Whilst supporting the fight against terrorism, Parliament declared that 'the US Patriot Act, which discriminates against non-US citizens, and President Bush's executive order on military tribunals' were contrary to the principle of the protection of fundamental rights.
Tout en appuyant la lutte contre le terrorisme, il a déclaré "que le Patriot Act adopté aux Etats-Unis, qui établit une discrimination au détriment des non-Américains, ainsi que le décret du président George W. Bush sur les tribunaux militaires" étaient contraires aux principes de la protection des droits fondamentaux.