Traduction de «flexibility instrument while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexibility instrument in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq
instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Irak

flexible instrument
instrument flexible

flexibility instrument
instrument de flexibilité

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Through the new flexibility instrument, it would be possible to address unforeseen and exceptional circumstances while maintaining the ceiling in Heading 4 within the overall financial perspective agreed at Berlin.
Le nouvel instrument de flexibilité permettrait de faire face à des circonstances imprévues et exceptionnelles tout en maintenant le plafond de la rubrique 4 dans les limites des perspectives financières générales convenues à Berlin.

The creation of a new flexibility instrument would permit the release of additional credits for external action in unforeseen and exceptional crisis situations, while remaining within the overall financial perspectives agreed at Berlin.
La création d'un nouvel instrument de flexibilité permettrait d'affecter des crédits supplémentaires aux opérations extérieures tout en restant dans le cadre des perspectives financières générales convenues à Berlin.

118. Underlines that, barely two years after the beginning of the current MFF, the Commission has had to twice request the mobilisation of the Flexibility Instrument, as well as the deployment of the Contingency Margin, in order to cover pressing and unforeseen needs that could not be financed within the existing MFF ceilings; also notes that the Global Margin for Commitments in 2015, the first year of its operation, was immediately utilised to its full extent while the resources of two important Union programmes needed to be reduced to allow for the financing of new initiatives; underlines that, due to the frontloading in 2014-15, several Union programmes have less or even no commitments available as of 2016; clearly sees, therefore, that the MFF ceilings are too tight in many headings and paralyse the Union in areas of greatest need, while the available MFF flexibility mechanisms have already been pushed to their limits; considers that these developments make the case for a genuine MFF mid-term revision; eagerly anticipates the ambitious Commission proposals to that effect in 2016;
118. souligne que, deux ans à peine après le début du CFP actuel, la Commission a dû demander à deux reprises la mobilisation de l'instrument de flexibilité et le recours à la marge pour imprévus afin de couvrir des besoins pressants et imprévus qui ne pouvaient pas être financés dans les limites des plafonds existants du CFP; fait également observer qu'en 2015, première année de son fonctionnement, la marge globale pour les engagements a été immédiatement utilisée au maximum tandis que les moyens de deux grands programmes de l'Union ont dû être amputés pour permettre le financement de nouvelles initiatives; souligne qu'en raison de la concentration de leurs crédits en 2014-2015, plusieurs programmes de l'Union disposent de moins de crédits d'engagement, voire d'aucun à partir de 2016; constate donc que les plafonds du CFP sont manifestement trop bas dans de nombreuses rubriques et qu'ils paralysent l'Union dans les domaines où les besoins sont les plus élevés, alors que les mécanismes de flexibilité disponibles dans le CFP ont déjà été exploités au maximum de leurs possibilités; estime que cette situation justifie une véritable révision à moyen terme du CFP; attend avec intérêt les propositions ambitieuses que la Commission doit présenter à cet effet en 2016;

115. Underlines that, barely two years after the beginning of the current MFF, the Commission has had to twice request the mobilisation of the Flexibility Instrument, as well as the deployment of the Contingency Margin, in order to cover pressing and unforeseen needs that could not be financed within the existing MFF ceilings; also notes that the Global Margin for Commitments in 2015, the first year of its operation, was immediately utilised to its full extent while the resources of two important Union programmes needed to be reduced to allow for the financing of new initiatives; underlines that, due to the frontloading in 2014-15, several Union programmes have less or even no commitments available as of 2016; clearly sees, therefore, that the MFF ceilings are too tight in many headings and paralyse the Union in areas of greatest need, while the available MFF flexibility mechanisms have already been pushed to their limits; considers that these developments make the case for a genuine MFF mid-term revision; eagerly anticipates the ambitious Commission proposals to that effect in 2016;
115. souligne que, deux ans à peine après le début du CFP actuel, la Commission a dû demander à deux reprises la mobilisation de l'instrument de flexibilité et le recours à la marge pour imprévus afin de couvrir des besoins pressants et imprévus qui ne pouvaient pas être financés dans les limites des plafonds existants du CFP; fait également observer qu'en 2015, première année de son fonctionnement, la marge globale pour les engagements a été immédiatement utilisée au maximum tandis que les moyens de deux grands programmes de l'Union ont dû être amputés pour permettre le financement de nouvelles initiatives; souligne qu'en raison de la concentration de leurs crédits en 2014-2015, plusieurs programmes de l'Union disposent de moins de crédits d'engagement, voire d'aucun à partir de 2016; constate donc que les plafonds du CFP sont manifestement trop bas dans de nombreuses rubriques et qu'ils paralysent l'Union dans les domaines où les besoins sont les plus élevés, alors que les mécanismes de flexibilité disponibles dans le CFP ont déjà été exploités au maximum de leurs possibilités; estime que cette situation justifie une véritable révision à moyen terme du CFP; attend avec intérêt les propositions ambitieuses que la Commission doit présenter à cet effet en 2016;

