Vertaling van "flexibility scheme a7-0091 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flexible multiplex scheme
multiplexage souple

Popular initiative For a flexible state pension scheme(AHV)-against raising the pensionable age for women
Initiative populaire fédérale pour un assouplissement de l'AVS-contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes

flexible old-age pension scheme
retraite souple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

under the flexibility scheme referred to in Article 14 of Delegated Regulation (EU) 2015/96, the flexibility allowed pursuant to point 1.1.1 of Annex V to that Delegated Regulation is increased to 150 % for tractors of categories T2, T4.1 and C2.
dans le cadre du mécanisme de flexibilité visé à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/96, la flexibilité autorisée conformément au point 1.1.1 de l'annexe V dudit règlement délégué soit portée à 150 % pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

The Commission will encourage Member States to make use of labour flexibility schemes to support enterprises, including suppliers, that suffer from temporary slump in demand for their products and to promote an anticipative approach to restructuring.
La Commission encouragera les États membres à recourir à des mécanismes de flexibilité du travail pour soutenir les entreprises, y compris les fournisseurs, touchés par un effondrement temporaire de la demande de leurs produits et à promouvoir une approche prospective des restructurations.

Question 3: Would the flexibility offered by a co-ordinated scheme such as "opting-in"/"opting-out" be compatible with the requirements of the internal market, or would any advantages of such flexibility be outweighed by increased complexity-
Question 3: La flexibilité offerte par un système coordonné tel que celui de participation/non-participation pourrait-elle être compatible avec les exigences du marché intérieur, et la complexité accrue l'emporterait-elle sur les avantages -

Tractors placed on the market under the flexibility scheme (A7-0091/2011 - Salvatore Tatarella)
Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011 - Salvatore Tatarella)

2. The report by Mr Tatarella on tractors placed on the market under the flexibility scheme (A7-0091/2011 ) will be included directly in the vote.
2. Le rapport de M. Tatarella sur les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011 ) sera inscrit directement à l’heure des votes.

2. The report by Mr Tatarella on tractors placed on the market under the flexibility scheme (A7-0091/2011) will be included directly in the vote.
2. Le rapport de M. Tatarella sur les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011) sera inscrit directement à l’heure des votes.

1) An increase of the percentage of the number of engines used for application in land-based machines, placed on the market under the flexibility scheme in each engine category from 20% to 50% of the OEM’s annual sales of equipment and an adaptation of the maximum number of engines that may be placed on the market under the flexibility scheme as an optional alternative, in the period between emission Stage III A to emission Stage III B.
1) une augmentation du pourcentage du nombre de moteurs utilisés sur des engins opérant au sol et mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, ce pourcentage devant, pour chaque catégorie de moteur être porté de 20 à 50 % des ventes annuelles d'équipements réalisées par l'équipementier, ainsi qu'une adaptation du nombre maximal de moteurs pouvant être mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, à titre de variante optionnelle, pendant la période séparant la phase d'émissions III A de la phase d'émissions III B,

(6) The rules applicable to the flexibility scheme should be adapted to extend the application of that scheme to engines for use in propulsion of railcars and locomotives.
(6) Les règles régissant le mécanisme de flexibilité doivent être adaptées afin d'étendre l'application de ce dernier aux moteurs destinés à la propulsion d'autorails et de locomotives.

Hence the need to resort to flexibility schemes, such as averaging of working time (more often for periods up to 4 months, but also for longer than 12 months), which most replies feel should be extended.
D’où la nécessité de recourir à des mécanismes de flexibilité, tels que la prise en compte d’une moyenne du temps de travail (le plus souvent sur des périodes inférieures ou égales à 4 mois, mais parfois aussi supérieures à 12 mois), qui, selon la majorité des répondants, devraient être généralisés.

- POP2: a scheme that modifies the admission conditions and rights and stays focussed on HSW with 3 sub-options: (a) a more inclusive, flexible and adaptable scheme for a wider group of HSW that facilitates procedures and grants more rights and intra-EU mobility, (b) a more selective scheme for the "top" HSW that grants even more rights and mobility, and (c) a two-tier scheme combining (a) and (b).
— POP2: un régime qui modifie les conditions d'admission et les droits conférés et reste essentiellement axé sur les TCE, 3 sous-options étant envisagées: (a) un régime plus inclusif, plus souple et plus adaptable, prévoyant un groupe de TCE élargi, qui facilite les procédures et confère plus de droits et une plus grande mobilité au sein de l'Union, (b) un régime plus sélectif pour les «top» TCE, qui confère encore plus de droits et une mobilité encore plus grande, et (c) un régime à deux niveaux combinant (a) et (b).