Vertaling van "five-year co-operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal-Provincial Five-Year Co-operative Road Safety Program
Programme quinquennal fédéral-provincial de sécurité routière

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-yearly tax to be paid by certain operators of establishments for the sale of fermented beverages
taxe quinquennale due par certains débitants de boissons fermentées

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

International Year of Co-operatives
Année internationale des coopératives

Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000
Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(35) It is also appropriate to review the functioning of the Common European Sales Law or any other provision of this Regulation after five years of operation.
(35) Il y aura lieu d'examiner le fonctionnement du droit commun européen de la vente ou de toute autre disposition du présent règlement au bout de cinq ans.

1. Member States may exempt existing medium combustion plants from compliance with the emission limit values set out in Part 1a, 1b and 1 c of Annex II and the monitoring requirements set out in Article 6 and Annex IV for five years from the applicable dates set out in Article 5(2) provided that the operator of the medium combustion plant undertakes, in a written declaration submitted to the competent authority, not to operate such combustion plant for more than 11,000 operating hours during that five year period and that operation of such combustion plant will end after that five year period.
1. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes de l'obligation de se conformer aux valeurs limites établies à l'annexe II, parties 1a, 1b et 1c, et aux exigences de surveillance établies à l'article 6 et à l'annexe IV pour une durée de cinq ans à compter des dates applicables énoncées à l'article 5, paragraphe 2, pour autant que l'exploitant de l'installation de combustion moyenne s'engage, dans une déclaration écrite présentée à l'autorité compétente, à ne pas exploiter l'installation pendant plus de 11 000 heures pendant ladite période de cinq ans et mettre fin à son exploitation au terme de cette période.

The modifications proposed to the guidelines are based on the experience made by the Commission during the last five years of operation and on the recent market developments.
Les modifications proposées reposent sur l'expérience que la Commission a acquise au cours des cinq dernières années de mise en œuvre de la décision et sur l'évolution récente du marché.

OLAF Annual Activity Report marks five years of operations and outlines progress
Le rapport d'activité annuel de l'OLAF marque cinq années d'opérations et souligne les progrès réalisés

The third India-EU Summit in Copenhagen on 10 October 2002 endorsed the objectives of a new five-year co-operation strategy for bi-lateral development and economic co-operation, and agreed on activities to enhance investment and trade.
Le 3 sommet UE-Inde, qui s'est tenu à Copenhague le 10 octobre 2002, a vu l'adoption des objectifs d'une nouvelle stratégie de coopération en matière de développement bilatéral et de coopération économique, pour une durée de cinq ans, et l'approbation d'activités de nature à favoriser les investissements et le commerce.

The Summit is expected to endorse the objectives of a new five-year co-operation strategy for bi-lateral development and economic co-operation.
Le Sommet est appelé à avaliser les objectifs d'une nouvelle stratégie quinquennale de développement et de coopération économique bilatérale.

In addition, the Commissioner will pay a short visit to the island of Praslin. Praslin will probably form the focus of the EC's next five-year co-operation programme worth €3.9 million which will be devoted largely to environmental (solid waste management) programmes.
Le Commissaire effectuera en outre une courte visite sur l'île de Praslin, qui sera probablement au cœur du prochain programme communautaire de coopération; ce dernier, d'une durée de cinq ans et portant sur un montant de 3,9 millions d'euros, sera largement consacré aux programmes environnementaux (gestion des déchets solides) tout en étant également axé sur le développement des capacités, dans le secteur public comme au niveau des structures non gouvernementales.

Member States shall ensure that the national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of NOx, SO2 and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values mentioned in the above indent to the existing plants in operation in the year 2000 or those undergoing a rehabilitation plan in 2000 approved by the competent authority to meet emission reduction requested by national legislation, on the basis of their actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Les États membres veilleront à ce que, dans le cadre du schéma national de réduction des émissions annuelles totales, les émissions de NO , de SO et de poussières des installations existantes soient ramenées aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au tiret ci-dessus aux installations existantes en fonctionnement en 2000 ou à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par l'autorité compétente en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale, en fonction de leur durée d'exploitation annuelle réelle, du combustible utilisé et de leur puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

Drivers for the carriage of goods or passengers by road who have been working on the day of entry into force of this Directive or for three years out of the five years prior to the entry into force of this Directive shall undergo the continuous training during the first renewal of their driving licence and no later than five years following the entry into force of this Directive.
Les conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive ou ayant exercé leur fonction pendant trois ans, dans les cinq ans précédant l'entrée en vigueur de la présente directive, suivent la formation continue lors du premier renouvellement du permis de conduire et en tout cas, au plus tard, dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente directive.

To this end, and at the latest in the first semester of the last year of each five-year period, the Commission shall reassess the operation and effectiveness of the financial guidelines and shall propose any appropriate amendments.
À cette fin, et au plus tard durant le premier semestre de la dernière année de chaque période quinquennale, la Commission réévalue le fonctionnement et l'efficacité des lignes directrices financières et propose toute modification utile.