Traduction de «flexible community policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]
Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]
politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

communications policy [ communications | development of communications ]
politique de la communication [ communication | développement des communications ]

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Community policy | EC policy
politique communautaire

Community policy for a single telecommunications area
politique communautaire pour un espace unique des télécommunications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Observes that the views expressed in its resolution on the Fourth Progress Report include the following recommendations: first, that any attempt for re-nationalisation should be rejected and that there should be a commitment to a single, flexible Community policy, capable of adapting to the most appropriate scale of intervention, which should also be in a position to address common challenges such as globalisation, climate change, demographic change (including ageing, migration and depopulation), poverty, and energy supply; second, a strong belief that the EU cohesion policy should cover all EU regions, including those with special geographical characteristics, and should import added value for everyone; third, that there is a need to set priorities in the spending of EU structural policies and actions and the endorsement, with reservations, of an 'earmarking' exercise; and fourth, that there is a need for synergies and an integrated approach between the different sectoral policies in order to achieve the optimal result for growth and development on the ground;
3. fait observer que dans sa résolution sur le quatrième rapport d'étape, il formulait les recommandations suivantes: premièrement, toute tentative de renationalisation devrait être rejetée et il faudrait rester fidèle à une politique communautaire unique et souple susceptible d'être adaptée à l'échelle d'intervention la plus adéquate, qui serait également à même de relever les défis communs comme la mondialisation, le changement climatique et l'évolution démographique (y compris le vieillissement, les migrations et le dépeuplement), la pauvreté et l'approvisionnement énergétique; deuxièmement, la conviction que la politique de cohésion de l'UE devrait viser toutes les régions de l'Union européenne, y compris celles ayant des caractéristiques géographiques particulières, et apporter une valeur ajoutée à tous; troisièmement, qu'il était nécessaire de fixer des priorités s'agissant des dépenses au titre des politiques et actions structurelles de l'Union européenne et qu'il fallait approuver, sous certaines réserves, le processus de «fléchage»; et quatrièmement, qu'il était nécessaire de tendre à des synergies et à une approche intégrée entre les différentes politiques sectorielles pour atteindre le résultat optimal en termes de croissance et de développement sur le terrain;

4. Notes that Structural Fund intervention continues to play a major role in the development of the ORs; nevertheless, would like see indicators other than merely GDP as compared with the Community average being used to measure the degree of cohesion achieved and cohesion policy being better coordinated with other Community policies across the board, so as to enhance synergies; calls on the Commission to display greater flexibility and adapt its current and future policies more effectively to the realities of the situation of the ORs, on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty;
4. constate que l'intervention des Fonds structurels continue de concourir grandement au développement des RUP; souhaite cependant que la mesure du niveau de cohésion atteint dans ces régions soit obtenue grâce à d'autres indicateurs que leur seul PIB par rapport à la moyenne communautaire et que la politique de cohésion soit mieux combinée avec les autres politiques communautaires, de manière transversale, afin d'accroître les synergies; demande que la Commission fasse preuve de davantage de souplesse et qu'elle adapte toujours mieux ses politiques actuelles et futures aux réalités ultrapériphériques, sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE;

To provide customer driven scientific and technical support to the Community policy-making process in the nuclear field, ensuring support to the implementation and monitoring of existing policies while flexibly responding to new policy demands.
Il s'agit de fournir un soutien scientifique et technique orienté vers l'utilisateur dans le processus d'élaboration des politiques communautaires dans le domaine nucléaire, en facilitant la mise en œuvre et le suivi des politiques existantes et en répondant avec souplesse aux nouvelles demandes.

To provide customer-driven scientific and technical support for the Community policy related to nuclear energy, ensuring support for the implementation and monitoring of existing policies while flexibly responding to new policy demands.
Il s'agit de fournir à l'élaboration de la politique communautaire en matière d'énergie nucléaire un soutien scientifique et technique axé sur l'utilisateur, en facilitant la mise en œuvre et le suivi des politiques existantes et en répondant avec souplesse aux nouvelles exigences.

(a) ensuring that operations are selected for funding in accordance with the criteria applicable to the rural development programme and that they comply, for the whole period of their execution, with applicable Community and national rules and Community policies. These Community and national rules should be applicable without delay, should not be over-stringent and should allow a degree of flexibility which does not contravene the general guidelines for this Community policy;
elle veille à ce que les opérations soient sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme de développement rural et qu'elles soient conformes, pendant toute la durée de leur exécution, aux règles communautaires et nationales; ces dispositions communautaires et nationales doivent être applicables immédiatement, ne pas être trop strictes et ménager un niveau de souplesse qui ne soit pas contraire aux orientations générales de cette politique communautaire;

(a) ensuring that operations are selected for funding in accordance with the criteria applicable to the rural development programme and that they comply, for the whole period of their execution, with applicable Community and national rules and Community policies; these applicable Community and national rules should be applicable without delay, should not be over-stringent and should allow for a degree of flexibility which does not contravene the general guidelines for this Community policy;
(a) elle veille à ce que les opérations soient sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme de développement rural et qu’elles soient conformes, pendant toute la durée de leur exécution, aux règles communautaires et nationales; ces dispositions d'application communautaires et nationales ne devraient pas être trop sévères et devraient autoriser un degré de souplesse qui ne serait pas contraire aux orientations générales de cette politique communautaire;

(10) This programme should be implemented in a flexible, efficient and transparent manner, taking account of relevant interests, in particular of the scientific, industrial, user and policy communities; the research activities carried out under it should be adapted where appropriate to the needs of Community policies and to scientific and technological developments.
(10) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devraient faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoins liés aux politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique.

(9) This programme should be implemented in a flexible, efficient and transparent manner, taking account of relevant interests, in particular of the scientific, industrial, user and Community policies.
(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique.

These activities will assure efficient and flexible conduct of research essential for the fundamental objectives of the Community, by underpinning the formulation and implementation of Community policies and by exploring new and emerging scientific problems and opportunities, where these requirements cannot be satisfied under the thematic priorities.
Ces activités assureront une conduite efficace et souple de la recherche, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs fondamentaux de la Communauté, en facilitant la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires et en étudiant les problèmes et opportunités scientifiques nouveaux et émergents, lorsque ces exigences ne pourront être satisfaites dans le cadre des priorités thématiques.

D. whereas the flexible mechanisms provided for in the Kyoto Protocol complement but do not replace national and Community policies and measures; whereas the use of flexible mechanisms must not exceed 50%,
D. considérant que les mécanismes flexibles prévus par le protocole de Kyoto complètent les politiques et mesures nationales et communautaires mais ne se substituent pas à celles-ci et que des moyens d'intervention flexibles pourraient être introduits à hauteur de 50% au maximum;