The purpose of this Regulation is to eliminate technical barriers to the transfer of cargo and passenger ships flying the flag of a Member State between the registers of the Member States while, at the same time, ensuring a high level of ship safety and environmental protection, in accordance with International Conventions.
Le présent règlement a pour objet d'éliminer les obstacles techniques au transfert de navires de charge et navires à passagers battant pavillon d'un État membre entre les registres des États membres tout en garantissant, en même temps, un niveau élevé de sécurité des navires et de protection de l'environnement, en conformité avec les conventions internationales.