Traduction de «flexibility instrument must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

representatives must be appointed in writing and the instrument must be signed personally by the appointer
la suppléance doit être présentée par écrit, signée personnellement par le mandant

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexible instrument
instrument flexible

flexibility instrument
instrument de flexibilité

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ultimately, this instrument must include: one, a clear, inclusive definition of broadcasting that does not jeopardize our domestic regulatory model; two, equitable access to foreign markets; three, an ability to set domestic content requirements; four, flexibility of the Government of Canada to provide incentive programs to the cultural sector; five, a provision for equitable copyright and intellectual property legislation; and six, provisions for taking into account the impact and the effectiveness of cultural incentive programs and content regulations on the decisions made at the international and/or regional level about convergence, new media, and electronic commerce.
Cet instrument culturel doit, en fin de compte, prévoir: premièrement, une définition à la fois claire et complète de la radiotélédiffusion qui ne porte pas atteinte à notre modèle de réglementation; deuxièmement, l'accès équitable aux marchés étrangers; troisièmement, la capacité d'établir les exigences relatives au contenu national; quatrièmement, un élément de souplesse qui permet au gouvernement du Canada d'offrir des programmes d'encouragement au secteur culturel; cinquièmement, des mesures qui prévoient l'adoption de lois équitables en matière du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle et, sixièmement, des mesures qui prévoient l'incidence des décisions prises à l'échelle internationale et/ou le commerce électronique sur l'efficacité des programmes d'encouragement culturel et des règlements sur le contenu.

Especially in times in which the EU itself is wrestling with the economic crisis, this kind of utilisation of the flexibility instrument must be rejected.
Ce genre d’utilisation de l’instrument de flexibilité doit être rejeté, surtout à une époque où l’UE elle-même est confrontée à la crise économique.

Mr President, please allow me to make a final comment: our experience and the virtually annual debate on the use of the flexibility instrument must surely make it clear to both the Council and to Parliament, as they debate the new Financial Perspective, that the longer we set the Financial Perspectives for – be it 2007 to 2013 or whatever – and the longer the period for which the amounts are laid down, the more likely it is that we will need more flexibility to deal with the unexpected in coming years and will have to demand this of the Council in the negotiations on the Financial Perspectives.
Monsieur le Président, permettez-moi de formuler un dernier commentaire: notre expérience ainsi que le débat presque annuel sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité doivent certainement indiquer sans ambages tant au Conseil qu’au Parlement, lors du débat sur les nouvelles perspectives financières, que plus les perspectives financières sont longues - que ce soit de 2007 à 2013 ou que sais-je - et plus la période pour laquelle les sommes sont d’application est longue, plus la probabilité est grande que nous ayons besoin d’une flexibilité accrue pour pallier les imprévus dans les années à venir et que nous devrions l’exiger du Conseil lors des négociations sur les perspectives financières.

The flexibility instrument must not be used.
Il ne sera pas recouru à l’instrument de flexibilité.

The flexibility instrument must not be used for the EU’s administrative budget.
L'instrument de flexibilité ne doit pas être utilisé pour le budget administratif de l'UE.

The problem this year is that the programmes for Kosovo and Serbia which necessarily gave rise to this flexibility instrument must still be implemented at a high level but without our being able this year to use the flexibility instrument’s EUR 200 million.
Le problème, cette année, est que les programmes à destination du Kosovo et de la Serbie qui nous ont obligés à recourir à cet instrument de flexibilité devront continuer à être appliqués à un haut niveau, mais sans que nous puissions de nouveau recourir aux 200 millions débloqués par ce biais.

The Barcelona European Council of 15 and 16 March called on the Council to reach a common policy approach at this meeting, affirming that the Community patent "must be an efficient and flexible instrument obtainable by businesses at an affordable cost, while complying with the principles of legal certainty and non-discrimination between Member States and ensuring a high level of quality".
Il est rappelé que le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars avait invité le Conseil à arrêter une approche politique commune lors de la présente session, en réaffirmant que le brevet communautaire "doit être un instrument souple et efficace, accessible aux entreprises à un prix abordable; il doit être conforme aux principes de la sécurité juridique et de la non-discrimination entre les Etats membres et offrir un niveau de qualité élevé".

The Community Patent must be an efficient and flexible instrument obtainable by businesses at an affordable cost, while complying with the principles of legal certainty and non-discrimination between Member States and ensuring a high level of quality.
Le brevet communautaire doit être un instrument souple et efficace, accessible aux entreprises à un prix abordable; il doit être conforme aux principes de la sécurité juridique et de la non-discrimination entre les États membres et offrir un niveau de qualité élevé.

The Community should, if possible, promote this dialogue and provide clear, transparent information on the nature of the programmes and instruments accessible to the initiatives of local civil society and local community agents and to promote by every means possible their participation in these programmes; - aid procedures and instruments must be made sufficiently flexible to ensure that decentralized cooperation is given its proper place in the development programmes, so that local protagonists can participate.
La Communauté devra, si possible, encourager ce dialogue, ainsi que de livrer une information claire et transparente sur la nature des programmes et instruments accessibles aux initiatives des acteurs locaux de la société civile et des collectivités locales, et de favoriser par tous les moyens leur participation à ces programmes ; - pour pouvoir donner sa place à la coopération décentralisée dans les programmes de développement, une flexibilité suffisante devra être recherchée au niveau des procédures et des instruments de l'aide, de sorte à rendre la participation des acteurs locaux possible.

If new or adopted policy instruments are considered appropriate in the face of defence cuts, such instruments must be flexible as the actual regions of the Community which will be most severely affected by pending decisions is uncertain.
Si des instruments politiques nouveaux ou adoptés sont considérés comme appropriés pour répondre à des réductions de dépenses de défense, de tels instruments doivent être souples étant donné qu'on ignore encore, dans l'attente des décisions, quelles seront les régions de la Communauté les plus durement touchées.