Vertaling van "fleet segments concerned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fleet segment
segment de flotte

allocation of a vessel to a fleet segment
appartenance d'un navire à un segment de flotte

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Memorandum of agreement between the government of the United States of America, the government of Canada and the government of the French Republic, concerning the SARSAT space segment
Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française concernant le système SARSAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, assuming that regionalisation is accelerated and the most concerned fleet segments notably those targeting mixed demersal species would strive to improve selectivity quickly, any negative impacts would be counteracted more quickly.
Cela étant, si la régionalisation s'accélère et si les segments de la flotte les plus directement concernés, notamment ceux qui ciblent les espèces démersales mixtes, s’efforcent d’améliorer rapidement la sélectivité, les incidences négatives seront plus rapidement neutralisées.

In the last resort, if the performance of any one of the steps referred to in the first subparagraph is delayed by two or more years, the Commission may suspend the fishing opportunities of the fleet segments concerned.
En dernier ressort, si l'une des mesures visée au premier alinéa est retardée de deux années ou plus, la Commission peut suspendre les possibilités de pêche des segments de la flotte concernés.

1b. Where the capacity assessments referred to in paragraph 1a indicate that the fishing mortality of deep sea stocks is above recommended levels, the Member State concerned shall prepare and include in the report an action plan for the affected fleet segment, in order to ensure that the fishing mortality exerted on the stocks concerned is consistent with the objectives of Article 10.
1 ter. Lorsque les évaluations de capacité visées au paragraphe 1 bis indiquent que le taux de mortalité par pêche pour les stocks d'eau profonde est supérieur aux niveaux recommandés, l'État membre concerné prépare pour le segment de flotte concerné un plan d'action qu'il inclut dans le rapport, afin de s'assurer que la mortalité par pêche exercée sur les stocks concernés est compatible avec les objectifs de l'article 10.

Failure to make the report referred to in paragraph 2, and/or failure to implement the action plan referred to in the first subparagraph of this paragraph, may result in a proportionate suspension or interruption of relevant Union financial assistance to that Member State for fleet investment in the fleet segment or segments concerned in accordance with a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014–2020.
Le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport visé au paragraphe 2 et/ou de ne pas appliquer le plan d'action visé au premier alinéa du présent paragraphe peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l'aide financière correspondante de l'Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés conformément à un futur acte de l'Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.

B. whereas the economic and social crisis affecting the fisheries sector is of particular concern for the less competitive fleet segments, especially the inshore fisheries,
B. considérant que la crise économique et sociale que traverse le secteur de la pêche affecte plus particulièrement les segments de flotte les moins compétitifs, et notamment la pêche côtière,

Some Member States may distribute them over all the fleet segments concerned, other may favour a more prescriptive approach according to the level of dependency of the coastal areas affected, the profitability of the fleet involved, the age or size of vessels or any other criteria they deem appropriate.
Un certain nombre d'États membres pourrait les répartir sur l'ensemble des segments de la flotte concernée, d'autres pourraient être favorables à une approche plus directive en fonction du niveau de dépendance des zones côtières touchées, en fonction de la rentabilité de la flotte engagée, de l'âge ou de la taille des bateaux ou de tout autre critère qu'ils jugeraient approprié.

2. Member States shall transmit to the Commission information on the physical characteristics of fishing vessels and the monitoring of fishing effort by fleet segment and by fishery, particularly as regards the development of capacities and the corresponding fishing activities, in accordance with the procedures laid down in Commission Regulations (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(11) and (EC) No 2091/98 of 30 September 1998 concerning the segmentation of the Community fishing fleet and fishing effort in relation to the multiannual guidance programmes(12).
2. Les États membres transmettent à la Commission les informations relatives aux caractéristiques physiques des navires de pêche et au suivi de l'effort de pêche par segment de flotte et par pêcherie, notamment en ce qui concerne l'évolution des capacités et des activités de pêche correspondantes, conformément aux procédures prévues par les règlements (CE) de la Commission n° 2090/98 du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(11) et n° 2091/98 du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels(12).

Commission Regulation (EC) No 2091/98 of 30 September 1998 concerning the segmentation of the Community fishing fleet and fishing effort in relation to the multiannual guidance programmes [Official Journal L 266 of 01.10.1998].
Règlement (CE) nº 2091/98 de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels [Journal officiel L 266, 01.10.1998].