Traduction de «flat-rate components » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate components
éléments uniformes

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare
aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-rate assessment | flat-rate charges | standard taxation
taxation forfaitaire

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

lump-sum price/flat rate
prix forfaitaire

flat-rate tariff
tarif forfaitaire | tarif à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the disability-survivor combined rule, you basically have an under-65 person with a survivor benefit, and it has an earnings-related component and a flat-rate component.
Selon la règle applicable au cumul des prestations d'invalidité et de survivant, il s'agit habituellement d'une personne de moins de 65 ans qui reçoit des prestations de survivant comportant un élément proportionnel au revenu et un élément fixe.

So they'll receive the larger of the two, which is the flat-rate component of the disability pension.
Cette personne reçoit le plus élevé de ces deux montants, c'est-à-dire le montant fixe de la prestation d'invalidité.

If there's one of them, you'll receive that flat-rate component in full.
S'il n'a droit qu'à une seule prestation fixe, il la reçoit intégralement.

The exceptional flat-rate contribution is subdivided into two components:
La contribution forfaitaire exceptionnelle se subdivise en deux éléments:

1. If, as a result of the absence of key components, the annual publications by the Member States after 30 June 2009 contain major errors which seriously compromise the desired degree of transparency concerning expenditure practice, within two years following the entry into force of this Regulation payments for the Funds concerned and for the paying agency concerned shall be reduced by a flat rate of 2% for every year in which the major errors are not remedied.
1. Dans le cas où, suite à l'absence d'éléments clés, les publications annuelles des États membres après le 30 juin 2009 comportent de graves déficiences qui remettent fortement en question la transparence souhaitée au niveau des pratiques de dépenses, dans un délai de deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les versements destinés au fonds ou à l'organisme payeur concerné sont réduits d'un montant forfaitaire de 2 % chaque année pendant laquelle les déficiences graves ne sont pas corrigées.

1. If, as a result of the absence of key components of control systems, the annual publications by the Member States after 30 June 2009 contain major errors which seriously compromise the desired degree of transparency concerning expenditure practice, within two years following the entry into force of this Regulation payments for the Funds concerned and for the paying agency concerned shall be reduced by a flat rate of 2% for every year in which the major errors are not remedied.
1 ) Dans le cas où, suite à l'absence d'éléments clés, les publications annuelles des États membres après le 30 juin 2009 comportent de graves déficiences qui remettent fortement en question la transparence souhaitée au niveau des pratiques de dépenses, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, les versements destinés au fonds ou à l'organisme payeur concerné sont réduits d'un montant forfaitaire de 2% chaque année pendant laquelle les déficiences ne sont pas corrigées.

Article 17 of the Council regulation (Poseidom agricultural component), envisaging flat-rate aid for sugar cane cultivation in the French overseas departments within the framework of a plan for land improvement and the restructuring of plantations, expired on 31/12/1999.
L'article 17 du règlement du Conseil (Poseidom Agricole), qui prévoit une aide forfaitaire à la culture de la canne dans les DOM dans le cadre d'un plan de restructuration des plantations et d'amélioration foncière, est arrivé à échéance le 31/12/1999.

The agricultural component may take the form of a flat-rate amount or an ad valorem duty.
L'élément agricole peut prendre la forme d'un montant fixe ou d'un droit ad valorem.

There is a flat rate component that everybody gets regardless of their earnings and then there is an earnings-related component, and that earnings-related component is calculated as 75% of the retirement benefit.
Il y a une composante de taux fixe que tout le monde obtient sans égard aux gains, puis il y a une composante liée aux gains, et cette dernière composante est calculée correspondre à 75 p. 100 de la prestation de retraite.