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Vertaling van "fix’ principle while " (Engels → Frans) :

Two directives[25] have established part time and fixed term work on the basis of the equal treatment principle, while a more recent Directive[26] seeks to regulate temporary agency work in a similar way.

Deux directives[25] régissent le travail à temps partiel et le travail à durée déterminée sur la base du principe d’égalité de traitement, tandis qu’une directive plus récente[26] vise à régir le travail intérimaire d’une manière analogue.


2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at such level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.

2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé à un niveau tel que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.


2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at the levels set out in Annex -I so as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.

2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé aux niveaux précisés à l'annexe –I de manière à garantir que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.


2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at such level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.

2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé à un niveau tel que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.


2. The amounts of the fees referred to in paragraph 1 shall be fixed at such level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Agency to be balanced while avoiding the accumulation of significant surpluses.

2. Le montant des taxes visées au paragraphe 1 est fixé à un niveau tel que les recettes en découlant sont en principe suffisantes pour que le budget de l'Agence soit maintenu à l'équilibre sans pour autant qu'il y ait accumulation d'importants excédents.


To say one remains fixed while the other keeps on adjusting to an ever less proportionate level is not part of the principle of proportionality.

Dire que l'une demeure fixe alors que l'autre est constamment rajustée, donnant en fin de compte un résultat de moins en moins proportionnel, n'a rien à voir avec le principe de la proportionnalité.


The Commission proposal and the Council’s common position are rooted in the ‘quick fix’ principle, while Parliament had hoped for a broader, horizontal approach.

La proposition de la Commission et la position commune du Conseil reposaient sur le principe du "quick-fix ", alors que le Parlement avait espéré une approche plus étendue et horizontale.


The Commission proposal and the Council’s common position are based on the ‘quick fix’ principle, while Parliament has wanted a broader horizontal approach.

La proposition de la Commission ainsi que la position commune du Conseil sont basées sur un principe de solutions de facilité, alors que le Parlement souhaitait une approche horizontale plus large.


While I support the concept of a fixed election date in principle, I do not believe Bill C-16 is a panacea for electoral reform.

Même si j'appuie l'idée d'élections à date fixe en principe, je ne crois pas que le projet de loi C-16 soit le remède à tous nos maux en matière de réforme électorale.


Member States may, while respecting the principles referred to above, fix maximum amounts as regards the recovery costs for different levels of debt.

Les États membres peuvent, dans le respect des principes susmentionnés, fixer un montant maximal en ce qui concerne les frais de recouvrement pour différents niveaux de dette.




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'fix’ principle while' ->

Date index: 2024-07-13
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