Traduction de «fixing moment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clamping moment | end-fixing moment | end-restraint moment
moment d'encastrement

bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment
moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force

fixed end moment
moment d'encastrement

Melting moment
melting moment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 - At-risk-of-poverty rate anchored at a fixed moment in time – EU Share of people with an income below the at-risk-of-poverty threshold calculated in income year 2004, adjusted for inflation over the years.
9 – Taux de risque de pauvreté fixé à un moment donné dans le temps – UE Proportion de personnes dont le revenu est inférieur au seuil de risque de pauvreté calculé pour l'exercice 2004, ajusté pour tenir compte de l'inflation au fil des ans.

Share of children living in households with an equivalised disposable income below 60 % of the national median equivalised disposable income, where the threshold is anchored at a fixed moment in time
Proportion d’enfants vivant dans un ménage dont le revenu disponible équivalent est inférieur à 60 % du revenu disponible équivalent médian national, sur la base d’un seuil fixé à un moment donné dans le temps.

At-risk-of-poverty rate anchored at a fixed moment in time for children
Taux de risque de pauvreté fixé à un moment donné dans le temps pour les enfants

The refunds fixed under this Regulation may be fixed in advance as the market situation over the next few months cannot be established at the moment.
Les restitutions fixées au présent règlement peuvent faire l'objet de fixation à l'avance car la situation du marché pour les mois à venir ne peut être établie dès à présent.

In the interest of legal certainty and equal treatment, it is appropriate to fix the precise method by which the interest rate should be calculated, and to provide for the publication of the recovery interest rate applicable at any given moment, as well as relevant previously applicable rates.
Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement, il convient de définir avec précision la méthode de calcul du taux d'intérêt et de prévoir la publication par la Commission du taux d'intérêt applicable à tout moment à la récupération des aides, ainsi que des taux en vigueur auparavant.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

The best course at the moment would be to introduce a scheme for a withdrawal price fixed independently by each producers' organization at a level which is in keeping with current trading practices in the region.
Il semble plus approprié de prévoir, dans la situation actuelle, un régime de prix de retrait fixé à titre autonome par chacune des organisations de producteurs à un niveau en rapport avec les pratiques commerciales en cours dans la région.