Traduction de «five-year review clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

Nunavut Land Claims Agreement Implementation: five year review
Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale

Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations
Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon

five-year review
examen quinquennal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1992 saw a three-year review clause, and this time we have a five-year review clause.
Il y a eu un examen après trois ans en 1992 et le prochain aura lieu cinq ans après cette date.

The Chair: The other thing I would add is that there is, as there is in most bills, a five-year review clause that the bill will be reviewed in five years.
Le président : J'ajouterais également que comme dans la plupart des projets de loi, celui-ci comprend une disposition prévoyant un examen quinquennal; le projet de loi sera donc examiné dans cinq ans.

include a five - year review clause in the Act to correct any deficiencies in the implementation of the proposed amendments to the Act.
inclue dans la Loi une disposition prévoyant l’examen quinquennal de celle ci afin de corriger les lacunes susceptibles d’être constatées dans la mise en oeuvre des modifications proposées à la Loi.

This agreement has a five-year review clause following its entry into force.
Cet accord dispose d’une clause de révision cinq ans après son entrée en vigueur.

The review of the Prospectus Directive was foreseen in Article 31 that introduced a five year review clause.
La révision de la directive prospectus est prévue par son article 31 qui introduit une clause de réexamen après cinq ans.

They assured us that the application of the most-favoured-nation clause would not in any way impact on South-South trade and that the five-year review at the end of the first phase of this EPA would be a genuine review that would take into account development objectives.
Ils nous ont assuré que l’application de la clause de la nation la plus favorisée n’aurait pas la moindre incidence sur les échanges sud-sud et que l’évaluation réalisée après cinq ans, au terme de la première phase de cette APE, serait une véritable évaluation qui tiendrait compte des objectifs de développement.

J. whereas the agreement establishing the EBRD provides that the Board of Governors, at intervals of no more that five years, review the capital stock of the EBRD and the next review being planned for 2010,
J. considérant que l'accord portant création de la BERD prévoit que le conseil des gouverneurs révise au moins tous les cinq ans le capital de la BERD et que la prochaine révision est prévue en 2010,

The five-year review of the European Employment Strategy (COM (2002) 416 final) notes that over 10 million jobs (6 million of which are filled by women) were created in the five-year period 1997 to 2001.
Il ressort du bilan de cinq années de stratégie européenne pour l’emploi (COM (2002) 416 final) que, au cours de la période 1997 - 2001, plus de 10 millions de nouveaux emplois ont été créés, dont 6 millions occupés par des femmes.

A five-year review clause is laid down in order to evaluate the situation in the light of experience; - ban on branches in a State in which the protection scheme is more generous than in their home country from benefiting, in the host State, from more generous cover than that obtaining in the latter (non-export clause).
Une clause de révision dans cinq ans est prévue pour évaluer la situation à la lumière de l'expérience ; - interdiction pour les succursales implantées dans un Etat où le système de protection est moins généreux que celui de leur pays d'origine de se prévaloir, dans le pays d'accueil, d'une couverture plus généreuse que celle en vigueur dans cet Etat (clause de non exportation).

I do not believe that anything would be gained by the amendment proposed by the member for Sarnia—Lambton to the five year review clause in this bill because the bill is already going to be reviewed by parliament within five years.
Je pense qu'on ne gagnerait rien en adoptant l'amendement proposé par le député de Sarnia—Lambton au sujet de la disposition concernant l'examen devant avoir lieu dans cinq ans, car le projet de loi prévoit déjà un examen par le Parlement dans cinq ans.