Vertaling van "fm nav com service compatibility analysis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

FM/NAV/COM Service Compatibility Analysis
Analyse de compatibilité avec les services FM/NAV/COM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Electromagnetic compatibility and Radio spectrum Matters (ERM); Transmitting equipment for the Frequency Modulated (FM) sound broadcasting service; Part 2: Harmonized EN under article 3.2 of the RTTE Directive
CEM et spectre radioélectrique (ERM) — Équipements de transmission pour le service de diffusion radio en modulation de fréquence (FM) — Partie 2: EN harmonisée couvrant l’article 3.2 de la directive RTTE

This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification (23) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of State aid to disadvantaged and disabled workers subject to individual notification (24) as amended or replaced and the instruments related to services of general economic interest (25).
Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (22), telles que modifiées ou remplacées, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle (23), tels que modifiés ou remplacés, de la communication de la Commission sur les critères pour l’analyse de la compatibilité des aides d’État en faveur des travailleurs défavorisés et handicapés dans les cas soumis à notification individuelle (24), tels que modifiés ou remplacés, et des instruments relatifs aux services d’intérêt économique général (25).

The co-ordinated package of personalised services to be funded, including its compatibility with actions funded by the Structural Funds, includes measures for the reintegration of the 550 targeted workers into employment, such as a basic course and clarification of objectives, vocational training in energy technology, construction and landscaping, robotics, welfare technology, general education, teaching in enterprises, stimulating entrepreneurship, screening of ideas, courses in entrepreneurship, product development, advertisement and branding, market analysis and feasibility studies, business start-up cases, mentoring, start up-loan and subsistence allowance (per diem).
L'ensemble coordonné de services personnalisés qui sera financé ainsi que sa compatibilité avec les actions financées par les fonds structurels comporte diverses mesures de réinsertion professionnelle des 550 travailleurs ciblés: formation de base et mise au point d'objectifs, formation professionnelle dans le domaine des technologies énergétiques, de la construction et de l'aménagement paysager, de la robotique et des technologies sociales d'aide aux personnes, enseignement général, formation en entreprise, mesures d'incitation à la création d'entreprises, développement de nouveaux produits, publicité et stratégie des marques, analyse de marché et études de faisabilité, création d'entreprises, mesures d'accompagnement, prêt à la création d'entreprises et indemnité de subsistance (allocation journalière).

Compatible information exchange systems protected against unlawful access are also needed, as are common standards for information storage, analysis and exchange between the relevant services.
Enfin, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes d'échange d'information compatibles et protégés contre l'accès illégal ainsi que des normes communes de stockage, d'analyse et d'échange d'information entre les services compétents.

After analysis of this reply, and further written and oral clarifications provided by the UK authorities, the Commission services consider that the new arrangements are compatible with the requirements of Directive 73/239/EEC – that is to say the First Non-life Assurance Directive, as amended.
Après avoir analysé cette réponse et reçu des autorités britanniques de nouveaux éclaircissements écrits et oraux, les services de la Commission considèrent que les nouvelles dispositions sont compatibles avec les exigences de la directive 73/239/CEE - c’est-à-dire la première directive sur l’assurance non-vie, telle que modifiée.

Analysis of the compatibility with Community law of the organisational arrangements for social services must be carried out on a case-by-case basis.
L'analyse de la compatibilité des modalités d'organisation des services sociaux avec les règles du droit communautaire doit être effectuée au cas par cas.