Vertaling van "five-year period subject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

five-year period
période quinquennale

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

continuous period of five years
période ininterrompue de cinq ans

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.
Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.

. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five year period. The delegation of power shall be tacitly extended for further periods of five years, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each such period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes de cinq ans, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

2. The delegation of power referred to in Article 21 shall be conferred on the Commission for a period of five years from .. The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the end of the five-year period.
2. La délégation de pouvoir prévue à l'article 21 est conférée à la Commission pour une durée de cinq ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans.

3. Erasmus Mundus doctoral programmes shall be selected for a five-year period, subject to an annual renewal procedure based on progress reporting.
3. Les doctorats Erasmus Mundus seront sélectionnés pour une période de cinq ans, avec application d'une procédure de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis.

3. Erasmus Mundus masters programmes shall be selected for a five-year period, subject to an annual renewal procedure based on progress reporting.
3. Les masters Erasmus Mundus seront sélectionnés pour une période de cinq ans, avec application d'une procédure de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis.

Where actions under the programme are supported by means of a framework partnership grant, pursuant to Article 163 of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, such partnerships may be selected and funded for a five-year period, subject to a lightweight renewal procedure.
Lorsque des actions au titre du programme sont financées par des subventions de partenariat-cadre conformément à l'article 163 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ces partenariats peuvent être sélectionnés et financés pour une période de cinq ans, avec application d'une procédure allégée de renouvellement.

3. Erasmus Mundus masters courses will be selected for a five-year period, subject to a lightweight annual renewal procedure based on progress reporting, which period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.
3. Les mastères Erasmus Mundus seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.

4 . European Union Masters Courses will be selected for a five-year period, subject to a simplified annual renewal procedure based on reports of progress made, which shall be examined by a committee of experts; this period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.
4. Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, qui seront évalués par un comité d'experts , cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.

3. European Union Masters Courses will be selected for a five-year period, subject to a light-weight annual renewal procedure based on reports of progress made, which shall be examined by a committee of experts, which period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.
3. Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, qui seront évalués par un comité d'experts, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.

3. European Union Masters Courses will be selected for a five-year period, subject to a light-weight annual renewal procedure based on progress reporting, which period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.
3. Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.