13. Welcomes the agreement on the EUR 1 billion financing over three years for the Food Facility, reached in the conciliation meeting; notes that a share of EUR 420 million will be financed by fresh money via the flexibility instrument, while EUR 340 million will come from the Emergency Aid Reserve, partly through an amendment of Point 25 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (IIA); acknowledges that the remaining EUR 240 million will be redeployed within heading 4 but expects the Commission to present a revised financial programme to ensure an orderly progression of the amounts planned up to 2013 despite this redeployment exercise;
13. se félicite de l'accord obtenu lors de la réunion de concertation sur un financement de 1 milliard d'euros sur trois ans pour la facilité alimentaire; note que 420 millions d'euros seront financés par des crédits additionnels via l'instrument de flexibilité, tandis que 340 millions d'euros seront fournis par la réserve d'aide d'urgence, en partie grâce à une modification du point 25 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière; note que les 240 millions d'euros restants seront redéployés dans la rubrique 4, mais demande à la Commission de présenter un programme financier révisé pour assurer une progression correcte des montants prévus jusqu'en 2013 en dépit de ce redéploiement;

While this has been and still is an efficient and flexible instrument for the finalisation of the adoption of specifications for all six priority actions, the necessity to adopt specifications for the other actions listed in Annex I of the ITS Directive) would call for an extension of this deadline.
La délégation de pouvoirs ayant été et demeurant un instrument souple et efficace pour finaliser l’adoption de spécifications relatives aux six actions prioritaires, il conviendrait de proroger ce délai pour répondre à la nécessité d’adopter des spécifications pour les autres actions (énumérées à l’annexe I de la directive STI).

It proposes a new flexibility instrument to permit the release of additional funds for external action, while remaining within the financial perspectives.
Elle propose un nouvel instrument de flexibilité qui permettrait d’affecter des crédits supplémentaires aux opérations extérieures tout en restant dans le cadre des perspectives financières.

The Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) will fund part of these measures, the total cost of which is put at EUR 281 m, while the flexibility instrument (paragraph 24 of the Interinstitutional Agreement) will provide EUR 170 m in 2002.
En ce qui concerne les régions frontalières, il a été décidé d'affecter un montant de 30 millions au moyen de l'instrument de flexibilité à la rubrique 2 des Perspectives financières en 2002, afin de compléter les actions réalisées au titre du programme Interreg en faveur des régions limitrophes des pays candidats.

1. Stresses that the continued use which has been made of the flexibility instrument in the 2000 and 2001 budgetary procedures is tending to distort the original nature of that instrument, while robbing it of its full potential to intervene in the event of unforeseeable budget requirements arising, involving large sums, in a given financial year;
1. souligne que le fait de recourir en permanence à l'instrument de flexibilité au cours des procédures budgétaires 2000 et 2001 tend à en affaiblir la portée initiale et à le priver de son potentiel intégral d'intervention, si des exigences budgétaires imprévisibles surviennent pour des montants importants au cours d'un exercice défini;