Traduction de «fixed rate contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed-rate repo | fixed-rate repurchase contract
repo à taux fixe

fixed interest rate | fixed rate | fixed rate of interest
taux d'intérêt fixe | taux fixe

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

The proportion of employees working under fixed term contracts has stagnated since 2000, at around a 13% rate.
La proportion de salariés liés par des contrats à durée déterminée stagne depuis 2000 aux alentours de 13 %.

The Commission informed the Committee of its intention to introduce a fixed rate of overheads to be applied in shared-cost contracts.
La Commission a informé le comité de son intention d'instaurer un taux fixe de frais généraux applicable aux contrats à coûts partagés.

Where such contracts are charged at a fixed rate, the total price shall also mean the total monthly costs.
Lorsque de tels contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix total inclut également le total des coûts mensuels.

Where the borrowing rate is not fixed for the duration of the contract, it shall be highlighted that this amount is illustrative and may vary in particular in relation with the variation in the borrowing rate.
Si le taux débiteur n’est pas fixe pendant la durée du contrat, il convient de préciser que ce montant est donné à titre indicatif et peut varier, en particulier en fonction des variations du taux débiteur.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, in the charges contained in the APRC but unquantifiable at the time of calculation, the APRC shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the level set at the conclusion of the contract.
4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le TAEG sans qu’elles puissent faire l’objet d’une quantification au moment du calcul, le TAEG est calculé en partant de l’hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat.