Traduction de «five-year term parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the five-year term
la période quinquennale

five-year term
quinquennat

Five Year Term Employees Exclusion Approval Order [ Exclusion Approval Order of Term ]
Décret d'exclusion approuvant l'exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans.

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

Five Year Report to Parliament, 1998-2003
Rapport quinquennal présenté au Parlement, 1998-2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas, on 8 September 2015, the Board of Supervisors of the EBA proposed to extend the term of office of Andrea Enria, the incumbent Chairperson of the EBA, by another five-year term, and informed the European Parliament accordingly;
C. considérant que, le 8 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'ABE a proposé de renouveler le mandat de Andrea Enria, président en exercice de l'ABE, pour cinq ans et a informé le Parlement européen en conséquence;

C. whereas, on 24 September 2015, the Board of Supervisors of the ESMA proposed to extend the term of office of Steven Maijoor, the incumbent Chairperson of the ESMA, by another five-year term, and informed the European Parliament accordingly;
C. considérant que, le 24 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF a proposé de renouveler le mandat de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, pour cinq ans et a informé le Parlement européen en conséquence;

They are appointed to their posts for a five-year term by the European Council, following a vote of consent of the European Parliament.
Ils sont nommés par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans, après un vote d’approbation du Parlement européen.

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

3. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office, the Management Board, in close consultation with the Commission, shall undertake an evaluation in which it shall assess, in particular, the results achieved during the Executive Director’s first term of office and how they were achieved.
3. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil d’administration, en étroite consultation avec la Commission, procède à une évaluation, portant en particulier sur les résultats obtenus par le directeur exécutif au cours de son premier mandat et la manière dont ceux-ci ont été atteints.

The Maastricht Treaty extended the Commission's term of office from four years to five, to bring it into line with the EP's five-year term.
Le traité de Maastricht prorogea le mandat de la Commission de quatre à cinq ans afin de le faire coïncider avec le mandat du Parlement européen.

3. Since its first five-year term, Parliament has followed a consistent practice that has enabled it to work out certain general principles laid down definitively in the resolution adopted at the sitting of 10 March 1987 on the basis of the report by Mr Donnez on the draft Protocol revising the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965 in respect of Members of the European Parliament (Doc. A2-121/86).
3. Depuis la première période quinquennale, le Parlement européen a développé par une pratique constante certains principes généraux qui ont été reconnus définitivement dans la résolution adoptée au cours de sa séance du 10 mars 1987 sur la base du rapport de M. Donnez relatif au projet de protocole portant sur la révision du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965 en ce qui concerne les membres du Parlement européen (doc. A2-121/86).

The Commission also suggests that from 2013 onwards the financial perspective should be established for a period of five years, which would fit in better with the institutional timetable (both the Commission and the Parliament have a five-year term).
La Commission suggère également qu'à partir de 2013, les perspectives financières soient établies pour une durée de 5 ans, ce qui serait plus en accord avec le rythme institutionnel (le mandat de la Commission et du Parlement européen est de 5 ans).

The explanation of the five-year plan provided us with the general reference framework and we have already set out the Commission’s Work Programme for the five-year term.
L'explication du plan quinquennal nous a donné le cadre de référence général et nous avons déjà illustré le programme de la Commission pour les cinq ans à venir.