Vertaling van "flexibility instrument considers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Assault with flexible instrument
agression avec un instrument flexible

flexibility instrument in favour of the rehabilitation and reconstruction of Iraq
instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Irak

flexible instrument
instrument flexible

flexibility instrument
instrument de flexibilité

floating-rate instrument | flexible-rate instrument | floater
instrument à taux variable

floating-rate instrument [ flexible-rate instrument | floater ]
instrument à taux variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Calls, therefore, for the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 274,2 million in commitment appropriations; considers that - in Heading 1b - the Flexibility Instrument will reinforce the Fund for European Aid to the Most Deprived, pending the final agreement of the legislative authority on the legal basis that needs to reflect the political agreement on the MFF of 27 June 2013 on the overall allocation to this Fund, and will grant additional assistance to Cyprus from the Structural Funds as agreed by the Heads of States and Governments at their meeting of 27-28 June 2013; considers that in Heading 4 the Flexibility Instrument will provide further support for humanitarian aid in the Middle East;
14. demande par conséquent la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 274, 2 millions EUR de crédits d'engagement; estime que, dans la rubrique 1b, l'instrument de flexibilité renforcera le Fonds européen d'aide aux plus démunis, dans l'attente de l'accord définitif de l'autorité législative sur la base juridique qui doit refléter l'accord politique sur le CFP du 27 juin 2013 sur le montant global attribué audit Fonds, et qu'il accordera un soutien supplémentaire à Chypre à partir des Fonds structurels comme en sont convenus les chefs d'État et de gouvernement réunis les 27 et 28 juin 2013; estime que, dans la rubrique 4, l'instrument de flexibilité apportera un appui supplémentaire pour l'aide humanitaire au Moyen-Orient;

Recalls its abovementioned resolution of 5 February 2014 and its resolutions of 26 November 2014 and 14 October 2015 , which call, inter alia, for a 40 % energy efficiency target for 2030; considers that a binding overall target with individual national targets for 2030 will increase the EU’s independence from energy imports, encourage innovation, and help secure its technological leadership in the field of energy efficiency; also considers that binding requirements are vital in order to achieve a maximum degree of ambition and effort on the part of Member States, and to allow sufficient flexibility for the mix of tools and instruments to be tailored at national level.
rappelle sa résolution du 5 février 2014 et sa résolution du 26 novembre 2014 et du 14 octobre 2015 , qui réclament notamment un objectif d'efficacité énergétique de 40 % à l'horizon 2030; estime qu’un objectif global contraignant assorti d'objectifs nationaux individuels pour 2030 permettrait d’accroître l’indépendance de l’Union vis-à-vis des importations d’énergie, de promouvoir l’innovation et de contribuer au maintien de son avance technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique; estime également qu'il est essentiel d'établir des exigences contraignantes pour obtenir un maximum d’ambition et d’efforts de la part des États membres et permettre une flexibilité suffisante afin que la combinaison d’outils et d'instruments soit adaptée au niveau national.

In light of the experience gained with the External Borders Fund and the development of the SIS II and VIS, it is considered appropriate to allow for a certain degree of flexibility regarding possible transfers of resources between the different means of implementation of the objectives pursued under the Instrument, without prejudice to the principle of ensuring from the start a critical mass and financial stability for the programmes and the operating support for Member States and without prejudice to the scrutiny by the European Parliament and the Council.
À la lumière de l’expérience tirée du Fonds pour les frontières extérieures et du développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et du VIS, il est jugé approprié de prévoir une certaine souplesse à l’égard des éventuels transferts de ressources entre les différents moyens de réaliser les objectifs poursuivis au titre de l’instrument, sans préjudice du principe imposant d’assurer dès le départ une masse critique et une stabilité financière pour les programmes et le soutien opérationnel aux États membres et sans préjudice du contrôle exercé par le Parlement européen et le Conseil.

