l’Act of Supremacy adopté en 1563 sous le règne de la Reine Elizabeth I qui imposa le premier serment aux députés. Cette loi désignait la souveraine chef de l’Église : avant d’occuper leur siège dans la Chambre des communes, les députés étaient tenus d’affirmer que la souveraine détenait le pouvoir suprême dans tout le royaume pour toutes les affaires d’ordre ecclésiastique et temporel .

These five other bills were subsequently reinstated by Order of the House following the adoption of a government motion (Journals, May 29, 1991, pp. 102-9).
Ils ont cependant été réinscrits par la suite en vertu d’un ordre de la Chambre, suivant l’adoption d’une motion du gouvernement (Journaux, 29 mai 1991, p. 102-109).

Following changes adopted in February 1994, the time for the Adjournment Proceedings was set at 6:30 p.m. on Mondays, Tuesdays and Thursdays [32] and, in June 1994, Adjournment Proceedings were added, at the same time, on Wednesdays.
À la suite de changements adoptés en février 1994, on a fixé l’heure du débat d’ajournement à 18 h 30 les lundis, mardis et jeudis. [32] Puis, en juin 1994, on a ajouté des dispositions d’ajournement, à la même heure, pour les mercredis.

At least four or five articles of continuance were added following the adoption of this law.
Il y a eu au moins quatre ou cinq articles de continuation subséquents à l'adoption de cette loi.

Without prejudice to the outcome of the review referred to in recital 25, within one year following the adoption of this Regulation the Commission should set up an evaluation programme for the Authority to re-evaluate the safety of the food additives that were already approved in the Community.
Sans préjudice des résultats de la mise à jour visée au vingt-cinquième considérant, la Commission devrait élaborer, un an après l’adoption du présent règlement, un programme pour la réévaluation, par l’Autorité, de la sécurité des additifs alimentaires précédemment autorisés dans la Communauté.

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.
Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.