Vertaling van "flat rates should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare
aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement
système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

flat-rate assessment | flat-rate charges | standard taxation
taxation forfaitaire

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-rate emission reduction [ flat-rate reduction of emissions ]
réduction des émissions à taux uniforme

assessment at flat-rates | flat-rate assessment
décompte au moyen de taux de la dette fiscale nette

flat rate | standard rate | single rate
taux fixe

flat-rate tariff
tarif forfaitaire | tarif à forfait

lump-sum price/flat rate
prix forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, to ensure that debit card fees are set at an economically efficient level, taking into account the structure of domestic debit card markets, the possibility to express interchange fee caps as a flat rate should be maintained.
En outre, afin de faire en sorte que les commissions applicables aux cartes de débit soient fixées à un niveau économiquement efficace, compte tenu de la structure des marchés nationaux de cartes de débit, il conviendrait de maintenir la possibilité d'exprimer les plafonds de commissions d'interchange sous la forme d'un montant forfaitaire.

The flat rates should be based on historical data available to the Commission, the potential for cost recovery and the polluter-pays principle, where applicable.
Ces taux forfaitaires devraient être fondés sur les données historiques dont dispose la Commission, les possibilités de recouvrement des coûts et le principe du pollueur-payeur, le cas échéant.

In this context, the conditions for using simplified forms of grants determined on the basis of lump sums, unit costs and flat rates should be made more flexible.
Dans ce contexte, il convient d'assouplir les conditions d'utilisation des formes simplifiées de subventions déterminées sur la base de forfaits, de coûts unitaires et de taux forfaitaires.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d’itinérance, particulièrement sur les eurotarifs appels vocaux, SMS et données et sur le tarif forfaitaire unique, s’ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu’il y a une modification des prix d’itinérance.

18. Is of the opinion that lump sums and flat rates should be used on a voluntary basis and only applied where appropriate; calls on the Commission to further clarify the terminology in use on flat rates and lump sums;
18. est d'avis que les montants et les taux forfaitaires devraient être utilisés sur une base volontaire et uniquement dans des cas justifiés; invite la Commission à clarifier la terminologie utilisée en ce qui concerne les taux et les montants forfaitaires;

In addition to the Eurotariff provided for in paragraph 1, every home provider should offer a fair-use, all-inclusive monthly flat-rate to which no charge limits apply. The flat rate should cover Community-wide roaming voice and data communication services (including Short Message Service (SMS) and Multimedia Messaging Service (MMS)) within the Community.
Le forfait doit couvrir les services de communications vocales et de données en itinérance communautaire (y compris les SMS (Short Message Service) et les MMS (Multimedia Message Service)) à l'intérieur de la Communauté.

Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the Eurotariff and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.
La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d'itinérance, particulièrement sur l'eurotarif et sur le tarif forfaitaire unique, s'ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu'il y a une modification des tarifs d'itinérance.

(e) In the case of individual breaches or systemic irregularities whose financial impact is not precisely quantifiable because it is subject to too many variables or is diffuse in its effects, such as those resulting from a failure to undertake checks effectively in order to prevent or detect the irregularity or to comply with a condition of the assistance or a Community rule, but where it would be disproportionate to refuse all the assistance concerned, flat rates should be applied.
e) Dans les cas d'infractions individuelles ou d'irrégularités systémiques dont les conséquences financières ne sont pas quantifiables parce qu'elles sont assujetties à trop de variables ou produisent des effets diffus, comme celles découlant d'un manque de contrôles efficaces visant à prévenir ou détecter les irrégularités ou à assurer le respect d'une condition de l'intervention ou d'une règle communautaire, mais dans les situations où il serait néanmoins disproportionné de supprimer le concours totalement, il y a lieu d'appliquer des corrections forfaitaires.