The EESC considers that these instruments are important means of boosting funding for investment in research and innovation, provided they are flexible, simple, non-bureaucratic, open and transparent, with a leverage effect on additional funding, and that they secure increasing participation by small businesses, especially in disadvantaged regions.
Le CESE estime que ces instruments constituent de précieux outils permettant d'affecter davantage de fonds aux investissements dans la recherche et l'innovation, pour autant qu'ils soient flexibles, simples et non bureaucratiques, ouverts et transparents, qu'ils exercent un effet de levier sur des financements additionnels et permettent une participation accrue des petites entreprises, notamment dans les régions défavorisées.

3. Is worried about the limited margin left under heading 4 in respect of the needs appeared over the past years for financing external actions, considering that EUR 400 million have been added to the initial ceiling through the flexibility instrument; considers that most of the margin left under heading 3 could be consumed only to finance the pilot projects and preparatory actions allowed by paragraph 37 of the IIA, leaving no margin for increasing other programmes;
3. s'inquiète de la marge limitée qui demeure au titre de la rubrique 4 pour les besoins apparus au cours des années passées en matière de financement des actions extérieures, étant donné que 400 millions d'euros ont été ajoutés au plafond original au moyen de l'instrument de flexibilité; estime que la majeure partie de la marge laissée sous la rubrique 3 pourrait être consommée pour le seul financement des projets pilotes et des actions préparatoires autorisés par l'article 37 de l'accord interinstitutionnel, aucune marge n'étant laissée pour relever le financement des autres programmes;

3. Is worried about the limited margin left under heading 4 in respect of the needs appeared over the past years for financing external actions, considering that 400 million have been added to the initial ceiling through the flexibility instrument; considers that most of the margin left under heading 3 could be consumed only to finance the pilot projects and preparatory actions allowed by article 37 of the IIA, leaving no margin for increasing other programmes;
3. s'inquiète de la marge limitée qui demeure au titre de la rubrique 4 pour les besoins apparus au cours des années passées en matière de financement des actions extérieures, étant donné que 400 millions d'euros ont été ajoutés au plafond original au moyen de l'instrument de flexibilité; estime que la majeure partie de la marge laissée sous la rubrique 3 pourrait être consommée pour le seul financement des projets pilotes et des actions préparatoires autorisés par l'article 37 de l'accord interinstitutionnel, aucune marge n'étant laissée pour relever le financement des autres programmes;

230 | Impact assessment The following options, from less to more prescriptive, have been considered: (1) Member States are encouraged to take action under a general non-binding Community soil strategy (2) A flexible legal instrument which would take the form of a Soil Framework Directive, ambitious in its scope but not overly prescriptive in its content (3) Legislative proposals for the different soil threats, setting also all targets and means at Community level.
am | Analyse d'impact Les options suivantes, de la moins normative à la plus normative, ont été envisagées: (1) Une stratégie communautaire générale et non contraignante concernant les sols, qui inciterait les États membres à intervenir (2) Un instrument juridique souple qui se présenterait sous la forme d'une directive-cadre sur les sols, ambitieuse dans sa portée sans être trop normative dans son contenu (3) Des propositions législatives pour les différentes menaces pesant sur les sols, qui fixeraient également tous les objectifs et les moyens d’action au niveau communautaire.

The Commission considers that the nature of the sector (complexity, variety of national situations and legislative backgrounds) which prompted the choice of a recommendation as legal instrument also provides grounds for maintaining a flexible approach.
La Commission estime que les spécificités du secteur (complexité, variété des situations et des contextes réglementaires nationaux) qui avaient motivé le choix d'une recommandation comme instrument juridique, justifient le maintien d'une approche flexible.

The advantage of this fairly flexible option should also be considered in the more general context of the current development or discussion of other operational and administrative instruments which could be handled by such an agency, for instance in the field of asylum, such as EURODAC.
L'avantage de cette option, assez flexible, devrait également être considéré dans le contexte plus général du développement ou des discussions concernant actuellement d'autres instruments opérationnels et administratifs qui pourraient relever de la responsabilité d'une telle agence (EURODAC, en matière d'asile, par exemple).