Traduction de «flexibility foreseen within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flexibility within firms
flexibilité interne à l'entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In fact, on the basis of the latest data, and without taking account of the flexibility foreseen within the rules, a full delivery of the fiscal requirements contained in the Country-Specific Recommendations (CSRs) adopted by the Council in July 2016 would imply, on aggregate, a moderately restrictive fiscal stance for the euro area as a whole in 2017 and 2018.
En fait, sur la base des données les plus récentes, et sans tenir compte de la souplesse prévue par les règles fixées, le plein respect des exigences budgétaires contenues dans les recommandations par pays adoptées par le Conseil en juillet 2016 impliquerait, globalement, une orientation budgétaire modérément restrictive pour l'ensemble de la zone euro en 2017 et 2018.

Notifications presented by Member States for which no confirmation can be given because the amounts requested are no longer available within the Union quantitative limits, will be stored by the Commission in the chronological order in which they have been received and confirmed in the same order as soon as further amounts become available through the application of flexibilities foreseen provided for in Article 24c.
Les notifications présentées par les États membres pour lesquelles aucune confirmation ne peut être donnée du fait que les quantités demandées ne sont plus disponibles dans les limites quantitatives de l'Union sont gardées en réserve par la Commission dans l'ordre chronologique où celle-ci les reçoit et font l'objet d'une confirmation dans le même ordre chronologique au fur et à mesure que de nouvelles quantités se libèrent du fait de l'application des facilités prévues à l'article 24 quater.

* Furthermore, the Commission proposes to increase the responsiveness of expenditure to changed circumstances by creating a growth adjustment fund within the 'sustainable growth' expenditure heading (1a) to optimise the delivery of the growth and cohesion objectives identified in the roadmap for sustainable development, accommodate the necessary flexibility to take account of the uneven progress in the roadmap towards these objectives and implementing the necessary adjustments to cope with unforeseen events having significant or harder than foreseen impact on growth and employment.
* En outre, la Commission propose d'accroître la réactivité des dépenses aux changements de situation en créant un fonds d'ajustement à la croissance sous le poste de dépenses 'croissance durable' (1a) afin d'optimiser la mise en oeuvre des objectifs en matière de croissance et de cohésion identifiés dans la feuille de route concernant le développement durable, de prévoir la flexibilité nécessaire pour tenir compte des progrès irréguliers dans la feuille de route vis-à-vis de ces objectifs et de procéder aux adaptations nécessaires pour faire face aux événements imprévus ayant des conséquences importantes ou plus sévères que prévu sur la croissance et l'emploi.

A 10% flexibility is foreseen within and between regions.
Une flexibilité de 10 % est prévue au sein des régions et entre elles.

23. Recalls that, owing to insufficient resources foreseen within the relevant heading of expenditure on the one hand and rigidity between the different headings on the other, the flexibility instrument foreseen in Point 24 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 had to be mobilised in 2000, 2001 and 2002 in order to cover unforeseen needs; asks the Commission to clarify the different flexibility mechanisms foreseen between headings and within headings and to take due account of the different options proposed by Parliament during the negotiations on the current financial perspective;
23. rappelle qu'à cause de l'insuffisance des ressources prévues sous la rubrique de dépenses concernée, d'une part, et du manque de souplesse entre les différentes rubriques, d'autre part, l'instrument de flexibilité prévu au point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 a dû être mobilisé en 2000, 2001 et 2002 pour couvrir des besoins non prévus; demande à la Commission de clarifier les différents mécanismes de flexibilité prévus entre les rubriques et à l'intérieur de celles-ci et de tenir dûment compte des différentes options proposées par le Parlement au cours des négociations relatives aux perspectives financières en vigueur;

24. Recalls that, owing to insufficient resources foreseen within the relevant heading of expenditure on the one hand and rigidity between the different headings on the other, the flexibility instrument foreseen in Article 24 of the IIA had to be mobilised in 2000, 2001 and 2002 in order to cover unforeseen needs; asks the Commission to clarify the different flexibility mechanisms foreseen between headings and within headings and to take due account of the different options proposed by Parliament during the negotiations on the current financial perspective;
24. rappelle qu'à cause de l'insuffisance des ressources prévues sous la rubrique de dépenses concernée, d'une part, et du manque de souplesse entre les différentes rubriques, d'autre part, l'instrument de flexibilité prévu à l'article 24 de l'AII a dû être mobilisé en 2000, 2001 et 2002 pour couvrir des besoins non prévus; demande à la Commission de clarifier les différents mécanismes de flexibilité prévus entre les rubriques et à l'intérieur de celles-ci et de tenir dûment compte des différentes options proposées par le Parlement au cours des négociations relatives aux perspectives financières en vigueur;