Vertaling van "flagged ships only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Navy flag ship
navire amiral

EU flag ship
navire avec drapeau d'un état membre de l'UE

foreign registered ship [ foreign flag ship ]
navire immatriculé à l'étranger

Advisory Committee on the Availability of Certain Canadian Flag Ships
Comité consultatif sur la disponibilité de certains vaisseaux amiraux canadiens

flagship | flag-ship
navire major | navire-major

Domestic Flag Shipping
navires battant pavillon canadien

flagship | flag ship
navire-amiral | bâtiment amiral

ship flying the flag of a Member State | vessel flying the flag of a Member State
navire battant pavillon d'un État membre

ship's flag [ nationality of ships ]
pavillon de navire [ nationalité des navires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those with valid endorsements could continue working onboard EU flagged ships only until the expiry of the 5 year validity of their endorsements.
Ceux dont le visa du brevet était en cours de validité pouvaient continuer à travailler à bord de navires battant pavillon de l’UE, mais uniquement jusqu’à l’expiration du délai de 5 ans de validité du visa.

4. A person who, but for this Agreement, would be subject to the legislation of both Parties in respect of employment as a member of the crew of a seagoing ship shall, in respect of that employment, be subject only to the legislation of Ireland if the ship is flying the Irish flag and only to the legislation of Canada in any other case.
4. Toute personne qui, à défaut du présent Accord, serait soumise à la législation des deux Parties relativement à un emploi comme membre de l’équipage d’un navire naviguant en haute mer, est assujettie, relativement à cet emploi, uniquement à la législation de l’Irlande si le navire bat pavillon irlandais et uniquement à la législation du Canada dans tout autre cas.

When, but for the application of this Article, a person employed as a member of the crew of a seagoing ship would be subject to the legislation of both Contracting States, only the German legislation shall apply in respect of that employment if the ship is entitled to fly the flag of the Federal Republic of Germany, and only the legislation of Canada shall apply in any other case.
Lorsque, à défaut de cet article, une personne occupée comme membre de l’équipage d’un navire de mer serait assujettie à la législation des deux États contractants, la seule législation allemande est applicable en ce qui concerne cet emploi, si le navire est en droit de battre le pavillon de la République fédérale d’Allemagne; la seule législation du Canada est applicable dans tout autre cas.

As the Waste Shipment Regulation does not apply only to EU-flagged ships, but to all waste exports, and thus end-of-life ships that leave EU ports, ship-owners are not able to escape controls by re-flagging to non-European flags.
Dans la mesure ou le règlement relatif aux transferts de déchets ne s'applique pas uniquement aux navires battant pavillon d'un État membre de l'UE, mais à toutes les exportations de déchets et donc aux navires en fin de vie qui quittent un port de l'Union européenne, les armateurs ne peuvent pas échapper aux contrôles en passant sous le pavillon d'un pays tiers.

2. This Directive shall apply to discharges of polluting substances from any ship, irrespective of its flag, with the exception of any warship, naval auxiliary or other ship owned or operated by a State and used, for the time being, only on government non-commercial service.
2. La présente directive s'applique aux rejets de substances polluantes provenant de tout type de navire, quel que soit son pavillon, à l'exception des navires de guerre et navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un État ou exploités par un État et affectés, au moment considéré, exclusivement à un service public non commercial.

Ships flying the flag of a State that is not party to the agreement should only be allowed to operate on the fixed routes covered by the agreement if their Administration agrees that the ship should comply with the provisions of the agreement and requires the ship to do so.
Les navires battant le pavillon d'un État qui n'est pas partie à un accord devraient être autorisés à être exploités seulement sur les routes fixes visées par l'accord si leur Administration décide que le navire devrait satisfaire aux dispositions de l'accord et exige qu'ils le fassent.

2. The competent authorities of a Member State may allow an oil tanker flying the flag of that Member State to continue operation beyond the anniversary of the date of delivery of the ship in 2005 for Category (1) ships and in 2010 for Category (2) ships, but only when subject to compliance with the Condition Assessment Scheme referred to in Article 6.
2. Les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la poursuite de l'exploitation d'un pétrolier battant le pavillon de cet État membre au-delà de la date anniversaire de sa livraison, en 2005 pour les pétroliers de la catégorie 1 et en 2010 pour ceux de la catégorie 2, uniquement si le pétrolier satisfait au système d'évaluation de l'état du navire visé à l'article 6.

Bringing in ships from abroad and allowing them to fly a Canadian flag would only hurt our shipbuilding industry, which is struggling, particularly in Quebec and the Maritimes.
Le fait de permettre à des navires étrangers de battre pavillon canadien ne pourrait que nuire à notre industrie navale, qui est déjà en difficulté, en particulier au Québec et dans les Maritimes.

The predominance of national flags remains considerable in respect to passengers' cabotage, with a special case of Greece where the quasi totality of the market corresponds to national flag vessels (out of about 300 ships operating passenger cabotage only 4 are non-Greek flagged, but Greek owned).
En ce qui concerne le cabotage de passagers, les pavillons nationaux restent très largement dominants. La Grèce présente une particularité : les navires battant pavillon national occupent la quasi-totalité du marché (sur quelque 300 navires pratiquant le cabotage de passagers, seuls 4 ne battent pas pavillon grec mais appartiennent à une société grecque).