Traduction de «five-year period beginning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limit on expenditure over a five-year period
enveloppe quinquennale

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

five-year period
période quinquennale

continuous period of five years
période ininterrompue de cinq ans

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) where a ship has been suspended, withheld or withdrawn from class during the period referred to in paragraph (a), a five year period beginning on the date of the suspension, withholding or withdrawal from class has expired;
d) lorsque le navire est retiré temporairement ou définitivement de sa classe au cours de la période visée à l’alinéa a), une période de cinq ans s’est écoulée depuis la date du retrait;

(2) During the five year period beginning on the date determined by the Executive Director to be the date of commencement of production of oil from a contract area, the basic royalty is the part of the oil that is obtained from, or attributable to, each well during each month of that period calculated in accordance with the table to this subsection
(2) Durant la période de cinq ans à compter de la date fixée par le directeur exécutif comme celle du commencement de la production du pétrole d’une zone sous contrat, la redevance de base est égale à la quantité de pétrole extrait mensuellement de chaque puits ou attribuable à chaque puits pendant la période, calculée selon le tableau du présent paragraphe.

That's what is going to be paid in rent by the airport authorities in the five-year period beginning in 1998.
Voilà ce que les autorités aéroportuaires auront versé en loyer dans la période de cinq ans qui a débuté en 1998.

1. A multiannual evaluation programme covering a period of five years shall be established by the Commission, where appropriate after consulting Frontex and Europol, not later than six months before the beginning of the following five-year period.
1. Un programme d’évaluation pluriannuel, quinquennal, est établi par la Commission, le cas échéant après consultation de Frontex et d’Europol, au plus tard six mois avant le début de la période quinquennale suivante.

Airport authorities that do not meet the above threshold must cause the performance review to be undertaken (a) if no similar review has been undertaken before the coming into force of clause 193(1), for the five‑year period beginning on the transfer date; or (b) in any other case, for the 10‑year period following the period covered by the most recent similar review undertaken before the coming into force of clause 193(1).
Toute administration portuaire qui n’atteint pas le seuil mentionné ci-dessus doit procéder au même examen, a) soit pour la période quinquennale commençant à la date de transfert, si elle n’a pas fait procéder à un examen similaire avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), b) soit pour la période décennale suivant la période visée par l’examen similaire le plus récent auquel elle a fait procéder avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), dans les autres cas.

The budget responds with a five year $16 billion health reform transfer to help in these priority areas with funds to be distributed on a per capita basis over a five year period beginning on April 1, 2003.
C'est pourquoi le budget comprend un transfert de 16 milliards de dollars pour la réforme de la santé en vue d'affecter à ces domaines prioritaires des fonds qui seront répartis en fonction du nombre d'habitants sur une période de cinq ans à compter du 1 avril 2003.

3. Erasmus Mundus masters courses will be selected for a five-year period, subject to a lightweight annual renewal procedure based on progress reporting, which period could include a year's preparatory activities before the actual course begins to run.
3. Les mastères Erasmus Mundus seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours.

for a period of five years from the date of decision following receipt of further information unless the five-year period expires before the period provided for in paragraphs 1(b) and (c), in which case the period of five years shall be extended so as to expire on the same date as those periods.
pour une période de cinq ans à compter de la date de décision suivant la réception des informations complémentaires, à moins que la période de cinq ans n'expire avant la période prévue au paragraphe 1, points b) et c), auquel cas la période de cinq ans est prorogée de manière à ce qu'elle expire en même temps que ces périodes.

for a period of five years from the date of first receipt of further information, unless the five-year period expires before the period in paragraphs (b) and (c), in which case the period of five years shall be extended so as to expire on the same date as those periods.
pour une période de cinq ans à compter de la date de la première réception des informations complémentaires, à moins que la période de cinq ans n'expire avant la période prévue aux points b) et c), auquel cas la période de cinq ans est prorogée de manière à ce qu'elle expire en même temps que ces périodes.

(a) if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;
a) si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;