Vertaling van "five-member panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

panel of one member [ single-member panel ]
tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]

panel of three members [ three-member panel ]
tribunal constitué de trois commissaires [ tribunal de trois commissaires ]

five-membered nucleus
noyau pentagonal

five ply panel
panneau contre-plaqué en cinq épaisseurs de bois

five membered ring
cycle pentagonal

five panel folder | FPF | five panel wrapper
enveloppe cinq panneaux | fourreau cinq panneaux

sum of GDPmp of the Member States over five years
somme des PIB pm des Etats membres sur cinq ans

the five permanent members of the UN Security Council | P5 [Abbr.]
les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies | P5

panel member | panelist
panéliste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The €1,300 fee for a basic proceeding, i.e. to dispute one to five domain names before a single-member panel, was cut by €700 in a new fee structure valid for a period of six months starting from 1 July 2012.
La somme de 1 300 EUR demandée pour une procédure de base, c'est-à-dire pour soumettre un litige portant sur un à cinq noms de domaine à un panel d'une seule personne, a été réduite de 700 EUR au titre d'un nouveau barème valable six mois à partir du 1er juillet 2012.

The information providers will also have a role in other components of the strategy: developing and consolidating suitable indicators for measuring the strategy’s progress, assisting Member States in the development of the concrete actions plans needed for delivering on the strategy’s objectives, supporting the International Panel in its tasks, and every five years, starting in 2010, drafting a status report on the implementation of the strategy to be fed into the Commission’s review process.
Les fournisseurs d’informations auront également un rôle à jouer dans d’autres composantes de la stratégie : élaborer et consolider des indicateurs valables pour mesurer les progrès de la stratégie, aider les États membres à développer des plans d’action concrets nécessaires à la réalisation des objectifs de la stratégie, assister le panel international dans ses tâches et rédiger tous les cinq ans, à partir de 2010, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie à intégrer dans le processus de révision de la Commission.

The Appeal Panel shall decide on the basis of a majority of at least three of its five members.
Il statue à la majorité d'au moins trois de ses cinq membres.

2. The Appeal Panel shall be composed of five individuals of high repute, from the Member States and with a proven record of relevant knowledge and professional experience, including resolution experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the Board, as well as current staff of resolution authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in performing the tasks conferred on the Board by this Regulation.
2. Le comité d'appel comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de résolution, d'un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste du CRU, des autorités de résolution ni d'autres institutions, organes, organismes ou agences nationaux ou de l'Union qui participent à l'accomplissement des tâches conférées au CRU par le présent règlement.

Members of the Appeal Panel and two alternates shall be appointed by the Board for a term of five years, which may be extended once, following a public call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Union.
Les membres du comité d'appel et deux suppléants sont nommés par le CRU pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel public à manifestations d'intérêt paru au Journal officiel de l'Union européenne.

The Appeal Panel shall have sufficient resources and expertise to provide expert legal advice on the legality of the Board's exercise of its powers Members of the Appeal Panel and two alternates shall be appointed by the Board for a term of five years, which may be extended once, following a public call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Union.
Le comité d'appel possède une expertise et des ressources suffisantes pour fournir des conseils juridiques éclairés sur la légalité de l'exercice de ses compétences par le CRU. Les membres du comité d'appel et deux suppléants sont nommés par le CRU pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel public à manifestations d'intérêt paru au Journal officiel de l'Union européenne.

2. The Appeal Panel shall be composed of five individuals of high repute, from the Member States and having a proven record of relevant knowledge and professional experience, including resolution experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the Board, as well as current staff of resolution authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in the carrying out of the tasks conferred on the Board by this Regulation.
2. Le comité d'appel comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de résolution, d'un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste du CRU, des autorités de résolution ni d'autres institutions, organes, organismes ou agences des États membres ou de l'Union qui participent à l'accomplissement des tâches confiées au CRU par le présent règlement.

1. Each Member State concerned shall convene the panel for a pre-selection meeting with the candidate cities at least five years before the year of the title.
1. Chaque État membre concerné convie les membres du jury et les représentants des villes candidates à une réunion de présélection, au moins cinq ans avant l'année de la manifestation.

1. Each of the Member States concerned shall convene the relevant selection panel as laid down in Article 6 no later than five years before the event is due to begin.
1. Chacun des États membres concernés convoque le jury de sélection visé à l"article 6 au plus tard cinq ans avant le début de la manifestation.