Traduction de «flag incident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unfurl a flag [ break a flag | display a flag | break out a flag | show the flag ]
déferler un drapeau [ déferler un pavillon | montrer pavillon ]

utility marker flag [ utility marking flag | utility flag | marker flag | marking flag ]
drapeau marqueur [ fanion de marquage | drapeau de marquage ]

administration of the flag State | flag administration | flag State administration
administration de l'État du pavillon | administration du pavillon

flag of peace | flag of truce | white flag of truce
pavillon parlementaire

flag's privilege | flag's discrimination | flag discrimination | flag privilege
privilège de pavillon | discrimination de pavillon

flag BRAVO [ flag B | powder flag | red flag ]
pavillon BRAVO [ pavillon B | pavillon rouge ]

fall from, out of or through:balcony | bridge | building | flag-pole | floor | railing | roof | tower | turret | viaduct | wall | window |
chute à travers, du haut de:balcon | balustrade | bâtiment | fenêtre | mât | mur | plancher | pont | toit | tour | tourelle | viaduc |

air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident
incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

flag | flag 4 | flare | full flag | full flare
étendard

larger blue-flag | blue flag iris | blue flag
iris versicolore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[62] On-line "flagging systems" allow the exchange of information on incidents of actual and attempted fraud between financial institutions and have been successful in reducing fraud.
[62] L'utilisation de systèmes de "signalisation en ligne" permettant aux établissements financiers d'échanger des informations sur les fraudes et tentatives de fraude a contribué à réduire ce type d'incidents.

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».

When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.
Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.

That Code further requires flag States to be prepared to provide qualified investigators for that purpose, irrespective of the location of the casualty or incident.
Ce code exige en outre que les États du pavillon soient à même de mettre à disposition des enquêteurs qualifiés à cette fin, où que l'accident ou l'incident se soit produit.

In principle, each marine casualty or incident should be subject to only one investigation carried out by a Member State or a lead investigating Member State with the participation of any other substantially interested States. In exceptional duly justified cases involving two or more Member States in connection with the flag of the ship concerned, the location of the casualty or the nationality of the victims, parallel investigations could be conducted.
En principe, chaque accident ou incident de mer devrait faire l'objet d'une seule enquête menée par un État membre, ou par un État membre principalement responsable de l'enquête avec la participation de tout autre État ayant d'importants intérêts en jeu. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés impliquant plusieurs États membres en lien avec le pavillon du navire concerné, du lieu de l'accident ou de la nationalité des victimes, des enquêtes parallèles pourraient être conduites.

Article 94 of UNCLOS establishes that flag States are to cause an inquiry to be held, by or before a suitably qualified person or persons, into certain casualties or incidents of navigation on the high seas.
L'article 94 de la CNUDM établit que l'État du pavillon ordonne l'ouverture d'une enquête, menée par ou devant une ou plusieurs personnes dûment qualifiées, sur certains accidents de mer ou incidents de navigation survenus en haute mer.

The Code for the Implementation of Mandatory IMO Instruments annexed to Resolution A.996(25) of the IMO Assembly of 29 November 2007 recalls the obligation of flag States to ensure that marine safety investigations are conducted by suitably qualified investigators, competent in matters relating to marine casualties and incidents.
Le code d'application des instruments obligatoires de l'OMI annexé à la résolution A.996(25) de l'Assemblée de l'OMI du 29 novembre 2007 rappelle l'obligation qu'ont les États du pavillon de faire en sorte que les enquêtes sur la sécurité en mer soient menées par des enquêteurs suffisamment qualifiés et connaissant bien les questions liées aux accidents et aux incidents de mer.

the discharge into the sea of noxious liquid substances or mixtures containing such substances, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.
au rejet à la mer de substances liquides nocives approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], ou de mélanges contenant de telles substances, lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.

the discharge into the sea of substances containing oil, approved by the (flag State) administration, when being used for the purpose of combating specific pollution incidents in order to minimise the damage from pollution.
au rejet à la mer de substances contenant des hydrocarbures approuvées par l'autorité [de l'État du pavillon], lorsque ces substances sont utilisées pour lutter contre un cas particulier de pollution afin de réduire les dommages dus à cette pollution.

In the case of an imminent attack, the ship should seek to establish direct communication with those responsible in the flag State for responding to security incidents.
En cas d'attaque imminente, le navire devrait s'efforcer d'établir des communications directes avec les personnes de l'État du pavillon responsables de faire face à des incidents de sûreté.